Les motifs de l'instruction ouverte à l'encontre de Nasser Zefzafi (procureur général)

6/6/2017

Un communiqué (fac-similé ci-dessous) du procureur général près la cour d'appel de Casablanca, Hassan Matar, est venu préciser l'avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de 7 accusés dont Nasser Zefzafi.

Ce groupe de 7 personnes a été déféré lundi au procureur général qui, au vu des résultats de l'enquête préliminaire, les a placés sous mandat de dépôt dans une prison de Casablanca. Il a ordonné l'ouverture d'une instruction judiciaire pour suspicion des crimes suivants:

- "Participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en commettant des violences ayant pour but d'entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités"

- "Rébellion armée, incitation à cette rébellion et d'autres crimes punis par le code pénal".

  - "Organisation d'un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat"

- "Atteinte à la sûreté de l'Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés en tout ou en partie à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain".

- "Participation à l'organisation de manifestations non déclarées".

- "Tenue de manifestation non déclarées".

- "Attroupement armé".

- "Outrage à un corps constitué".

- "Violences à l'encontre d'agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang".

- "Insultes à l'encontre d'agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

- "Entrave directe et volontaire à l'exercice d'un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité".

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