Contexte
À
l'invitation du Gouvernement du Maroc, la Rapporteuse spéciale des
Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, Dr. Alice Jill Edwards, effectuera une visite
officielle au Maroc du 23 mars au 2 avril 2026.
La visite de la Rapporteuse spéciale sera principalement axée sur les points suivants (liste non-exhaustive) :
1.
Justice - criminalisation, plaintes, enquêtes et entretiens, et
documentation des crimes de torture - dernières modifications du code
pénal ;
2. L’administration du système de justice pénale, y compris
les garanties juridiques et procédurales contre la torture et autres
mauvais traitements dans les premières heures de détention, telles que
la notification des droits, les registres de détention, la
représentation légale et l’examen médical, les techniques
d’interrogatoire non coercitives et la collecte de preuves, etc.;
3.
Les conditions et le traitement des personnes privées de liberté,
notamment dans prisons et commissariats de police, les établissements de
justice pour mineurs et cellules judiciaires, également en ce qui
concerne les migrants et les demandeurs d'asile etc.; y compris les
questions structurelles concernant la capacité des prisons, la
surpopulation et la disponibilité et l’utilisation d’alternatives non
privatives de liberté ;
4. Examen des équipements, armes et moyens
de contrainte dont disposent les forces de l'ordre, notamment dans le
cadre d'opérations de contrôle des foules et de manifestations
pacifiques, et la loi applicable ;
5. Santé et psychiatrie (y compris dans les prisons).
Lieux
: La Rapporteuse spéciale commencera sa visite à Rabat. Elle se rendra
également dans d'autres localités du Maroc. Conformément à la
méthodologie de ces visites, les inspections ne sont pas annoncées à
l'avance.
Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale se rendra à El Ayoun.
Au
cours de la visite, elle rencontrera des représentants du gouvernement,
des organisations internationales, y compris des entités des Nations
Unies, de la société civile, des organisations non gouvernementales, des
victimes et de leurs familles.
A la fin de la mission, la
Rapporteuse spéciale présentera ses conclusions préliminaires au
Gouvernement et, conformément à la pratique établie, elle tiendra
également une conférence de presse pour partager ces conclusions avec le
public. Des informations supplémentaires sur la date et le lieu de la
conférence de presse seront communiquées dans les semaines à venir.
L'experte présentera un rapport sur la visite au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2027.
En
préparation de la visite, la Rapporteuse spéciale serait reconnaissante
de recevoir des informations pertinentes de la part de toutes les
parties prenantes intéressées sur les questions susmentionnées (points
1-5).
Objectifs
Fournir des informations pertinentes dans
le cadre de la visite de pays au Maroc de la Rapporteuse spéciale,
prévue du 23 mars au 2 avril 2026, ainsi que la rédaction du rapport de
celle-ci.
Comment les contributions seront-elles utilisées ?
Toutes
les contributions seront traitées de manière confidentielle par et dans
le but de préparer la visite du pays et/ou le rapport au Conseil des
droits de l'homme
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