Communiqué commun
LDH/FIDHParis – Genève, le 15 janvier 2018 – A
l’occasion du troisième examen périodique universel (EPU) de la France,
les États membres des Nations unies doivent exhorter le pays à cesser
de sacrifier les droits sur l’autel de la peur engendrée par les
attaques terroristes de 2015 et 2016. Les mesures d’exception mises en
place depuis trois ans l’ont été de manière abusive et discriminatoire,
sans prouver leur efficacité.
L’EPU prévoit le passage en revue de la situation des droits humains
d’un État membre par les autres États, permettant à ceux-ci d’exprimer
leurs préoccupations et d’émettre des recommandations pour améliorer la
situation dans le pays.
« L’Examen de la France intervient à un moment où l’État de droit
est gravement mis à mal par les mesures mises en place depuis 2015 » déplore Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. « Les
pays membres de l’ONU doivent tirer la sonnette d’alarme face à la
menace qui pèse sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité
qui sont au cœur de la tradition démocratique française. »
La réponse du gouvernement français aux attaques terroristes de 2015 –
vingt-deux mois d’état d’urgence, suivis de la transposition dans le
droit commun administratif et pénal de certaines mesures exceptionnelles
d’urgence – est non seulement discriminatoire et dangereuse pour les
libertés individuelles et l’État de droit, mais aussi inefficace (1).
Les recherches de la FIDH et de la LDH montrent que sur les quatre mille
six cent perquisitions menées sous le régime de l’état d’urgence,
seulement vingt étaient liées au terrorisme, parmi lesquelles seize
relevaient d’actes d’apologie du terrorisme. A l’inverse, les mesures de
contre-terrorisme ont permis le cautionnement de pratiques
discriminatoires, en prenant pour cible certains individus et groupes
déjà marginalisés dans la société française, et en entretenant ainsi les
amalgames et la stigmatisation en fonction de l’origine ou de la
religion. La Cour de cassation elle-même a relevé le caractère abusif
des contrôles d’identité discriminatoires menés par les officiers de
police, et a condamné l’État.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire