Actuellement,
plus d'une vingtaine de personnes exilées, prises en charge dans les Hautes-Alpes, en particulier dans le Briançonnais,sont menacées d'expulsion au nom de
l'application du règlement européen dit Dublin III. Ce dernier prévoit
que les personnes souhaitant demander l'asile en Europe doivent le faire
dans leur premier pays d'arrivée officielle sur le sol européen; pour
la plupart d'entre elles, il s'agit de l'Italie. Toutefois,
l'application de ce règlement est laissé à l'appréciation du pays dans
lequel ils souhaitent demander l'asile. Ces personnes ayant initié leur
parcours de reconstruction et souhaitant rester en France, et le
gouvernement français s'étant par ailleurs engagé à accueillir 30.000
réfugiés d'ici fin 2017, nous demandons la levée de l'application de ce
règlement dans notre département.
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Intégralité de la lettre à M. Philippe Court:
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,
Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous demander votre aide. Je vous prie de suspendre dans les Hautes-Alpes l’application des accords Dublin III qui prévoient le renvoi des migrants qui souhaitent demander l’asile en France dans leur pays d’arrivée officielle en Europe, et menacent une grande partie des personnes exilées que nous accueillons actuellement.
Plusieurs communes du département accueillent depuis plusieurs mois et parfois plusieurs années des personnes qui ont dû quitter leur pays et demandent aujourd’hui l’asile en France.
J’ai pris conscience des réalités qu’ont fuies ces exilés, des souffrances endurées dans leur pays, mais aussi tout au long de leurs parcours, y compris depuis leur arrivée sur le sol européen et même français. Ces realités m’indignent et m’incitent à agir en tant que citoyen du monde, européen et français.
J’apprends avec effroi que vous avez notifié à plusieurs de ces personnes un arrêté de renvoi en Italie au prétexte de la procédure dite de « Dublin III » qui stipule que la demande d’asile doit être effectuée dans le premier pays d’accueil. Vous avez pourtant la possibilité de « dédubliner » ces personnes pour les autoriser à demander l’asile en France.
Comme le récent rapport du Conseil de l’Europe l’a établi : « L’Italie ne peut faire face seule à ces défis : les États membres du Conseil de l’Europe doivent se montrer solidaires en veillant à une répartition plus équitable des demandeurs d’asile en Europe. »[1]
Comme le montre également Amnesty International[2], de nombreux demandeurs d’asile se retrouvent face à des situations indignes, voire dégradantes, en Italie, parce que ce pays n’arrive pas à faire face à l’afflux de personnes, qui s’est ré-intensifié depuis 2016 avec la fermeture de la route quasi-terrestre via la Turquie et la Grèce. Les témoignages recueillis auprès des demandeurs d’asile haut-alpins ne font que confirmer cette triste réalité. Or le règlement Dublin III est inique et hypocrite : qu’ils aient été enregistrés ou non à l’étranger, on sait évidemment que l’immense majorité des migrants n’ont pas « débarqué » directement en Europe par la France.
Les demandeurs d’asile « dublinés » ont déjà passé plusieurs mois en France. Dans le Briançonnais ou ailleurs dans les Hautes-Alpes, Ils apprennent ou perfectionnent leur français, s’investissent bénévolement dans la vie locale, ont lié des amitiés, tentent de se reconstruire malgré les traumatismes vécus. Mais ils continuent par ailleurs à vivre dans l’angoisse face à la précarité de leur situation administrative, ce qui a de graves conséquences sur leur bien-être mental.
J’ai découvert que ces personnes nous apportent beaucoup, ne serait-ce que par leur humanité et leur expérience, et qu’elles sont impatientes de mettre tous leurs talents à la disposition de notre pays pour peu qu’on leur en laisse la possibilité.
Comble de nos incohérences, alors que la France s’était engagée en septembre 2015 à accueillir 30 000 personnes sur 2 ans, elle n’a accueilli que 2 696 demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie au cours de l’année 2016, selon les données publiées par le ministère de l’intérieur.
Pour tous ces motifs, je vous demande solennellement de suspendre ces renvois en Italie et de permettre à toutes les personnes exilées que nous accueillons dans les Hautes-Alpes et qui le souhaitent de demander l’asile en France.
[1] Conseil de l’Europe, Rapport de la visite d’information en Italie du Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés, 16-21 octobre 2016
[2] Amnesty International, Rapport 2016/2017 La situation des droits humains dans le monde.
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Intégralité de la lettre à M. Philippe Court:
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,
Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous demander votre aide. Je vous prie de suspendre dans les Hautes-Alpes l’application des accords Dublin III qui prévoient le renvoi des migrants qui souhaitent demander l’asile en France dans leur pays d’arrivée officielle en Europe, et menacent une grande partie des personnes exilées que nous accueillons actuellement.
Plusieurs communes du département accueillent depuis plusieurs mois et parfois plusieurs années des personnes qui ont dû quitter leur pays et demandent aujourd’hui l’asile en France.
J’ai pris conscience des réalités qu’ont fuies ces exilés, des souffrances endurées dans leur pays, mais aussi tout au long de leurs parcours, y compris depuis leur arrivée sur le sol européen et même français. Ces realités m’indignent et m’incitent à agir en tant que citoyen du monde, européen et français.
J’apprends avec effroi que vous avez notifié à plusieurs de ces personnes un arrêté de renvoi en Italie au prétexte de la procédure dite de « Dublin III » qui stipule que la demande d’asile doit être effectuée dans le premier pays d’accueil. Vous avez pourtant la possibilité de « dédubliner » ces personnes pour les autoriser à demander l’asile en France.
Comme le récent rapport du Conseil de l’Europe l’a établi : « L’Italie ne peut faire face seule à ces défis : les États membres du Conseil de l’Europe doivent se montrer solidaires en veillant à une répartition plus équitable des demandeurs d’asile en Europe. »[1]
Comme le montre également Amnesty International[2], de nombreux demandeurs d’asile se retrouvent face à des situations indignes, voire dégradantes, en Italie, parce que ce pays n’arrive pas à faire face à l’afflux de personnes, qui s’est ré-intensifié depuis 2016 avec la fermeture de la route quasi-terrestre via la Turquie et la Grèce. Les témoignages recueillis auprès des demandeurs d’asile haut-alpins ne font que confirmer cette triste réalité. Or le règlement Dublin III est inique et hypocrite : qu’ils aient été enregistrés ou non à l’étranger, on sait évidemment que l’immense majorité des migrants n’ont pas « débarqué » directement en Europe par la France.
Les demandeurs d’asile « dublinés » ont déjà passé plusieurs mois en France. Dans le Briançonnais ou ailleurs dans les Hautes-Alpes, Ils apprennent ou perfectionnent leur français, s’investissent bénévolement dans la vie locale, ont lié des amitiés, tentent de se reconstruire malgré les traumatismes vécus. Mais ils continuent par ailleurs à vivre dans l’angoisse face à la précarité de leur situation administrative, ce qui a de graves conséquences sur leur bien-être mental.
J’ai découvert que ces personnes nous apportent beaucoup, ne serait-ce que par leur humanité et leur expérience, et qu’elles sont impatientes de mettre tous leurs talents à la disposition de notre pays pour peu qu’on leur en laisse la possibilité.
Comble de nos incohérences, alors que la France s’était engagée en septembre 2015 à accueillir 30 000 personnes sur 2 ans, elle n’a accueilli que 2 696 demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie au cours de l’année 2016, selon les données publiées par le ministère de l’intérieur.
Pour tous ces motifs, je vous demande solennellement de suspendre ces renvois en Italie et de permettre à toutes les personnes exilées que nous accueillons dans les Hautes-Alpes et qui le souhaitent de demander l’asile en France.
[1] Conseil de l’Europe, Rapport de la visite d’information en Italie du Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés, 16-21 octobre 2016
[2] Amnesty International, Rapport 2016/2017 La situation des droits humains dans le monde.
Cette pétition sera remise à:
- M. Philippe Court préfet des Hautes-Alpes
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