Le résultat du processus de consultation,un consentement libre et éclairé du peuple du Sahara Occidental"?
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"La
Suède n'est pas convaincue que le résultat du processus de consultation
puisse être considéré comme le consentement libre et éclairé du peuple
du Sahara Occidental", a expliqué officiellement le pays lors du vote du
Conseil de l'UE sur le commerce du Sahara Occidental. |
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Mis à jour le: 22.08 - 2018 |
Le compte
rendu de la réunion du Conseil de l'UE des 11-13 juillet 2018, lorsque
les États membres de l'UE ont accepté l'intégration du Sahara Occidental
dans les protocoles commerciaux UE-Maroc, a critiqué l'approche de la
Commission européenne visant à inclure le Sahara Occidental dans le
commerce UE-Maroc.
Dans sa déclaration, le gouvernement suédois a
souligné que le soi-disant "processus de consultation" engagé par la
Commission européenne ne répondait pas à l'exigence de consentement
soulignée par l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016.
"Vu
les rejets du processus de consultation et/ou du projet d'accord, et en
particulier des objections du Polisario, le représentant officiel du
peuple du Sahara Occidental dans le processus onusien, la Suède
désapprouve que le résultat du processus de consultation puisse
prétendre être le consentement libre et éclairé du peuple du Sahara
Occidental », dit la déclaration suédoise.
Les consultations
menées par la Commission européenne, après avoir déjà paraphé un accord
commercial avec le Maroc pour le Sahara Occidental, n'incluaient que des
groupes marocains et pro-marocains faisant campagne pour l'inclusion du
Sahara Occidental au Maroc.
Retrouvez la déclaration suédoise complète ci-dessous ou via ce lien [ou téléchargez].
La
décision d'inclure le Sahara Occidental dans l'accord commercial avec
le Maroc fait suite au jugement rendu en décembre 2016 par la CJUE,
concluant qu'aucun accord de commerce ou d'association UE-Maroc ne peut
être appliqué au Sahara Occidental. La seule exception, a déclaré la
Cour, pour qu’un tel accord commercial affecte un tiers est d’obtenir le
consentement du peuple de ce territoire tiers. Depuis que l'UE a signé
pour la première fois le protocole commercial actuel avec le Maroc en
2012, la Suède a déclaré ouvertement que le Sahara Occidental ne pouvait pas être inclus dans l'accord, car il s'agit d'un territoire différent.
La
Commission européenne n'a jamais sollicité le consentement du peuple du
Sahara Occidental par le biais de sa représentation reconnue par les
Nations unies, le Front Polisario. Au lieu de cela, la Commission a
organisé une consultation auprès d'un échantillon assez restreint
d'opérateurs économiques marocains et d'élus - tout en affirmant mensongèrement que le Front Polisario et des dizaines de groupes de la société civile sahraouie
y avaient également pris part.
https://wsrw.org/a111x4262
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