Pourvoi en cassation de Ali Aarrass rejeté !
La Cour de cassation Marocaine vient de rejeter
le pourvoi formé par Ali Aarrass contre sa condamnation à 12 ans
d'emprisonnement. Ali Aarrass est à l'isolement complet depuis octobre
2016.
Ses avocats dénoncent la résistance des juridictions marocaine au droit international et à l'autorité des décisions des instances de Nations-Unis. Prenez connaissance du communiqué de presse et retrouvez le témoignage de Farida Aarrass qui a rendu visite à son frère Ali.
Ses avocats dénoncent la résistance des juridictions marocaine au droit international et à l'autorité des décisions des instances de Nations-Unis. Prenez connaissance du communiqué de presse et retrouvez le témoignage de Farida Aarrass qui a rendu visite à son frère Ali.
Les autorités pénitentiaires, pour faire taire Ali Aarrass et briser sa résistance psychologique, lui imposent depuis le mois d’octobre 2016 un terrible régime de détention à l’isolement.
Cabinet d’avocats Jus Cogens
Bruxelles, le 28 avril 2017
Contact : Me Dounia ALAMAT (+32. 484.65.13.74 ; da@juscogens.be)
Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)
Me Christophe MARCHAND (+32 486 32 22 88 ; cm@juscogens.be)
Bruxelles, le 28 avril 2017
Affaire Ali Aarrass :
Justice Internationale contre Justice marocaine
Le Comité contre la torture des Nations Unies exhorte le Maroc à
respecter les droits fondamentaux d’Ali Aarrass tandis que la Cour de
cassation marocaine rejette son pourvoi
Pourvoi en cassation rejeté
Confirmant la résistance des juridictions marocaines au droit
international et à l’autorité des décisions des instances des
Nations-Unies, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé
par Ali Aarrass contre sa condamnation à 12 ans d’emprisonnement.
Pour rappel, Ali Aarrass est un citoyen belge, arrêté le 1er avril
2008 en Espagne, sur base d’un mandat d’arrêt international marocain. Il
a été extradé par l’Espagne, malgré une interdiction formulée par le
Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a été sauvagement
torturé au Maroc.
Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture des Nations Unies a
constaté que le Maroc avait enfreint la règle absolue de l'interdiction
de la torture, n'avait pas mené d'enquête sérieuse à cet égard, et avait
condamné Ali Aarrass sur la seule base de preuves tronquées.
Balayant ces décisions d’instances internationales, la Cour de cassation a choisi de valider la condamnation d’Ali Aarrass.
Conditions de détention inhumaines
Les autorités pénitentiaires, pour faire taire Ali Aarrass et briser
sa résistance psychologique, lui imposent depuis le mois d’octobre 2016
un terrible régime de détention à l’isolement.
Depuis son incarcération, le calvaire d’Ali Aarrass n’a jamais cessé.
Après avoir été torturé pendant dix jours, il a été transféré dans un
établissement pénitentiaire officiel où il a continué à être sévèrement
maltraité.
Tout au long de sa détention, Ali Aarrass a fait l’objet de menaces,
de pressions, de vexations, de fouilles injustifiées, de coups, tant de
la part du personnel pénitentiaire que d’autres détenus, de placement
arbitraire en isolement, de privation de sommeil, de privation de soins
médicaux indispensables, de limitation/suppression de son droit de
correspondre, de surveillance, y compris lors de ses rencontres avec son
avocat, de non-prise en considération de doléances légitimes, de refus
de visite pour ses amis, ses avocats belges, le consul belge et le
consul espagnol, d’absence de réponse à ses demandes d’information, etc.
Depuis le 10 octobre 2016, il est détenu dans l’isolement le plus
complet, dort sur un bloc de béton, ne dispose pas d’assez de
couvertures, n’est pas soigné malgré ses vomissements répétés, ne reçoit
pas de nourriture adéquate, ni à suffisance, …
Il a perdu plus de 18kg depuis que ces mauvais traitements lui sont infligés.
Il a donc introduit une nouvelle procédure contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations Unies.
Vu la gravité de sa situation, de manière tout-à-fait exceptionnelle,
ce Comité a fait droit à sa demande de mesure provisoire et exhorté le
Maroc à respecter ses droits fondamentaux.
Malheureusement, le Maroc ne respecte pas cette mesure, violant une fois de plus le droit international.
Malgré les cris d’alarme des défenseurs des droits de l’homme et les
demandes répétées de la famille d’Ali Aarrass, le Ministère belge des
Affaires étrangères ne fait rien pour défendre notre compatriote.
Contact : Me Dounia ALAMAT (+32. 484.65.13.74 ; da@juscogens.be)
Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)
Me Christophe MARCHAND (+32 486 32 22 88 ; cm@juscogens.be)
Lire le témoignage de Farida Aarrass, la soeur d'Ali, lors de sa visite.
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