Environ 25 personnes se sont
rassemblées devant le palais de justice de Bruxelles, jeudi en fin de
matinée, pour montrer leur soutien à Luk Vervaet. Cet ancien professeur
de néerlandais dans les prisons réclame, devant la cour d’appel de
Bruxelles, des indemnités à l’Etat belge pour lui avoir injustement fait
perdre son emploi, affirme-t-il.
L’enseignant Luk Vervaet avait été interdit d’accès
aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des “raisons de
sécurité”, après quoi l’ASBL qui l’employait l’avait licencié. Une note
d’informations de la Sûreté de L’État évoquait des “risques”, liés au
militantisme de gauche de l’intéressé.
En juin 2011, le Conseil d’état avait annulé cette
interdiction, stipulant qu’une telle mesure ne peut être imposée que si
les autorités compétentes apportent des “raisons sérieuses” justifiant
sa décision. L’arrêt du Conseil d’Etat souligne aussi qu’on ne peut pas
simplement invoquer une opinion dissidente pour refuser le droit à un
citoyen d’entrer en contact avec des détenus.
Luk Vervaet et ses avocats avaient dès lors réclamé
des dommages et intérêts à l’Etat belge, pour avoir provoqué la perte de
son emploi. En première instance, en décembre 2014, le tribunal l’avait
débouté. Le professeur avait ensuite fait appel.
Le dossier est examiné ce jeudi par la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles.
“La perte d’emploi de Luk Vervaet est la conséquence de la décision de L’État”
“La perte d’emploi de monsieur Vervaet est la conséquence directe de la décision de l’Etat belge”,
a plaidé Me Doumia Alamat, jeudi, devant la cour d’appel de Bruxelles.
Luk Vervaet, ancien professeur de néerlandais dans les prisons, réclame à
l’Etat belge des indemnités pour perte d’emploi. Ce dernier avait été
interdit d’accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des
“raisons de sécurité”, après quoi l’ASBL qui l’employait l’avait
licencié. Cette interdiction avait toutefois été révoquée en 2011.
Lire l'article: ,https://bx1.be/bruxelles-ville/rassemblement-de-soutien-professeur.
Lire l'article: ,https://bx1.be/bruxelles-ville/rassemblement-de-soutien-professeur.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire