Briançon : Le député, le procureur et la préfète

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[Briançon] Le député, le procureur et la préfète by Laurent Eyraud-Chaume

A) Le 12 novembre nous fustigions les propos de la préfète des Hautes-Alpes qui dénonçait les secours que les associations portaient aux migrant.es en difficulté en soutenant que cela augmentait l’attractivité de Briançon auprès de ces personnes en déshérence sur les routes migratoires. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’une variation d’un thème anti-migrant, celui de l’appel d’air selon lequel toute aide aux personnes en migration incitait d’autres personnes à se mettre en route pour rejoindre Briançon.

Ce thème éculé, faux et surtout très dangereux pour la vie des migrant.es était dénoncé de la façon suivante :

« Parler de « l’attraction du Briançonnais », c’est penser que ce territoire agit comme un aimant. L’aimant est la cause de ce qu’il attire alors que les personnes qui arrivent à Briançon par les voies migratoires ne sont nullement « attiré.es » mais au contraire « poussé.es » par une multitude de causes. 

Ces personnes sont parties de chez elles pour des raison internes à leur pays. Les migrant.es sont d'abord « agi.es » par des causes familiales, sociales, éducatives, économiques, politiques propres à leur pays sans oublier les guerres civiles et autres. Ainsi la venue des migrant.es n'a pas pour raison la situation actuelle dans le Briançonnais mais la situation antérieure et catastrophique de leur conditions de vie.

La leçon de cette inversion entre cause et conséquence est connue. Elle a été donné par Nietzsche qui parle de « perversion absolue de la raison ». Nietzsche a raison de parler ainsi quand on voit où mène cette inversion.  Elle conduit à ce que des drames se produisent sur la frontière. Il y a déjà eu des morts et en attendre de nouveaux pour prendre le minimum de mesures humanitaires est une politique dangereuse, inhumaine et qui malheureusement comme tout le monde devrait le savoir conduit à des impasses politiques et à une lâche imprévoyance. Notre tâche serait de repenser les voies migratoires et les politiques d’accueil car avec la dégradation du climat, la continuation des guerres, les inégalités grandissantes et la sous alimentation d’une partie de la populations mondiale, le phénomène migratoire ne peut que s’amplifier. » (L’alp’ternatives du 12 novembre 2021)

Les raisonnements faux ne sont pas seulement une atteinte à l’idée de vérité, ils mettent en jeu la vie ou l’intégrité physique et psychique des personnes. C’est exactement ce que pense, dit et écrit au Procureur de la République, le Député de Haute-Garonne, Sébastien Nadot et par ailleurs Président de la Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale sur les migrations. 

B) Dans sa lettre du 12 novembre 2021 au Procureur de la République de Gap, il constate que cette mise en danger est constitué par le fait que déjà 8 personnes migrantes ont dû être transporté au centre hospitalier de Briançon en état d’hypothermie et cela par le renforcement des effectifs à la frontière qui obligent les migrant.es à prendre des chemins de plus en plus détournés et dangereux.

Il qualifie les actes de la Préfète de la façon suivante :

« Les actes de la préfète des Hautes-Alpes me semblent constituer : 

‐ une mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes au regard de l’article article 223-1 du code pénal (Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende), 

‐ une omission de leur porter secours au regard de l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal (Sera puni des mêmes peines [cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende] quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours), 

- ainsi que des atteintes involontaires à leur intégrité physique au regard des articles 19 et suivants et R652-2 du code pénal ( le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende).

En vous demandant, Monsieur le Procureur de la République, de considérer ce signalement avec la plus grande attention, je vous prie de croire en l’expression de ma haute considération. » (page 159 du Rapport de la Commission sur les migrations).

C) Les politiques inhumaines entraînent des conséquences dramatiques. Cela est particulièrement clair en mer mais également en montagne.

Au delà du signalement de la Préfète des Hautes-Alpes, il est également clair qu’il s’agit d’une mise en accusation de la politique migratoire de la France. Elle n’est pas seulement politiquement condamnable, elle l’est aussi pénalement. Qu’un Président d’une commission parlementaire après avoir parcouru les frontières de Calais à Vintimille en prenne acte et dénonce les agissements inhumains d’une représentante de l’État est un encouragement à poursuivre notre travail d’aide aux populations migrantes et de dénonciation d’une politique inhumaine.

La politique menée par le Gouvernement se retrouve devant la justice française La politique européenne en matière de migration ne pourrait-elle pas aussi se retrouver devant le Tribunal Pénal International de la Haye vu le nombre des noyé.es dans les mers qui entourent l’UE ?

Jean-Paul Leroux

17 novembre 2021