Dénonçons vite les pratiques inquiétantes de l'Etat envers migrants et citoyens solidaires !

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Alerte plaidoyer - Dénonçons vite les pratiques inquiétantes de l'Etat envers migrants et citoyens solidaires ! ALERTE À L’ÉTAT, ALERTE À NOS REPRÉSENTANTS, ALERTE AUX CITOYENS ! Voir le texte de l'alerte en version word ici Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet des Hautes Alpes, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits de l'Homme, Mesdames et Monsieur les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Citoyens Les associations locales, régionales et nationales signataires se joignent au Mouvement Citoyen Tous Migrants pour vous alerter à nouveau des faits suivants sur le territoire frontalier du Briançonnais : L’activité militaire et policière à cette frontière franco-italienne se traduit chaque jour par des dizaines de refus d’entrée et de renvois intempestifs de personnes majeures et mineures en exil. Ces renvois sont effectués au mépris des droits fondamentaux et des dispositions légales, notamment au regard du droit d’asile et de la protection de l’enfance. Cette politique a engendré un grave accident connu (deux jeunes ont chuté de 40 mètres dans des barres rocheuses pour éviter la police dans la nuit du 18 au 19 août), d’autres, méconnus, et de multiples mises en danger. Les migrants prennent des voies dangereuses pour éviter la route principale et/ou se cachent pendant des jours et des nuits pour échapper aux contrôles. Ils arrivent épuisés, affamés, terrorisés à Briançon. Avec l'approche de l'hiver, ces risques vont en s'amplifiant : risque de mort par le froid ou de gelures graves (deux personnes ont été amputées en mars 2016). Outre ces refus d’entrée et renvois intempestifs, nous sommes nombreux à être également témoins de faits récurrents relevant des situations suivantes : Traques à l'homme, notamment la nuit avec des équipements spéciaux; Contrôles d'identité fondés sur la couleur de peau; Absences de traducteurs lors d'interpellations de migrants pour expliquer leurs droits dans une langue qu’ils comprennent; Prises d'empreintes systématiques de personnes mineures au commissariat de police; Renvois en Italie de personnes majeures malgré leur situation de demandeur d’asile, voire mineures; Rejets à la rue de personnes mineures; Intimidations par certains membres des forces de l'ordre de citoyens solidaires; Refus ou absence de justification par la police de la base légale de ces actions. Nombre d’habitants sont indignés par ce dont ils sont témoins et viennent en aide comme ils le peuvent à ces personnes en détresse, dont une majorité de jeunes mineurs. Pourtant le Procureur de la République convoque certains d’entre eux en les accusant de délit d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière. Au vu de ce constat, nous, associations citoyennes, citoyens, élus, rappelons solennellement les responsabilités des autorités vis-à-vis de l’Etat de droit, car moins que personne, elles ne peuvent ignorer que : Le droit d’asile est un droit fondamental ; Les mineurs et les demandeurs d’asile ne sont pas des étrangers en situation irrégulière mais des personnes vulnérables qui doivent être protégées selon la loi et les conventions internationales ; La non-assistance à personne en danger est un délit ; La mise en danger de la vie d’autrui est un délit ; La solidarité est un devoir, consécutif des valeurs de notre République incarnée par la devise « Liberté – Egalité – Fraternité » et cette solidarité fait partie du programme d’enseignement de l’école publique. C’est pourquoi, afin de rétablir l’Etat de droit gravement menacé par cette politique, et avant qu'un accident irrémédiable (mort, amputation, handicap...) ne se reproduise, nous vous exhortons à : Stopper immédiatement cette mise en danger d'êtres humains organisée par l'Etat; Rétablir la liberté de circulation aux frontières établie par les Accords de Schengen; Respecter les droits humains  fondamentaux et accorder protection aux personnes contraintes de fuir leur pays qui frappent à la porte de la France; Cesser les intimidations et poursuites envers les citoyens solidaires de ces personnes en détresse. Nous comprenons les dilemmes auxquelles sont confrontés celles et ceux qui se trouvent enjoints d’exécuter des mesures contraires à leurs convictions. Ces situations peuvent conduire et ont déjà conduit à des accidents graves qui risquent de se multiplier. Elles ont également des effets délétères sur les travailleurs, comme ils peuvent en témoigner. Nous encourageons les travailleurs et leurs syndicats à s’exprimer, à ne pas se laisser abuser et à user de tous leurs droits en matière de santé au travail, mais aussi en ce qui concerne les risques pour les exilés pourchassés dans la montagne, les enfants à la rue, les personnes sans moyens financiers pour payer un titre de transport ou de quoi se nourrir… Nous les encourageons à interpeller leurs responsables au regard de la responsabilité pénale qui pourrait être engagée, notamment en matière de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi (article L121-3 du code pénal), et le cas échéant, à user de leur devoir de désobéir à un ordre manifestement illégal (article L122-4 du code pénal). Nous appelons tous les citoyens quel que soit leur rang dans la société à résister à cette dangereuse dérive de l’Etat de droit, à continuer d’inscrire leurs actes quotidiens dans le respect des valeurs enseignées à nos enfants et pour lesquelles nos parents se sont battus au péril de leur vie, et au besoin à désobéir collectivement aux ordres manifestement illégaux qu’ils pourraient recevoir dans l’exercice de leurs fonctions. Briançon, le 17 octobre 2017 Premiers Signataires : Organisations associatives ou syndicales nationales Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) ; Coordination de l’Action Non-violente de l’Arche (CANVA) ; Fédération des Tunisiens pour une fraternité des deux rives (FTCR) ; FERC-CGT (Fédération Education Recherche Culture CGT) ; Fédération Sud-Education ; Fédération Sud-Rail ; MRAP ; Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France ; Pratiques, les Cahiers de la Médecine Utopique ; Réseaux Education Sans Frontières ; Réseau Initiatives pour un Autre Monde (IPAM) ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; Système B comme Bidonville ;  Transport People and Care, Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Juive Française pour la Paix (UJFP) ; Union Syndicale Solidaires, Utopia 56 ; Organisations associatives ou syndicales régionales La Cimade Sud-Est, Secours Catholique Caritas France-délégation des Alpes ; Ligue des Droits de l’Homme PACA ; Médecins du Monde PACA ; Réseau Hospitalité Sud-Est ; Organisations associatives ou syndicales locales Accueil migrants du Gers, Accueil Migrants Valfleury ; Aide aux Réfugiés en Région Vaisonnaise (84) ; Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roms et Roumaine ; ASTI Romans (26) ;  Auberge des Migrants (Calais) ; Bagagérue (Paris) ; CGT-Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration (Paris) ; Cercle de silence Hazebrouck ; Cercle Louis Guilloux (Paris) ; Chemins Pluriels (Embrun) ; Citoyens Solidaires 06 ; Collectif AGIR (Aix-en-Provence) ; Collectif antiraciste de la région d’Elboeuf (CARE-FASTI) ; Collectif de défense des droits et libertés des étrangers (Besançon) ; Collectif Migrants Austerlitz ; Collectif Pernes Accueille (84) ; Collectif Réfugiés du Vaucluse ; Collectif sans Abris Nantes ; Comité d'accueil des réfugiés de Montarnaud ; Coordination Iséroise de Solidarité avec les Etrangers Migrants ; Ecole Emancipée 34 ; Ensemble L’Argentière-la-Bessée (05) ; Escale Salernes (83) ; Groupe Amérique Indienne Crest (26) ; Habitat & Citoyenneté (Nice) ; Institut pour une politique de la Relation (Lyon) ; Justice, Égalité, Fraternité, Solidarité (Calais) ; Justice & Libertés (Strasbourg) ; Lille Nouvelle Jungle ; LDH Tarbes-Bagnères ; LDH Toulon ; Migrants Bienvenue 34 ; La Cimade (05, 06, 46) ; FCPE 05 ; Icare 05 ; Maison Solidaire de Saint Étienne ; Migrants : changeons notre regard (Antony) ; Paris d’Exil ; La Chapelle Debout ! (Paris) ;  La Pastorale des Migrants Marseille ; La Patate Chaude (Grenoble) ; Montagne Accueil Solidarité (Eymoutiers) ; Peuples Solidaires Avignon ; Réseau de Soutien aux Migrants de l’Yonne (89) ; RESF (05, 13, 25, 32, 43, 65, 69, 84) ; Réseau Université Sans Frontières 13 ; Résister Aujourd’hui (Aix en P.) ; Romeurope 94 ; Romeurope du Val Maubuée ; Roya Citoyenne ; Solidarité Accueil Migrants (Allaire, 56) ; Solidarité Migrants Etorkinekin (Pays Basque) ; Solidarité Migrants Graulhet (81) ; Solidarité Migrants Oise ; Solidarité Migrants et Réfugiés (Besançon) ; Solidaritat Ubaye ; Solidarité avec les Réfugiés de Sisteron ; Soutien aux Familles Roms (93) ; Sud Education (05, 84) ; SUD Collectivité Territoriale 05 ; Terre des Hommes 04 ; Terre d'Errance Norrent-Fontes ; Terre d'Errance Steenvoorde ; Tous Citoyens (Nice) ; Tous Migrants Savoie ; Union Syndicale Solidaires 05 ; Organisations politiques Alternative Libertaire ; EELV Rhône-Alpe ; Groupe des élus régionaux Auvergne Rhône Alpes  RCES (Rassemblement citoyens écologistes solidaires) : Monique Cosson, Jean-Charles Kohlhass, Corinne Morel Darleux, Emilie Marche, Andréa Kotarac, Fatima Parret, Fabienne Grébert, Florence Cerbaï, Myriam Laïdouni-Denis ; Parlementaires Marie BALIBAR BOUAZZI, Déléguée consulaire Tunisie-Libye ; Esther Benbassa, Sénatrice (EELV) de Paris ; Guillaume Gontard, Sénateur de l'Isère ; Martine Vautrin Djedidi, Conseillère consulaire Tunisie Libye, Conseillère AFE Afrique du Nord ; Élus territoriaux Agnès Antoine, conseillère municipale la Roche-de-Rame (05) ; Didier Aouizrat, conseiller municipal L’Argentière-la-Bessée (05) ; Suzanne Dathe, Conseillère municipale de Grenoble, Conseillère métropolitaine de Grenoble-Alpes Métropole ; Christine Garnier, Vice-présidente de Grenoble-Alpes-Métropole ; Isabelle Miroglio, Adjointe déléguée action culturelle communication vie associative, Ville de La Tronche (38) ; Christophe Morini, Maire de Saint-Agnan en Vercors, Vice Président CCRV ; COMMUNIQUE DE PRESSE INTERASSOCIATIF  Voir le communiqué de presse en version PDF Mercredi 18 octobre 2017  Frontière franco-italienne : des atteintes inadmissibles  aux droits des personnes migrantes et réfugiées  Alors que les ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne étudiaient la possibilité de rétablir les contrôles systématiques aux frontières intérieures de l’UE lors d’une rencontre au Luxembourg vendredi dernier, nos organisations exhortent les autorités françaises à se conformer au droit international, européen et français en cessant les atteintes aux droits des personnes migrantes et réfugiées à la frontière avec l’Italie.  Des personnes en quête de protection sont refoulées quotidiennement depuis le territoire français vers l’Italie, sans respect des garanties et procédures prévues par les textes européens et nationaux, notamment sur le droit d’asile. Des enfants non accompagnés sont renvoyés vers l’Italie en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.  « Contrairement à ce qu’affirme Gérard Collomb, une personne qui se présente aux frontières de la France a le droit de solliciter l’asile quel que soit son pays de provenance, y compris s’il s’agit de l’Italie. Ce droit est prévu par la Constitution française. Le nier revient à violer la Constitution de la France », s’alarme Corinne Torre, chef de mission à Médecins Sans Frontières.  D’abord limitées aux Alpes-Maritimes, notamment à Menton, ces pratiques se développent maintenant tout le long de la frontière franco-italienne. Le passage de la frontière à Menton étant de plus en plus difficile, les personnes exilées se voient obligées de trouver un autre chemin, plus dangereux cette fois, à travers les Alpes pour arriver en France et c’est désormais, la région de Briançon qui est concernée.  « Depuis maintenant plus d’un an, nos équipes soignent des blessures de plus en plus graves : entorses, foulures, membres cassés… Rien n’est épargné pour ces personnes qui prennent toujours plus de risques pour poursuivre leur parcours parfois au péril de leur vie » précise Yannick Le Bihan, directeur des opérations France de Médecins du Monde.  « Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous sommes frappés par les similitudes flagrantes entre les violations commises à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes à la frontière près de Briançon et celles que nous avons pu constater depuis de nombreux mois près de Menton et Nice », indique Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.  « Le gouvernement, qui a signifié à la Commission européenne son intention de prolonger à nouveau le rétablissement des contrôles à la frontière jusqu’au mois d’avril 2018, doit prendre conscience que la politique mise en oeuvre à la frontière avec l’Italie est une impasse, qu’elle se fonde sur des pratiques illégales et que son coût humain est élevé », affirme Laurent Giovannoni, responsable du département accueil et droits des étrangers du Secours catholique.  De nombreuses personnes, bénévoles, membres d’associations ou simplement citoyens, ont fait le choix de réagir face à ces pratiques pour pallier les carences de l’État. Leur action vise à soutenir les personnes migrantes qui sont confrontées à des situations de très grande détresse physique et morale. Elles font pourtant l’objet d’intimidations, certaines sont mises en garde à vue, poursuivies et même condamnées.  « Leurs actions visent à protéger la dignité d’êtres humains en difficulté, à répondre à des situations d’urgence face à des pratiques illégales de l’État. Il est indispensable de réaffirmer que selon le droit international, ces personnes qui ne retirent aucun bénéfice matériel de leurs actions ne peuvent pas être considérées comme des délinquants. Au contraire, leurs actions doivent être reconnues et protégées par l’État », a rappelé Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.  Nos organisations appellent à l’arrêt immédiat des renvois illégaux des personnes depuis la France vers l’Italie et demandent une nouvelle fois un changement de politique des autorités françaises afin de :  - permettre aux personnes qui franchissent la frontière d’accéder à leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile, conformément à ce que prévoient la législation française et les règles européennes et internationales ;  - protéger sans condition les mineurs non accompagnés qui franchissent la frontière au titre de la protection de l’enfance ;  - ouvrir un lieu de répit et de mise à l’abri pour faire face à l’urgence en attendant la mise en place d’une véritable politique d’accueil des personnes en demande d’asile sur le territoire français ;  - mettre un terme aux actions qui visent à intimider et à entraver les citoyens et les associations venant en aide aux personnes migrantes et réfugiées.  Des porte-parole sont disponibles pour des interviews.  Pour toute demande, merci de bien vouloir contacter le service presse.  Contacts presse :  Amnesty International France I Véronique Tardivel – 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 spresse@amnesty.fr  La Cimade I Vincent Brossel – 01 44 18 60 56 / 06 42 15 77 14 vincent.brossel@lacimade.org  Médecins du Monde I Lisa Véran et Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 06 13 80 22 14 presse@medecinsdumonde.net  Médecins Sans Frontières I Charlotte Nouette-Delorme – 01 40 21 27 25 / 06 83 31 55 39 charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org  Secours Catholique Caritas France I Catherine Coutansais et Djamila Aribi – 06 74 95 55 19 / 01 45 49 73 40 / 75 24 Sans étiquette politique, religieuse ou institutionnelle, «TOUS MIGRANTS» (Ex-Pas En Notre Nom Briançon)  est un mouvement citoyen de sensibilisation et de plaidoyer né en septembre 2015 autour du drame humanitaire des migrants en Europe, de la Méditerranée à Calais. Fort de l’adhésion de plus de 300 citoyens à la cause qu’il défend, le mouvement mène des initiatives variées, dans le Briançonnais : veille et partage de l’information via une newsletter périodique et une page Facebook adressées à plus de 650 personnes, conférences, cinés-débat, ateliers d’écritures, manifestations artistiques ou culturelles de soutien…  L’action de Tous Migrants repose sur deux principes directeurs :   - C’est en renforçant le lien social local, en ouvrant des espaces de dialogue, d’échange, de convivialité et de solidarité avec notre voisin d’ici (« l’autre d’ici ») que nous accepterons naturellement notre voisin de là-bas (« l’autre de là-bas », étranger, migrant, réfugié,…); - Chacun d’entre nous peut « faire sa part », à son échelle, suivant la théorie du colibri de Pierre Rabhi, pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire actuelle, y compris en plaidant pour l’adoption de décisions politiques plus responsables et humaines en matière de migration. Il en va de notre humanité et notre dignité. Contact : tousmigrants@gmail.com, www.facebook.com/tousmigrants, www.tousmigrants.org Pas en notre nom Briançon. Tous droits réservés. Vous recevez cet email car vous êtes inscrits à la liste de diffusion de Tous Migrants, mouvement citoyen de sensibilisation et de plaidoyer en faveur des migrants, actif dans le Briançonnais. Our mailing address is: Tous Migrants place de l'Europe Briançon 05100 France Add us to your address book Voulez-vous changer les préférences de réception de cette lettre d'information? Vous pouvez mettre à jour vos préférences or vous désinscrire de cette mailing list
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