GDEIM IZIK : VERDICT IMMINENT
Le
11 juillet reprendra le procès de Gdeim Izik dans lequel sont
poursuivis 24 militants et défenseurs des droits de l’homme sahraouis.
Le verdict devrait être rendu peu après. Le procureur a requis la peine
de réclusion maximale pour les accusés. Il est urgent d’agir.
L’iniquité
du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le
président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que
certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces
dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête
détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour
qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés
ont signés sous la torture.
Les
avocats de la défense n'ont cessé d'être censurés tout au long du
procès et n’ont pas pu aborder pleinement la question de la torture et
encore moins celle de l’applicabilité du droit international
humanitaire.
Le
parquet a fait comparaître de nouveaux témoins, certains
mystérieusement apparus sept ans après les faits. Leurs récits sont pour
la plupart peu étayés, parfois contradictoires et même invraisemblables
mais le président a censuré les questions de la défense tendant à
mettre en exergue le peu de crédibilité des récits.
Le
président témoigne depuis le début du procès d’une partialité manifeste
à l’encontre de la défense. Il pose lui-même et autorise les parties à
poser bien plus de questions à charge qu’à décharge. Il a autorisé la
diffusion en audience d’un film de propagande dans lequel aucun accusé
n’apparaît et ayant pour seule vocation de créer un climat hostile, en
violation de la présomption d’innocence.
La
Cour a refusé que soit procédé à des tests ADN et des relevés
d’empreinte sur les armes saisies et appartenant prétendument aux
accusés. Les accusés ne savent même pas quels agents ils sont soupçonnés
avoir tués et de quelle façon.
Le
16 mai, lassés par de longs mois d’un procès marqué par une iniquité
manifeste, les accusés et leurs avocats marocains et Sahraouis ont
annoncé leur volonté de ne plus participer à ce qu’ils estiment être un
simulacre de procès. Le même jour, leurs avocats français ont été
destitués d’office ; deux d’entre eux ont même été violemment expulsés
de la salle d’audience. Ils sont depuis représentés par des avocats
commis d’office.
Tout ceci laisse augurer que les accusés vont à nouveau être condamnés à l’issue d’un simulacre de procès.
Le 13 juin, l’ACAT a saisi plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies pour dénoncer les violations subies par les 24 accusés depuis leur arrestation.
Contexte
Le
Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un
territoire non autonome tel que défini à l’article 73 de la Charte des
Nations unies. Il est en outre occupé par le Royaume du Maroc depuis
1975. Une occupation illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les
Nations unies comme la puissance administrante. En situation
d’occupation, comme en Palestine, le droit international humanitaire
s’applique et notamment les Conventions de Genève.
Les
24 accusés ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines
sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur
participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010.
Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal
militaire à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus
d’entendre les témoins cités par la défense et d’ordonner une expertise
médico-légale concernant les allégations de torture. Les noms des
victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été
mentionnés lors du procès.
Le
27 juillet 2016, la Cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé
les accusés devant la Cour d’appel de Rabat. Cela constitue une
violation du droit international humanitaire qui fait obligation à la
puissance occupante de détenir et juger les Sahraouis dans le territoire
occupé. Les tortures, détention arbitraire et procès inéquitable
infligés aux accusés sont aussi des violations graves du DIH et
devraient faire l’objet d’une enquête immédiate.
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