L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la détention arbitraire et de la condamnation de M. Hamid El Mahdaoui, directeur du site internet d’information marocain Baldil.info, et de la détention arbitraire de M. Rabie Al-Albak, correspondant de Baldil.info à Al Hoceima, ainsi que de la dégradation de l’état de santé de ce dernier.
Selon les informations reçues, le 12 septembre 2017, la Cour d’appel d’Al Hoceima a condamné M. Hamid El Mahdaoui à un an de prison ferme et 20.000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public », « suivi d’effet » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » selon les articles 299-1 et 299-2 du Code pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics.
Suite au prononcé de la décision, M. Hamid El Mahdaoui a entamé une grève de la faim.
M. Hamid El Mahdaoui est détenu depuis le 20 juillet 2017, date à laquelle des agents de police en tenue civile l’ont arrêté à Al Hoceima trois heures avant le début d’une manifestation non-autorisée organisée par le mouvement protestataire du Hirak [1] et l’ont transféré à la prison d’Al Hoceima. La veille, M. Hamid El Mahadoui avait été interpellé par des individus l’ayant reconnu dans la rue et avait commencé une conversation informelle sur le mouvement du Hirak, au cours de laquelle il avait ouvertement critiqué les restrictions à la liberté de manifester. Des parties de l’enregistrement de cette conversation ont servi de base aux accusations portées contre M. Hamid El Mahadoui.
Le 25 juillet 2017 le Tribunal de première instance d’Al Hoceima avait condamné M. Hamid El Mahadoui à trois mois de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » selon les articles 299-1 du Code pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics.
Le 28 juillet 2017, il a été transféré à la prison d’Okasha à Casablanca - où il se trouve toujours à la date de la publication de cet appel. Le 2 août 2017, une requête de liberté provisoire lui a été refusée.
M. Hamid El Mahadoui est également visé par des accusations de « manquements à son obligation de porter à la connaissance des autorités une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’Etat » dans le cadre d’une enquête relative aux manifestations du Hirak et pour lesquelles il encourt jusqu’à 5 ans de prison au terme de l’article 209 du Code pénal. Le Procureur de la Cour d’appel de Casablanca fonde ces accusations sur une conversion téléphonique qui aurait eu lieu le 2 juin 2017, au cours de laquelle un homme identifié comme « Noureddine », qui serait un marocain établi aux Pays-Bas opposant à la monarchie, aurait confié à M. Hamid El Mahadoui son intention de faire entrer illégalement des armes au Maroc. Dans le cadre de cette affaire, M. Hamid El Mahadoui a été présenté au juge d’instruction le 28 juillet 2017 et une audience prévue le 13 septembre a été reportée au 3 octobre 2017.
L’Observatoire a également été informé de la grave dégradation de l’état de santé de M. Rabie Al-Ablak, qui a été transféré le 27 juillet 2017 à l’hôpital Moulay Youssef de Casablanca depuis la prison d’Okasha où il était détenu depuis le 28 mai 2017. M. Rabie Al-Ablak avait été arrêté le 28 mai 2017 dans les locaux de Baldid.info à Al Hoceima. et avait réalisé une grève de la faim entre le 26 juin et le 3 août 2017 pour protester contre son arrestation arbitraire, ses conditions de détention et les mauvais traitements subis depuis son arrestation.
L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak et notamment assurer que M. Rabie Al-Abak bénéficie de soins médicaux adéquats.
L’Observatoire appelle également les autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que à cesser toute forme de harcèlement à leur encontre, y compris au niveau judiciaire.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Abak, ainsi que l’accès à des soins médicaux adéquats de M. Rabie Al-Ablak ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 6 (a), (b) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. ALEM Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 22 septembre 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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