Les ordonnances rendues publiques ce matin dessinent un Code du travail protégeant davantage les employeurs que les salariés.

Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait. 

La réforme du Code du travail dévoilée aujourd’hui par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud n’a absolument pas le caractère « équilibré » que vante le Premier ministre. Dans toutes les mesures annoncées, on ne voit pas ce qui pourrait constituer pour les salariés un progrès par rapport aux dispositions contenues dans l’actuel Code du travail. Sans doute l’organisation de Pierre Gattaz, qui n’a pas souhaité s’exprimer à sa sortie de Matignon, trouvera-t-elle quelques motifs de regretter que le gouvernement n’ait pas été assez loin. Mais l’essentiel de ses revendications ont été satisfaites.
C’est flagrant avec les mesures visant à faciliter les licenciements dans les multinationales (appréciation des difficultés économiques de l’entreprise au niveau national, création d’un dispositif de rupture conventionnelle collective…), comme dans les TPE-PME (raccourcissement du délai de recours aux prud’hommes et plafonnement des indemnités prudhomales…). La petite augmentation des indemnités légales accordée par le gouvernement aux salariés licenciés ne compense pas cette dérégulation puisque cette indemnité passera de 4 000 à 5 000 euros dans le cas d’un salarié qui gagne 2 000 euros par mois avec dix ans d’ancienneté.
Les autres mesures annoncées, et notamment l'augmentation du nombre de sujets – relevant auparavant de la loi ou des accords de branche – qui pourront désormais être négociés au niveau de l'entreprise, constituent bien une mise en cause de la hiérarchie des normes, inversée dans de nombreux domaines comme le souhaitait le patronat. Idem pour la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) au sein d'un « comité social et économique » (CSE), la constitution d'une commission hygiène et sécurité au sein de ces CSE n'étant obligatoire que dans les entreprises où le risque sanitaire est évident.
Les ordonnances du gouvernement dessinent donc bien une régression d’ampleur. 

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