PRES DE 30 PAYS INVESTISSENT ILLÉGALEMENT AU SAHARA OCCIDENTAL : L’Espagne et la France en tête de liste
Bafouant
toute légalité internationale, une trentaine de pays investissent
illégalement dans les territoires sahraouis occupés dans différents
secteurs d’activité, indique un nouveau rapport du Centre d’études et de
documentation franco-sahraoui, Ahmed Baba Miské .
L’Espagne
est le pays qui investit le plus au Sahara occidental avec, en tout, 28
entreprises, suivie de la France (16) et l’Allemagne (15). Des
entreprises originaires de lointains pays tels que le Bangladesh,
Singapour ou la Nouvelle Zélande sont également présentes au Sahara
occidental. La pêche et le transport maritime figurent en tête des
secteurs dans lesquels les sociétés étrangères activent au Sahara
occidental. Les firmes étrangères sont également présentes dans les
secteurs des énergies conventionnelles et renouvelables, des mines,
essentiellement dans l’extraction du phosphate, la construction, les
finances et le sport. Le rapport indique, en outre, que près de quarante
compagnies étrangères ont quitté le Sahara occidental dernièrement. La
plupart d’entre elles, 19 compagnies, faisaient de l’extraction du
phosphate, une dizaine travaillaient dans le secteur de l’énergie au
moment où le reste des entreprises activaient dans les secteurs des
finances, de la pêche, de la livraison maritime et des mines. Par
ailleurs, le centre d’études signale que l’implantation des firmes
étrangères dans les territoires sahraouis occupés « constitue des
violations flagrantes du droit international et des crimes de
colonisation puisque (les entreprises) n’ont obtenu le consentement ni
de la population autochtone du Sahara occidental ni de son représentant
unique, défini par l’ONU le Front Polisario ».
Le rapport rappelle que «
le Sahara occidental, depuis le départ de la puissance coloniale,
l’Espagne en 1976, est classé par l’ONU comme territoire non autonome,
et sans administration ». L’accord de Madrid ne prévoyait pas de
transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des
signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne
ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer ».
Aussi, les jugements
de la Cour de Justice de l’UE (Union européenne), et en particulier
celui du 27 février 2018, ont affirmé et rappelé le » statut séparé et
distinct » du Sahara occidental reconnu par l’ONU (de celui du Royaume
du Maroc).
La présence marocaine est une occupation militaire illégale
Toutes
ces décisions et avis juridiques viennent rappeler que ces décisions
sont conformes à l’avis juridique de l’Union Africaine publié déjà en
2015, clarifiant le statut juridique de la République sahraouie et du
Royaume du Maroc, et rappelant que la présence marocaine est une
occupation militaire illégale et que, par conséquent, toutes les
activités économiques, qu’elles soient menées par le Royaume du Maroc ou
par un tiers, violent le droit international », explique le centre
d’études. « Depuis les derniers avis de la Cour de justice de l’UE, un
bon nombre de sociétés ont décidé de se conformer au droit international
et ont cessé leurs activités dans la partie du Sahara occidental encore
occupée par le Maroc.
À noter, enfin, que depuis la violation du
cessez-le-feu par le Maroc, le 13 novembre dernier, et la reprise de la
guerre, la RASD a déclaré tout le territoire du Sahara occidental, zone
de guerre (aussi bien sur terre, dans la mer, comme dans les airs). Ce
qui devrait inciter plus de sociétés à reconsidérer leurs activités
illégales au Sahara occidental », assurent les rédacteurs du texte. « La
Charte des droits de l’État et des obligations économiques des Nations
unies de 1974 stipule qu’aucun État n’a le droit de stimuler ou
d’encourager tout investissement qui pourrait être un obstacle à la
libération d’un territoire occupé par la force », note le rapport. Il
ajoute que « la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a
également affirmé que « chaque peuple a le droit d’exister, chaque
peuple a un droit absolu et inébranlable à l’autodétermination, et a le
droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son
développement économique et social comme il le veut volontairement ». La
même charte stipule que « tous les peuples doivent disposer librement
de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. En cas de saisie,
les personnes dont les biens ont été saisis ont le droit légitime de les
récupérer et de recevoir une indemnisation appropriée », souligne le
centre d’études.
M. B.
Le Courrier d'Algérie, 6 jan 2021
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