L'Humanité
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Près de trois semaines après la date limite, les autorités
françaises n’ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les
exportations d’armement en 2017. Pour la première fois, la France n’a
pas, à la date imposée, remis au secrétariat du Traité sur le commerce
des armes (TCA) son rapport annuel sur ses livraisons d’armes en 2017.
Elle n’a pas non plus remis au Parlement son rapport annuel sur les
exportations.
Le 18 / 06 / 2018
« Le non-respect par la France de ses obligations,
nationales et internationales, nuit non seulement à la crédibilité du
pays mais aussi à celle du Traité sur le commerce des armes (TCA) »,
ont déclaré l’Acat, Amnesty International France (AIF) et
l’Observatoire des armements. Les trois organisations appellent la
France à respecter ses engagements en matière de transparence sur ses
transferts d’armes, transparence exigée par un nombre croissant de
députés et citoyens français, qui mettent notamment en cause les
exportations d’armements français à l’Arabie saoudite et aux Émirats
arabes unis, belligérants du conflit yéménite.
La transparence renforcée du commerce des armes, objectif central du TCA
« À l’international, la France a été le fer de lance du TCA.
L’objectif central du Traité étant d’imposer plus de transparence sur
les exportations de matériel militaire, la France est désormais loin de
montrer l’exemple », dénoncent l’Acat, AIF et l’Observatoire des armements. « Elle compromet aujourd’hui clairement l’universalisation du traité. »
Le Traité prévoit l’obligation d’établir chaque année un rapport sur
les importations et exportations d’armes classiques. C’est la première
fois depuis l’entrée en vigueur du TCA en 2014 que le ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères ne transmet pas dans les délais son
rapport annuel au secrétariat du Traité. Le fait de manquer à cette
obligation compromet sévèrement les efforts déployés pour instaurer la
confiance entre les États.
« Le Traité ne dispose pas de mécanisme indépendant de contrôle pour garantir le respect des règles en matière de transferts », a déclaré Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes et justice internationale chez AIF. « Les
rapports annuels prévus par le TCA sont primordiaux pour permettre aux
parlementaires, aux médias et à la société civile d'examiner la conduite
des gouvernements, dès lors qu’ils sont rendus publics. Jusqu’à
maintenant, non seulement la France les a transmis à temps, mais elle
les a aussi rendus publics. »
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