Le
jeune Saleh FAKIRA, né le 23 mai 1984 au Sahara Occidental a été
arrêté et placé en rétention administrative le 18 octobre 2017. Sa rétention a été renouvelée le 15 novembre 2017 pour une durée de 15 jours. Il risque d'être expulsé à tout moment. Il risque la torture par les autorités marocaines vu son engagement en faveur de l'indépendance du Sahara Occidental.
Ci-dessous
un projet de lettre à envoyer à la préfecture des Yvelines. Merci par
avance d'envoyer cette lettre et relayer l'information dans vos réseaux.
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A l’attention de Monsieur Le Préfet des Yvelines,
OBJET : Demande de recours gracieux concernant Mr. Saleh FAKIRA placé en rétention administrative au C.R.A du Mesnil Amelot.
Monsieur,
Nous sollicitons votre haute bienveillance sur la situation particulière de Monsieur Saleh FAKIRA.
Ce
jeune homme, Saleh FAKIRA, né le 23 mai 1984 au Sahara Occidental a été
arrêté et placé en rétention administrative le 18 octobre 2017. Sa
rétention a été renouvelée le 15 novembre 2017 pour une durée de 15
jours. Il fait l’objet d’une ordonnance de quitter le territoire
français.
Vos services se chargent actuellement d'organiser son expulsion du territoire français en direction du Maroc.
Nous
souhaitons vivement attirer votre attention sur cette situation
particulière et urgente car Monsieur Saleh FAKIRA n’est pas marocain, et
une éventuelle expulsion lui serait dangereuse.
En
effet, Saleh FAKIRA, est Sahraoui et il a milité à Laayoune (principale
ville des territoires sahraouis) contre l’occupation marocaine du
Sahara Occidental.
Du fait de sa
nationalité sahraouie et du fait de son engagement pour le droit
d’autodétermination du peuple sahraoui, Monsieur Saleh FAKIRA a subi
harcèlements et intimidations à répétition de la part des autorités
marocaines.
Toujours du fait de cet engagement
en faveur de l’indépendance du Sahara Occidental, sa famille est
constamment harcelée par la police marocaine, qui cherche à les
intimider.
Selon les dispositions du Droit
International Humanitaire, le Sahara Occidental est un territoire non
autonome et occupé par le Maroc. Et selon ces mêmes dispositions la
puissance occupante, qui est le Maroc, n’a aucun droit d’imposer la
nationalité « marocaine » aux populations du territoire occupé. Il nous a
pourtant été indiqué que Monsieur a été présenté à deux reprises aux
services consulaires marocains pour organiser son retour dans ce pays.
Au
vu du parcours de ce jeune homme, de ses activités militantes et du
risque encouru pour sa vie, nous sollicitons votre compréhension et
intervention pour éviter l’expulsion de Monsieur vers le Maroc.
Les
associations internationales de défense des Droits Humains telles que
Amnesty International, Human Rights Watch, Front Line, dénoncent
régulièrement l'aggravation des atteintes aux droits de l'homme dans les
territoires Sahraouis occupés.
Le 19 juillet
2017, la justice marocaine a condamné 19 prisonniers politiques
sahraouis, dont des défenseurs de droits humains connus, à des peines
allant de 20 ans à la perpétuité.
Le 27 octobre
dernier, les autorités marocaines ont expulsé une délégation de
député-e-s européen-ne-s à leur descente de l’avion à l’aéroport de
Laayoune au Sahara Occidental. Cette délégation s’apprêtait à entamer
une visite dans les territoires occupés du Sahara Occidental pour s’y
enquérir de la situation des droits de l’homme. Elle était composée de
cinq parlementaires : Mme Jytte Gueland, Mme Paloma Lopez, Mme Bodil
Valero, Mr Josu Juaristi Adema et Mme Lidia Senra.
Rappelons
également que le 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union
Européenne a rendu son arrêt pour exclure les territoires du Sahara
Occidental de l’accord agricole entre l’Union Européenne et le Maroc.
Cet arrêt stipule clairement que les territoires du Sahara Occidental ne
font pas partie du Maroc, ces territoires ont le statut de territoire
annexé, et le Maroc n’a ainsi aucune souveraineté sur ce territoire dans
le cadre du droit international et il ne peut pas ainsi y appliquer des
accords commerciaux conclus avec l’U.E. ou ses pays membres.
Par
ailleurs, une telle décision d'expulsion de Mr Saleh FAKIRA en
direction du Maroc serait contraire à la lutte contre la torture qui
influence non seulement les orientations de la politique intérieure de
la France mais aussi son engagement européen et international.
Aussi,
la procédure d’expulsion étant déjà bien engagée et vous sachant seule
autorité compétente pour éviter cette situation dramatique et le renvoi
de Monsieur FAKIRA au Maroc, qui sans aucun doute fera l'objet d'une
arrestation à son arrivée, les autorités mettront, de nouveau, tout en
œuvre pour persécuter et torturer Monsieur FAKIRA s’il arrive sur ce
territoire, nous sollicitons votre haute bienveillance pour annuler
cette procédure.
En vous remerciant de
l'attention que vous porterez à cette demande, et de votre
compréhension, veuillez agréer Monsieur de mes sincères salutations.
Cordialement,
Copie : Monsieur Le Ministre de l’intérieur.
"
Cordonnées:
Secrétaire général : Julien CHARLES
Téléphone : 01 39 49 77 42
directeur de cabinet : Dominique LEPIDI
Service étrangers : 01 39 49 73 00"
Minsitère de l'inétrieur:
Téléphone : 01 49 27 49 27 (standard, demander le Cabinet),
Fax: 01 40 07 13 90 (Directeur de Cabinet)
E-mail : gerard.collomb@interieur.gou
Secrétaire général: Denis ROBIN : denis.robin@interieur.gouv.f
Secrétaire Général adjoint : Alain ESPINASSE : alain.espinasse@interieur.go
Directeur de cabinet: Stephane FRATACCI: stephane.fratacci@i
Merci par avance.
Amitiés,
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