Mesure de rétorsion à l’égard d’un défenseur sahraoui des droits de l’homme

Lettre du Président de l’AFASPA au rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, relatif aux représailles subies par Abderrahmane Zayou de la part des autorités marocaines.

Monsieur Michel FORST

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme,OHCHR,GENÈVE

Objet : Mesure de rétorsion à l’égard d’un défenseur sahraoui des droits de l’homme

Monsieur le Rapporteur spécial,

Je tiens à vous informer que la répression s’accentue sur les défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental ainsi que sur leurs organisations, alors que la MINURSO n’a toujours pas reçu à ce propos mandat pour la surveillance de la situation des droits de l’homme.

Je vous signale le cas de Monsieur Abderrahman Zayou, qui vient d’être arbitrairement muté du poste de cadre qu’il occupe depuis mai 2007, au grade d’administrateur à la direction régionale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme à El-Aaiùn, par décision administrative du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, qui ordonne son expatriation au Maroc à Kalaat Sraghna, ville située au nord de Marrakech. La décision stipule que Monsieur Zayou doit se présenter à son nouveau lieu de travail dès la semaine prochaine. Cet éloignement forcé à 970 km d’El-Aaiùn, n’a d’autre but que d’entraver son activité de défenseur des droits de l’homme.

En effet, Abderrahmane Zayou est Président de la Ligue pour la protection des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, qui s’apprêtait à organiser la « Plate-forme du ramadan » au siège de l’ASDH. Ce local est d’ailleurs assiégé et interdit d’accès par la police marocaine depuis le début du ramadan. Monsieur Zayou fut Président de la ligue des cadres supérieurs sahraouis à El-Aaiùn. Il a contribué à l’élaboration de divers rapports de l’ASVDH dont celui sur le procès Gdeim izik et the UPR shadow sur la situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental de 2017. Il a participé à la session de formation sur les droits de l’Homme de la fondation René Cassin (2013).

Cette décision administrative, qui viole les droits du militant sahraoui, va à l’encontre des dispositions onusiennes, des législations et conventions internationales, particulièrement, la quatrième Convention des accords de Genève qui, dans son article 49, interdit la déportation des personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante.

Je vous signale que l’intéressé a été condamné à une peine de deux ans de prison (qu’il avait déjà purgée) par le tribunal militaire de Rabat en février 2013, dans un procès inéquitable où seul le procès verbal de la police fut retenu contre lui alors que les témoignages sur son innocence furent ignorés. Lors du procès en appel en 2016 il a témoigné courageusement pour déjouer les manœuvres d’une justice aux ordres, malgré le risque de retourner en prison. Après sa libération il a repris son activité militante.

En conséquence je vous prie de bien vouloir intervenir auprès des autorités marocaines afin que cette décision arbitraire et répressive soit rapportée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Rapporteur spécial, à l’expression de ma parfaite considération.

Jean-Paul ESCOFFIER,Président,AFASPA 
– Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique

13 rue Pierre-et-Marie- Curie 93170 Bagnolet – afaspanationale@gmail.com

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