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dimanche 26 août 2018

La Suède : l'accord commercial UE-Maroc va contre la justice UE.

 Le résultat du processus de consultation,un consentement libre et éclairé du peuple du Sahara Occidental"?


"La Suède n'est pas convaincue que le résultat du processus de consultation puisse être considéré comme le consentement libre et éclairé du peuple du Sahara Occidental", a expliqué officiellement le pays lors du vote du Conseil de l'UE sur le commerce du Sahara Occidental.
Mis à jour le: 22.08 - 2018
Le compte rendu de la réunion du Conseil de l'UE des 11-13 juillet 2018, lorsque les États membres de l'UE ont accepté l'intégration du Sahara Occidental dans les protocoles commerciaux UE-Maroc, a critiqué l'approche de la Commission européenne visant à inclure le Sahara Occidental dans le commerce UE-Maroc.

Dans sa déclaration, le gouvernement suédois a souligné que le soi-disant "processus de consultation" engagé par la Commission européenne ne répondait pas à l'exigence de consentement soulignée par l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016.

"Vu les rejets du processus de consultation et/ou du projet d'accord, et en particulier des objections du Polisario, le représentant officiel du peuple du Sahara Occidental dans le processus onusien, la Suède désapprouve que le résultat du processus de consultation puisse prétendre être le consentement libre et éclairé du peuple du Sahara Occidental », dit la déclaration suédoise.

Les consultations menées par la Commission européenne, après avoir déjà paraphé un accord commercial avec le Maroc pour le Sahara Occidental, n'incluaient que des groupes marocains et pro-marocains faisant campagne pour l'inclusion du Sahara Occidental au Maroc.

Retrouvez la déclaration suédoise complète ci-dessous ou via ce lien [ou téléchargez].

La décision d'inclure le Sahara Occidental dans l'accord commercial avec le Maroc fait suite au jugement rendu en décembre 2016 par la CJUE, concluant qu'aucun accord de commerce ou d'association UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental. La seule exception, a déclaré la Cour, pour qu’un tel accord commercial affecte un tiers est d’obtenir le consentement du peuple de ce territoire tiers. Depuis que l'UE a signé pour la première fois le protocole commercial actuel avec le Maroc en 2012, la Suède a déclaré ouvertement que le Sahara Occidental ne pouvait pas être inclus dans l'accord, car il s'agit d'un territoire différent.

La Commission européenne n'a jamais sollicité le consentement du peuple du Sahara Occidental par le biais de sa représentation reconnue par les Nations unies, le Front Polisario. Au lieu de cela, la Commission a organisé une consultation auprès d'un échantillon assez restreint d'opérateurs économiques marocains et d'élus - tout en affirmant mensongèrement que le Front Polisario et des dizaines de groupes de la société civile sahraouie y avaient également pris part. 


 https://wsrw.org/a111x4262

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