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jeudi 27 décembre 2018

Rappel : "Tout est fait pour prouver que les mineurs étrangers isolés sont majeurs




Le gouvernement s'apprête à revoir le financement de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Décryptage avec Corinne Torre, responsable France de MSF.

Propos recueillis par Sarah Diffalah,12/3/2018


Il était temps, le système est à bout de souffle. Aujourd'hui, ces mineurs, déboussolés par un processus administratif kafkaïen qui ne permet ni d’évaluer correctement leur minorité ni de les protéger et de leur trouver un abri, se retrouvent très souvent à la rue. Au total, 25.000 mineurs sont arrivés en France en 2017, et plus de 10.000 seraient livrés à eux-mêmes.
Les départements, qui doivent les prendre en charge, sont surchargés et financièrement plombés : près de 15.000 mineurs étrangers isolés leur ont été confiés en 2017, soit une hausse de 85% en un an. Ces chiffres ressortent d'un rapport remis à Matignon en février, et qui prône le maintien du délai d’évaluation à une période de 25 jours maximum, et l’accroissement des capacités d’hébergement. Deux scénarios se détachent pour améliorer la machinerie. Le premier prévoit une "augmentation significative" de la participation financière que l'Etat rembourse aux départements, mais des "compétences inchangées". Le second envisage un "transfert des compétences à l'Etat" en matière d'hébergement et d'évaluation des mineurs.
Corinne Torre, responsable France de MSF, dont le centre d’accueil de Pantin (Seine-Saint-Denis) accompagne les mineurs isolés étrangers, dénonce le manque de financements et appelle l’État à assumer ses responsabilités. Entretien. 
Les mineurs étrangers non accompagnés relèvent à ce jour de la protection de l’enfance, compétence du département. Transférer ces compétences en matière d’hébergement et d’évaluation à l’Etat est-il une solution ?
Le système tel qu’il existe aujourd’hui ne fonctionne pas. Mais demander à l’État de prendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri serait catastrophique. Les mineurs étrangers ne peuvent pas être traités comme des migrants adultes. Ils doivent être d'abord considérés comme des enfants, indépendamment de leur nationalité. Ils ne doivent donc pas sortir du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), malgré ses défauts, et donc des départements.
L’État, avec sa politique migratoire répressive, n'est pas bienveillant à l’égard des mineurs étrangers isolés, qui ont besoin d'une prise en charge particulière. Cela demande des moyens, des recrutements de personnels qualifiés et formés pour gérer cette population. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans de nombreux départements.
L’augmentation du nombre de ces mineurs étrangers a plongé les départements dans de graves difficultés financières. Comment peuvent-ils alors assurer de manière efficiente cette prise en charge ? 

Ils le peuvent si l’État débloque de l’argent ! Ces fonds serviront notamment à investir dans les ressources humaines. A Paris par exemple, 40 jeunes se présentent chaque jour dans le centre d’évaluation qui doit juger de leur minorité. Le personnel ne peut pas absorber ce flux. Pour gérer le problème, depuis décembre, des pré-évaluations ont été mises en place avant l'évaluation. Elles durent une demi-heure, avec cinq ou six questions. Mais comment peut-on décider si un gamin est mineur ou pas en une demi-heure, alors qu’on n'y arrive déjà pas en deux heures ? C’est scandaleux.
Le jugement se fait au faciès : parce qu’on aura estimé qu’il a de faux papiers, qu’il est trop grand, trop bien habillé, qu’il ne fait pas son âge, qu’il parle trop bien, il se verra opposer un "refus guichet" et ne pourra pas avoir accès à l’entretien d’évaluation. Dans notre centre, 70 jeunes se sont vu refuser l'entretien. Et pourtant, la convention internationale des droits de l’enfant dit bien que si un jeune se présente comme mineur, il doit, au bénéfice du doute, être évalué et protégé dans l’attente de son évaluation.
Aujourd’hui, le débat gouvernemental autour des mineurs isolés porte surtout sur les coûts, non sur les mineurs déboutés à la rue...
L'itinéraire du mineur isolé est un parcours du combattant. Il n’y a personne pour les accueillir. Tous passent des nuits dehors en arrivant avant de tomber sur une association qui les oriente. Ensuite, si le jeune arrive à obtenir un rendez-vous pour évaluer sa minorité, il n’est pas protégé pour autant. Le personnel doit établir si ses papiers, quand il en a, sont authentiques et juger si le récit de son parcours migratoire est crédible pour confirmer sa minorité. Cela peut prendre plusieurs semaines, en fonction de sa nationalité, de la capacité des proches à fournir des documents et des preuves de sa minorité.
Pendant ce temps, l’État doit loger le mineur puisqu’il est en cours d’évaluation. Les cinq premiers jours sont à la charge financière de l’État, puis le département prend le relais. Or les départements n'ont plus les moyens. On comprend alors pourquoi de nombreux mineurs se retrouvent à la rue.
A Paris, entre 80 et 85% des jeunes sont déboutés de leur reconnaissance de minorité sur la base de cet entretien. Mais une fois encore, comment peut-on juger aussi rapidement du parcours d’une personne qui a subi des violences lors de son voyage pour venir jusqu’en France et qui en a peut-être subi dans son pays d’origine ? Il y a des gamins qui ne racontent pas la vérité car ils n’arrivent pas raconter leur histoire ou parce qu’ils récitent un discours stéréotypé dicté par les passeurs.
On doit pouvoir, en France, héberger ces jeunes, leur offrir une protection spécifique pour les rassurer, les stabiliser, les mettre en confiance jusqu’à l’évaluation. On doit pouvoir leur donner toutes les chances d’être reconnus mineurs. Or, tout est fait pour prouver qu’ils sont majeurs. Arrêtons de les traiter à charge.
Sarah DiffalahPropos recueillis par Sarah Diffalah


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