Communiqué commun LDH et FIDH
Avec les deux nouveaux
jugements tombés ce lundi 3 juin, ce sont désormais onze ressortissants
français qui sont condamnés à mort par des tribunaux irakiens au motif
d’une « appartenance au groupe Etat islamique », lors de procès
expéditifs et non équitables.
Les
stupéfiantes déclarations du ministre des Affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian, affirmant que la justice irakienne leur aurait
garanti « une procédure équitable » sont largement démenties par les
faits : faiblesse des dossiers d’accusation, procès à charge et expédiés
en violation des droits de la défense, avocats commis d’office et
n’ayant eu que partiellement ou tardivement accès au dossier de leur
client, tortures lors des interrogatoires, absence des victimes…
La
France ne peut tolérer ces parodies de justice et encore moins toute
condamnation à la peine capitale de ses ressortissants. Il revient au
gouvernement d’assumer pleinement ses responsabilités envers ses
ressortissants, quelles que soient les charges portées contre eux, en
l’absence des garanties minimales d’un procès équitable et d’un droit à
la défense effectif. C’est en France qu’il faut poursuivre les auteurs
d’actes de terrorisme mais aussi les auteurs de crimes contre l’humanité
dont ils se seraient rendus coupables sur les territoires irakien et
syrien.
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Comme
le révèle @Mediapart, l’opération consistant à faire juger des
ressortissants français encombrants en Irak, malgré la peine de mort, a
été pensée depuis Paris et réalisée « sans l’intervention visible de la
France ».
Délocalisation de la peine de mort ? |
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