Le
recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un
courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation
irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages
en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et
d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures
préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces
instructions illégales.
Les
associations et syndicats signataires de ce courrier rappellent que
dans les termes du droit français, un mineur ne peut être considéré en
situation irrégulière. La circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 affirme
que lorsqu’ils sont sous statut scolaire, les élèves mineurs de
nationalité étrangère, quelle que soit leur situation administrative au
regard du séjour, doivent effectuer les stages et les périodes de
formation prévus dans les programmes d’enseignement. Comme les autres
jeunes, les élèves étrangers doivent pouvoir poursuivre leur scolarité
dans le même lycée, même après 16 ans, même majeurs, quelle que soit
leur situation au regard du séjour : ils relèvent comme les autres des
articles L122-2 et D331-41 du Code de l’Éducation.
Nous
continuerons à lutter contre toute entrave au principe légal d’un droit
à la scolarisation pour tous, quelle que soit leur situation,
conformément aux principes de la Convention internationale des droits de
l’enfant, dont la France est signataire. Nous soutiendrons les
personnels engagés dans cette lutte.
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