2/6/2018
LONDRES-
L’observatoire des ressources du Sahara Occidental (WSRW) a affirmé que
le consentement du peuple du Sahara occidental dans tout accord
commercial entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc qui impliquerait
son territoire est indispensable.
"Au
lieu de demander le consentement du peuple du Sahara Occidental comme
le stipule la Cour de justice Européenne, l'UE a consulté les organes
politiques marocains et les entreprises d'Etat qui violent le droit
international et défendent l'occupation marocaine", s’est indigné
l’Observatoire dans un dernier communiqué.
Il a rappelé que la décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 21 décembre 2016 stipule clairement que les accords commerciaux de l'UE avec le Maroc ne peuvent pas inclure le Sahara Occidental, qui est sous occupation marocaine partielle.
Le même arrêt a décidé que le seul moyen légal d'avoir des accords couvrant le Sahara Occidental, est d'obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental.
Il a révélé avoir obtenu la "liste confidentielle" des acteurs consultés par le Service européen pour l'action extérieure et a relevé que plusieurs organisations contactées par l’UE à cet effet ont refusé d'être impliquées dans un accord qui inclurait le Sahara Occidental occupé par le Maroc.
Il s’agit, selon la liste confidentielle publiée par WSRW, de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations des Droits de l’Homme (ASVDH), l’Association Al Ghad pour les droits de l’homme, Western Sahara Campaign (WSC-UK), Independent Diplomat et WSRW.
L’Observatoire s’est dit "surpris" de se voir inclus dans la liste des organisations qui ont refusé de prendre part aux consultations, car, comme il l’affirme, il n’a "jamais été invité à un tel processus, mais seulement à une réunion informelle".
Par ailleurs, l’Observatoire a dénoncé le fait que la commission ait remplacé la notion de "consentement", comme souligné par la CJUE, par le terme "consultation" et remplacé également le concept de "peuple" par le mot "population".
Lire l'article https://fibladi.com/dz/fr/item/864247
Il a rappelé que la décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 21 décembre 2016 stipule clairement que les accords commerciaux de l'UE avec le Maroc ne peuvent pas inclure le Sahara Occidental, qui est sous occupation marocaine partielle.
Le même arrêt a décidé que le seul moyen légal d'avoir des accords couvrant le Sahara Occidental, est d'obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental.
Il a révélé avoir obtenu la "liste confidentielle" des acteurs consultés par le Service européen pour l'action extérieure et a relevé que plusieurs organisations contactées par l’UE à cet effet ont refusé d'être impliquées dans un accord qui inclurait le Sahara Occidental occupé par le Maroc.
Il s’agit, selon la liste confidentielle publiée par WSRW, de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations des Droits de l’Homme (ASVDH), l’Association Al Ghad pour les droits de l’homme, Western Sahara Campaign (WSC-UK), Independent Diplomat et WSRW.
L’Observatoire s’est dit "surpris" de se voir inclus dans la liste des organisations qui ont refusé de prendre part aux consultations, car, comme il l’affirme, il n’a "jamais été invité à un tel processus, mais seulement à une réunion informelle".
Par ailleurs, l’Observatoire a dénoncé le fait que la commission ait remplacé la notion de "consentement", comme souligné par la CJUE, par le terme "consultation" et remplacé également le concept de "peuple" par le mot "population".
Lire l'article https://fibladi.com/dz/fr/item/864247
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