Le Maroc peut-il intègrer les eaux du Sahara occidental à son espace maritime ?

Le Maroc intègre les eaux du Sahara occidental à son espace maritime

Les lois établissant la compétence juridique du royaume sur les eaux allant jusqu’à Lagouira, à la frontière mauritanienne, ont été votées à l’unanimité par les députés.

Le Monde avec AFP Publié le 23 janvier 2020 à 11h22

Le port de pêche de Laayoune, au Sahara occidental, en novembre 2018. FADEL SENNA / AFP

Le Maroc a intégré mercredi 22 janvier les eaux du Sahara occidental à son espace maritime, en votant deux lois qui renforcent sa tutelle sur cette ancienne colonie espagnole au statut toujours indéfini.  

« Ces lois visent à réactualiser l’arsenal juridique national », en phase avec « la souveraineté totale du royaume sur ses frontières effectives, terrestres et maritimes », a déclaré le ministre des affaires étrangères, Nasser Bourita, avant l’adoption du texte par le Parlement à Rabat. Les lois établissant la compétence juridique du Maroc sur l’espace maritime allant de Tanger (nord) à Lagouira, à la frontière mauritanienne, ont été votées à l’unanimité par les députés et saluées par des applaudissements.

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Dans une déclaration écrite à l’AFP, reçue à Alger, le Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental, a estimé que la décision du Maroc n’aurait « aucun effet légal » et a menacé de saisir le Tribunal international du droit de la mer. « Il ne s’agit que de propagande, dénuée de toute valeur juridique internationale », a réagi Mhamed Khadad, un membre de la direction de ce mouvement. La question du statut du Sahara occidental, toujours classé « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc aux indépendantistes du Polisario, soutenus par l’Algérie.

Des tensions entre le Maroc et l’Espagne

Cette vaste étendue désertique bordée sur quelque 1 000 kilomètres par l’océan Atlantique est en grande partie contrôlée par le Maroc, qui veut une « autonomie sous contrôle » pour la zone qu’il considère comme sienne. Le Front Polisario réclame un référendum d’autodétermination. Ce mouvement a introduit des recours contre deux récents accords entre l’Union européenne et le Maroc, élargissant les échanges commerciaux agricoles et halieutiques aux produits du Sahara occidental. La procédure est en cours, selon M^e Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario joint par l’AFP.

En gestation depuis des années, la délimitation des eaux a aussi, par le passé, suscité des tensions entre le Maroc et l’Espagne, notamment après des explorations pétrolières dans la zone. La question sera abordée vendredi au cours de la première visite à Rabat de la nouvelle ministre espagnole des affaires étrangères, Arancha Gonzalez, a souligné M. Bourita après le vote. « Nous ne voulons pas imposer un fait accompli, mais nous sommes prêts au dialogue avec l’Espagne dans le cadre de nos droits essentiels et souverains », a-t-il précisé devant le Parlement.

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Mi-décembre, le gouvernement espagnol avait rappelé au Maroc que la délimitation des frontières maritimes avec des pays voisins était régie par « un accord mutuel ». Moins de 100 kilomètres séparent l’archipel espagnol des Canaries des côtes marocaines et chaque État est en droit de revendiquer un plateau continental allant de 200 à 350 milles marins.

Les nationalistes de la Coalition Canaries ont récemment exigé du gouvernement espagnol qu’il se plaigne auprès des Nations unies de « la décision du Maroc de poursuivre la nouvelle délimitation de ses frontières ». « Cette décision unilatérale concerne directement les Canaries », a protesté cette formation avant le vote, sur son compte Twitter. Le Maroc avait ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer en 2007, disposant alors d’un délai de dix ans maximum pour définir son plateau continental et ses frontières maritimes.

« Un acte provocateur » du droit international

Parallèlement à la ratification de ces lois et à sa politique de grands chantiers, le royaume table sur la diplomatie et le sport pour asseoir sa légitimité, depuis le cessez-le-feu signé sous la houlette des Nations unies avec le Front Polisario en 1991, après seize ans de guerre. La récente ouverture de quatre consulats étrangers dans la zone sous contrôle marocain a marqué « le début d’une consécration diplomatique », selon M. Bourita.

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Après les Comores, la Gambie, la Guinée et le Gabon, « plusieurs pays ont fait part de leur volonté d’ouvrir à leur tour des représentations diplomatiques pour exprimer leur soutien (…) à la marocanité du Sahara », a-t-il assuré la semaine dernière. L’Algérie voit ce ballet consulaire comme « un acte provocateur » en « violation flagrante » du droit international. Pour le Front Polisario, « cela ne changera pas le statut juridique du Sahara occidental. La seule partie qui puisse changer ce statut est le peuple sahraoui quand il décidera de son destin ».

Sur le plan sportif, le Maroc a choisi d’accueillir à Laayoune (Sahara occidental) la CAN 2020 de futsal (sorte de football en salle), prévue pour durer du 28 janvier au 7 février, après avoir été désigné par la Confédération africaine de football (CAF). Cette décision a soulevé une tempête de protestations en Algérie, le Comité olympique algérien (COA) demandant notamment à la CAF d’éviter toutes « manœuvres d’essence politique » contraires à la charte olympique. Le Front Polisario a, quant à lui, fustigé une « atteinte aux réglementations internationales ».