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lundi 5 février 2018

Nizar Trabelsi et Guantanamo : la justice belge reconnaîtra-t-elle son erreur ?


par Luk Vervaet 4 février 2018


Nizar Trabelsi lorsqu'il était 
encore  en prison en Belgique
En janvier 2017, le président américain Donald Trump déclarait à la chaine de télévision ABC: « Est-ce que la torture marche ? Donne-t-elle des résultats ? J’ai posé la question à des personnes au plus haut niveau des services de renseignement et la réponse est « oui, absolument ». »

Le mardi 30 janvier 2018, seize ans après l’ouverture du camp de Guantanamo, Trump annonçait dans son premier discours sur l’État de l’Union qu’il maintiendrait ouvertes les installations carcérales à Guantanamo : « Pour y enfermer les terroristes où que nous les chassions, où que nous les trouvions ».

Ainsi la boucle est fermée. Banni en 2009, le waterboarding et d’autres formes de torture pourront être réintroduits comme techniques d’interrogation. Le camp de Guantanamo et d’autres sites secrets de la CIA où ils ont été pratiqués, resteront ouverts. Nous voilà de retour dans les années Bush, parmi les plus sombres de l’histoire moderne.

Nizar Trabelsi et Guantanamo

Mais quel est le lien entre l’affaire de Nizar Trabelsi, extradé par la Belgique le 3 octobre 2013 à la demande des Etats-Unis, et Guantanamo ?[1]

C’était début 2009. Devant la chambre de mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles, se débattait la demande d’extradition de Nizar Trabelsi introduite par les autorités américaines en 2008. La défense de Trabelsi, sous la direction de maître Marc Nève, plaidait que la demande américaine ne pouvait pas être acceptée. Qu’il fallait la rejeter à tout prix. À cause des conditions inhumaines de détention aux États-Unis. À cause des méthodes d’interrogatoire qui y ont cours. À cause des méthodes de recherche utilisées dans ce type de dossiers.

Nizar Trabelsi dans l'avion de la CIA
 le 3 octobre 2013
Or, pour contrer les arguments de la défense, l’argumentation centrale du Procureur fédéral disait qu’il n’y avait aucune raison de s’inquiéter sur le respect des droits des détenus aux États-Unis. Pour le démontrer, le Procureur fédéral avait repris, dans son réquisitoire écrit, de larges extraits des promesses électorales d’Obama, élu début novembre 2008. Ces extraits, reproduits tels quels, provenaient, références à l’appui, du site internet de RTL. Obama, non seulement y annonçait la fermeture de Guantanamo mais y faisait aussi valoir que s’annonçait, après tant de dérives, une ère nouvelle, respectueuse des droits fondamentaux. 


Sur ces audiences Marc Nève déclarait : « Sans hésiter, pour rejeter l’ensemble des moyens invoqués par la défense de Nizar Trabelsi, les juges de la Cour d’appel adoptèrent l’exposé présenté par le Procureur fédéral. Ce faisant, la Cour s’est en quelque sorte appropriée ce catalogue de promesses dont, tant d’années plus tard, nous savons à quel point il était trompeur. »[2]

Nizar Trabelsi à
son arrivée dans une prison
 aux Etats-Unis 
S’appuyant sur le jugement, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck apposera sa signature à la demande d’extradition le 23 novembre 2011. Le 3 octobre 2013, la nouvelle ministre Annemie Turtelboom installera Trabelsi sur un avion de la CIA vers les États-Unis. 

Les promesses de la fermeture de Guantanamo et du bannissement des techniques d’interrogation de torture n’ayant pas été tenues, le Procureur général et les juges de la Cour d’appel vont-ils révoquer leur décision ? 
Et, au moment où quasi tout le monde pointe la NVA comme responsable des extraditions illégales par notre pays, le personnel politique du gouvernement Di Rupo (sans-NVA, composé  des SP.a/PS, CD&V/cdH et Open Vld/MR), qui a donné unanimement le feu vert à cette extradition, va-t-il se distancier publiquement de cette décision ? 
Ni chez les humains, ni chez les morts.

Et qu’en est-il de la promesse de détention de Nizar Trabelsi qui allait être « conforme aux normes de la Déclaration européenne des droits de l’homme » ?

Nizar Trabelsi aura 48 ans cette année. Pour un plan d’attentat contre une base militaire américaine, attentat qui n’a jamais eu lieu, Trabelsi a été condamné à dix ans de prison. 
Or aujourd’hui, il se trouve depuis dix-sept ans en prison, dont treize ans en Belgique et quatre aux États-Unis. En octobre de l’année passée, à l’occasion du troisième anniversaire de son extradition, j’ai décrit ses conditions de détention inhumaines dans la prison américaine[3].

Depuis, rien n’a changé. Pas de nouveau procès à l’horizon, et des conditions de détention inhumaines. 
Selon l’épouse de Trabelsi, Oum Maryam : « Nizar est détenu dans un cachot. Il n’y a pas de fenêtre, pas de télévision ni de matelas. Il dort sur du béton. Trois spots restent allumés 24/24h. Pas de sorties, pas de sport. Pas de visiteurs. Le dernier repas chaud qu'il a mangé date d’il y a plus de 3 ans à la prison de Bruges. Rajoutons les intimidations des gardiens. C’est un petit résumé d’un traitement inhumain. Il est enterré vivant. »

Avec une amie, j’ai été voir la pièce « La comptabilité du caméléon » au Théâtre de la Vie à Saint-Josse. Elle met en scène l’histoire de quatre détenus en fin de peine, choisis pour une expérience pénitentiaire d’une durée d’un an, dans un chalet sur une île déserte. Dans un atelier-théâtre, les quatre détenus sont confrontés à Antigone, la tragédie grecque de Sophocle. Où Antigone prononce cette phrase terrible : « Ni chez les humains ni chez les morts », quand elle est condamnée par Créon, et enfermée vivante dans un tombeau.

« Ni chez les humains, ni chez les morts » : c’est bien le résumé de l’incarcération de Nizar Trabelsi. 
La justice belge et le ministre Geens ont-ils contrôlé le respect des garanties américaines sur les conditions de détention de la personne que la Belgique a extradée et leur a confiée ? 

Si les élections servent à quelque chose, c’est bien d’être le moment où il est possible d’interpeller les candidats des différents partis. Faisons-le.



[1] Extradition pour laquelle la Belgique sera condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme le 4 septembre 2014,  http://supermax.be/nizar-trabelsi-belgium-condemned-over-unlawful-extradition-of-terrorist-to-the-us-by-melodie-bouchaud/
[2] Guantanamo chez nous ? Luk Vervaet, Editions Antidote. Préface de Marc Nève pg 7

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