Le 10 avril, Adil, un jeune de 19 ans, a perdu la vie après un choc avec une voiture de police. Il fuyait en fait un contrôle et, lors de la poursuite, avait heurté une voiture de police qui venait en sens inverse. L’affaire avait déclenché des scènes de colère à Anderlecht. Un témoin avait indiqué que la police était à l’origine de la mort d’Adil.
À la suite de cela, les parents ont demandé la désignation d’un juge d’instruction. Le parquet de Bruxelles a suivi l’appel des parents et a chargé un juge d’instruction d’enquêter du chef d’homicide involontaire, en ce qui concerne l’accident mortel survenu vendredi soir à Anderlecht.
Pas d’inculpation pour les policiers
Le juge d’instruction n’a estimé devoir inculper personne dans le cadre de ce dossier. Après avoir pris connaissance de divers éléments, essentiellement du rapport de l’expert automobile, il a conclu qu’aucune infraction pénale n’a été commise.
Selon le parquet, l’expertise automobile confirme que l’accident s’est produit sur la bande où roulait le véhicule de police et que celui-ci roulait à faible vitesse (entre 17km/h et 25 km/h). Ce qui n’était pas le cas du cyclomoteur qui roulait lui à une vitesse inadéquate (entre 60 et 70 km/h) par rapport à la capacité de freinage d’un tel engin débridé et inadaptée à la configuration des lieux.
Par ailleurs, le parquet de Bruxelles précise que l’exploitation des enregistrements des communications radio entre les différents patrouilleurs et le dispatching confirme que les policiers ont immédiatement appelé les services de secours. Ces enregistrements ne révèlent, en outre, aucun élément relatif à une éventuelle concertation entre les policiers.
Quand il s’agit de policiers, le parquet a tendance à dire que les charges ne sont pas suffisantes pour justifier un procès correctionnel.
Le dossier de la procédure a été renvoyé au parquet de Bruxelles qui a tracé un réquisitoire de non-lieu pour absence de charges suffisantes à l’encontre des protagonistes du dossier et notamment du conducteur du véhicule de police.
Les parties peuvent encore solliciter des devoirs complémentaires (une contre-expertise par exemple) de la part du juge d’instruction si elles estiment que le dossier est incomplet. C’est ce que compte faire Alexis Deswaef, l’avocat de la famille d’Adil qui n’est pas vraiment étonné de l’attitude du parquet. "On voit trop souvent, que quand il s’agit de policiers, le parquet a tendance à dire que les charges ne sont pas suffisantes pour justifier un procès correctionnel alors que dans d’autres dossiers ils estiment avec les mêmes charges, que celles-ci sont suffisantes. C’est ce que dénoncent régulièrement des organisations de défense des droits humains : quand on parle de violence policière, il y a un manque d’indépendance de la part des autorités. Que ce soit du Comité P ou du parquet dont la police est quand même le bras armé. Et parfois ce manque d’indépendance a des conséquences sur le fait de pouvoir rendre justice dans des dossiers précis. Nous pensons, qu’à ce stade, il y a des charges suffisantes qui justifient la tenue d’un procès public. Ce sera à la chambre du conseil, à laquelle nous réservons notre argumentation, de statuer sur cette question".
Si c’est l’argumentation de la partie adverse, j’en prends acte. Mais elle est tout aussi ridicule qu’inutile.
Dans l’autre camp, celui des deux policiers qui se trouvaient dans la voiture qui a connu la collision avec le scooter, c’est évidemment un autre son de cloche. "Ça a été un soulagement lorsque nous avons appris le contenu de ce rapport de l’expert automobile", explique Me Sven Mary. "En lisant ce rapport, on se disait que le parquet ne pouvait requérir que le non-lieu. Mais je ne comprends pas très bien les arguments de Me Deswaef qui dit que, lorsqu’il y a des violences policières supposées, les parquets ont moins tendance à demander la tenue de procès. Il suffit de voir le procès de l’affaire Mawda cette semaine à Mons où un policier est très nettement visé et se trouve bien sur le banc des prévenus. Si c’est l’argumentation de la partie adverse, j’en prends acte. Mais elle est tout aussi ridicule qu’inutile".
La procédure n’est de toute façon pas encore terminée. C’est en effet la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles qui devra statuer in fine sur les charges existantes ou non dans ce dossier, et donc déterminer si un procès doit avoir lieu ou pas. La date de cette audience de la chambre du conseil n’est pas encore connue.
