Des enfants mal protégés car étrangers

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Des enfants mal protégés car étrangers – Mieux comprendre la situation en France des jeunes en danger

13 novembre 2018

Une publication conçue pour mieux comprendre la situation des jeunes en dangers, mineur·e·s ou majeur·e·s, rejeté·e·s par le système de protection de l’enfance et menacé·e·s d’expulsion.

Depuis quelques années, dans toutes les régions de France, les permanences de La Cimade ont vu arriver des centaines de jeunes rejeté·e·s par le système de protection de l’enfance et menacé·e·s d’être expulsé·e·s. Or, comment accompagner ces jeunes vulnérables, aux profils et aux parcours multiples ? Certain·e·s bénévoles de La Cimade, pourtant aguerris à la technicité juridique du droit des étrangers, se sont trouvé·e·s démuni·e·s face aux situations rencontrées. Car si des centaines de jeunes et d’enfants, filles et garçons, se sont retrouvé·e·s à la rue ces dernières années en France, si certain·e·s se font expulser une fois devenu·e·s majeur·e·s, faute d’accompagnement, ce n’est pas du fait d’un afflux massif de jeunes migrant·e·s, mais bien à cause du refus de certains départements ou de préfectures, de leur donner accès à leurs droits.

Cette publication a pour objectif de faire connaître et de faire comprendre la situation de tous ces jeunes en danger. À partir des faits observés sur le terrain, il s’agit également de défendre des propositions concrètes pour que ces jeunes aient effectivement accès à leurs droits dans le système de protection de l’enfance et qu’ils et elles ne soient pas traité·e·s dans un régime juridique d’exception.

Dans l’intérêt supérieur des enfants, La Cimade porte vingt recommandations pour qu’elles soient prises en compte dans les prochaines évolutions législatives relatives aux jeunes étrangers et étrangères isolé·e·s.

Le gouvernement annonce depuis plusieurs mois un plan d’action pour les mineur·e·s non accompagné·e·s. Après sa mise en œuvre, dans la continuité de ce document, un guide sera publié pour aider les personnes à mieux accompagner les jeunes en danger.

Au sommaire de ce guide :
Introduction
Contexte et repères
La mise à l’abri
Parcours des jeunes en danger
L’évaluation
La prise en charge
État versus départements, quel rôle, quelles compétences ?
Pour aller plus loin
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