Source : LesInfos.ma
25/1/2018
La justice française prend fait et cause pour l'ancien champion de kick-boxing, Zakaria Moumni et juge irrecevable la plainte pour diffamation déposée par le Maroc. En janvier 2015, le sportif avait réaffirmé avoir été « enlevé, séquestré et torturé », mettant en cause le patron du contre-espionnage du pays, Abdellatif Hammouchi.
Serait-ce enfin l'épilogue de l'affaire opposant le royaume à l'ancien champion du monde de kick-boxing, Zakaria Moumni ?
La cour d’appel de Paris a jugé, mercredi 24 janvier, irrecevable une
plainte en diffamation du Maroc contre l'ex-sportif de haut niveau qui a
porté plainte en France pour torture contre le patron du
contre-espionnage marocain. L’affaire avait nourri une brouille
diplomatique entre Paris et Rabat.
La cour a confirmé en tout point le jugement de première instance du
9 juin 2016, qui estimait que le royaume, ne pouvant « être assimilé à
un particulier », ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de
l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui « réprime la diffamation
publique commise envers les particuliers ». Sans trancher sur le fond,
il avait donc déclaré « le royaume du Maroc irrecevable en son action ».
La justice française a été saisie de plusieurs plaintes mettant en
cause le patron du contre-espionnage marocain (DGST) Abdellatif
Hammouchi ou émanant des autorités marocaines, notamment pour
dénonciations calomnieuses.
Les propos attaqués par Rabat avaient été prononcés par Zakaria Moumni
en marge de la marche du 11 janvier 2015 après les attentats parisiens.
L’ancien sportif avait réaffirmé sur les chaînes i-Télé et
BFMTV avoir été « enlevé, séquestré et torturé » au Maroc, mettant en
cause Abdellatif Hammouchi.
Plusieurs autres plaintes contre M. Hammouchi avaient entraîné une
grave crise diplomatique, quand des policiers français s’étaient rendus à
la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour notifier au patron de la
DGST une convocation d’un juge. Paris et Rabat ont mis fin en 2015 à
cette crise et repris leur coopération judiciaire.
(Avec Agences)
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