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mardi 16 janvier 2018

Le recul de l’État de droit doit être condamné lors de l’examen de la France à l’ONU


Communiqué commun

 LDH/FIDHParis Genève, le 15 janvier 2018A l’occasion du troisième examen périodique universel (EPU) de la France, les États membres des Nations unies doivent exhorter le pays à cesser de sacrifier les droits sur l’autel de la peur engendrée par les attaques terroristes de 2015 et 2016. Les mesures d’exception mises en place depuis trois ans l’ont été de manière abusive et discriminatoire, sans prouver leur efficacité.

L’EPU prévoit le passage en revue de la situation des droits humains d’un État membre par les autres États, permettant à ceux-ci d’exprimer leurs préoccupations et d’émettre des recommandations pour améliorer la situation dans le pays.
« L’Examen de la France intervient à un moment où l’État de droit est gravement mis à mal par les mesures mises en place depuis 2015 » déplore Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. « Les pays membres de l’ONU doivent tirer la sonnette d’alarme face à la menace qui pèse sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont au cœur de la tradition démocratique française. »
La réponse du gouvernement français aux attaques terroristes de 2015 – vingt-deux mois d’état d’urgence, suivis de la transposition dans le droit commun administratif et pénal de certaines mesures exceptionnelles d’urgence – est non seulement discriminatoire et dangereuse pour les libertés individuelles et l’État de droit, mais aussi inefficace (1). Les recherches de la FIDH et de la LDH montrent que sur les quatre mille six cent perquisitions menées sous le régime de l’état d’urgence, seulement vingt étaient liées au terrorisme, parmi lesquelles seize relevaient d’actes d’apologie du terrorisme. A l’inverse, les mesures de contre-terrorisme ont permis le cautionnement de pratiques discriminatoires, en prenant pour cible certains individus et groupes déjà marginalisés dans la société française, et en entretenant ainsi les amalgames et la stigmatisation en fonction de l’origine ou de la religion. La Cour de cassation elle-même a relevé le caractère abusif des contrôles d’identité discriminatoires menés par les officiers de police, et a condamné l’État.

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