Communiqué commun : CGT-PJJ, FSU, LDH, OIP, Saf, Sneps-PJJ, Syndicat
de la magistrature
Au 1er juin 2017, 851 mineur-e-s étaient détenu-e-s en France. Un
seuil qui n’avait plus été atteint depuis 15 ans. Le nombre de mineur-e-s
détenu-e-s suit depuis octobre 2016 une courbe de croissance exponentielle
particulièrement inquiétante (+16,2 %). Cette hausse est par ailleurs marquée
par un recours de plus en plus fréquent à la détention provisoire, et par des
condamnations à des peines de plus en plus longues.
Les effets destructeurs de l’incarcération, désormais connus et largement
documentés, sont décuplés pour les jeunes : fragilisation des liens familiaux,
isolement sensoriel, augmentation de l’angoisse, exacerbation de la violence et
des tensions, socialisation dans un milieu criminogène… Mener un travail
éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent,
entravé par des contraintes pénitentiaires, s’avère extrêmement difficile. Le
taux de récidive suite à une détention en est la preuve : le taux de
re-condamnation des mineur-e-s dans les cinq ans suivant la détention est de
l’ordre de 70 % – plus élevé encore que chez les majeurs (63 %). Afin de réguler
cet afflux de détenu-e-s, l’administration pénitentiaire organise des transferts
d’un lieu de détention à l’autre, éloignant parfois encore davantage
l’adolescent-e du lieu de vie de ses parents ou/et de son service éducatif de
référence.
Dans de nombreux quartiers et établissements pénitentiaires pour mineur-e-s,
cette situation contraint des jeunes à partager leur cellule. Et ce, alors que
le principe de l’encellulement individuel a été réaffirmé par la loi
pénitentiaire du 29 novembre 2009 et a fait l’objet de recommandations
régulières du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’article R.
57-9-12 du code de procédure pénale ne permet par ailleurs des dérogations pour
les mineur-e-s qu’à titre exceptionnel, pour motif médical ou en raison de leur
personnalité.
Le nouveau ministère de la Justice doit se saisir de cette situation en
urgence. Il doit donner à la Protection judiciaire de la jeunesse des moyens
supplémentaires conséquents pour développer les structures éducatives ouvertes
permettant de lutter contre l’incarcération : foyers éducatifs, services
d’insertion, milieux ouverts. Et remettre en cause les dispositions sécuritaires
qui engendrent cette surincarcération dans une réforme courageuse de la justice
des enfants et des adolescent-e-s.
Paris, le 22 juin
Insérer, accompagner, soutenir, éduquer devront être les mots
constitutifs de ce projet !
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