Les vols de l’UE vers le Sahara occidental ne sont pas couverts par les accords aériens UE-Maroc, dit la Commission Européenne

La Commission européenne a informé l’industrie de l’aviation que le Sahara occidental ne fait pas partie de l’accord aérien de l’UE avec le Maroc.

Western Sahara Resource Watch, 21/1/2025
Traduit par Ayman El Hakim

« Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons au départ du territoire d’un État membre de l’UE et à destination du territoire du Sahara occidental. »

C’est la réponse donnée par le Commissaire européen aux transports et au tourisme durables Apostolos Tzitzikostas, en réponse à une question de la parlementaire européenne Lynn Boylan, le 20 janvier 2025.

Boylan (Irlande, GUE/La Gauche) est la rapporteure permanente pour le commerce avec le Maghreb au sein de la commission du commerce international du Parlement européen, et donc chargée de suivre et de faire des recommandations sur la façon dont l’UE traite les récents arrêts de la Cour de justice de l’UE qui annulent les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc appliqués au Sahara occidental sans le consentement du peuple du territoire.

Dans sa question qui a conduit à la déclaration de la Commission, Boylan a fait référence à l’annonce par le groupe irlandais de compagnies aériennes à bas prix Ryanair en novembre 2024 qu’il commencerait des vols vers Dakhla, une ville du Sahara occidental occupé. Dans son matériel de relations publiques annonçant la nouvelle route aérienne, Ryanair avait toujours situé Dakhla au Maroc, ce qui est factuellement incorrect.

En 2018, la Cour de justice de l’UE a jugé l’accord aérien UE-Maroc inapplicable au Sahara occidental, car le territoire ne fait pas partie du Maroc. Voir la chronologie du dossier juridique aérien ici.

Le premier vol de Ryanair vers Dakhla a eu lieu le dimanche 19 janvier 2025. A bord se trouvaient un journaliste et deux activistes espagnols, qui à leur arrivée ont été expulsés par la police marocaine.

Western Sahara Resource Watch a écrit à Ryanair le 18 novembre 2024. La compagnie n’a pas répondu.

En dehors de Ryanair, trois autres compagnies ont opéré des vols vers le Sahara Occidental occupé ces dernières années, en plus de la compagnie nationale marocaine Royal Air Maroc: Transavia (une filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines.

La réponse de la Commission à la question de Boylan indique qu’il n’y a pas de cadre juridique en place qui couvre les vols des compagnies aériennes de l’UE à Dakhla, au Sahara occidental occupé.