Dans sa réponse à une
question parlementaire et au nom de la Commission Européenne datée ce 18
fév 2020, Mr. Josep Borrell, chef de file de la diplomatie européenne
et vice-président de la Commission, persiste et signe dans ses efforts
d’offrir au Maroc ce qui n’appartient qu’à Dieu et à César ! Tout en
rappelant le soutien de l’UE aux efforts de l’ONU pour régler la
question du Sahara Occidental.
Le chef de la diplomatie européenne termine sa réponse par un nouveau dérapage en affirmant que « l’accès et les conditions d’entrée dans un territoire non autonome tel que le Sahara Occidental sont déterminées par les autorités administrantes du territoire ». Ce paragraphe contient deux affirmations erronées, contraires au droit international et européen et trahit les obligations de l’UE en matière des droits de l’homme.
Le chef de la diplomatie européenne termine sa réponse par un nouveau dérapage en affirmant que « l’accès et les conditions d’entrée dans un territoire non autonome tel que le Sahara Occidental sont déterminées par les autorités administrantes du territoire ». Ce paragraphe contient deux affirmations erronées, contraires au droit international et européen et trahit les obligations de l’UE en matière des droits de l’homme.
1. Ancien ministre espagnol, Monsieur
Borrell connaît pourtant le sujet et le droit tant international
qu’européen. C’est l’Espagne, selon l’ONU, qui demeure toujours la
puissance administrante du Sahara Occidental avec une responsabilité
particulière quant à la décolonisation du territoire et
l’autodétermination de son peuple. Le Maroc n’a autre statut qu’une
puissance militaire occupante du territoire longtemps affirmé par l’AG de
l’ONU et réaffirmé récemment par les arrêts de la CJUE en 2016 et 2018.
Le Maroc ne peut même pas prétendre au statut d’une puissance
administrante de facto, prétention contredite par l’avocat de la Cour de
Justice européenne en janvier 2018, rappelant qu’une telle notion
n’existe pas dans le droit international. Le Maroc occupe le Sahara
Occidental et son statut est celui d’une puissance d’occupation, devant
respecter la Ivème Convention de Genève.
2. Avec ces déclarations, Mr Borrell
encourage de fait l’expulsion des citoyens, élus et journalistes, dont de
nombreux Européens et Espagnols, chassés régulièrement du Sahara
Occidental par les autorités marocaines au nom de possibles contacts
avec des Sahraouis qui osent exprimer publiquement leur volonté de
s’autodéterminer. Droit reconnu par l’ONU depuis plus de 60 ans et
toujours interdit d’expression publique sous occupation marocaine.
3. Mr. Borrell contredit les décisions
prises par l’Union Européenne avec les « accords d’extension », c’est
justement parce que le Maroc n’a aucune statut, et surtout pas celui de
puissance administrante, lui permettant d’exploiter les ressources du
territoire du Sahara Occidental.
La volonté partout affirmée d’œuvrer en
faveur de la paix et suivant les règles du droit international, devrait
plutôt inviter son Haut Représentant à modérer ses choquantes amitiés
marocaines et l’engager à formuler pour l’UE une position équilibrée qui
lui donne les moyens de peser pour le règlement politique du conflit du
Sahara Occidental aux résolutions de l’ONU et en suivant l’esprit des
différentes arrêts et recommandations de la CJUE en ce domaine.
Bruxelles, le 20 février 2020
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