Télégrammes
Polémique sur la réforme du Code de procédure pénale
Un vif débat a opposé le ministre de la Justice et des députés sur l’article 7 du projet de loi sur la procédure pénale, perçu comme une restriction du rôle de la société civile. L’article limite la possibilité pour les associations de se constituer partie civile. Des parlementaires dénoncent une atteinte à la démocratie et à la lutte contre la corruption. Le ministre, lui, estime que certaines associations abusent du système et que la protection du bien public relève d’institutions officielles, et non de la société civile.
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