La
mesure votée concerne 330 000 pensionnés, dont 240 000 résident au
Maghreb, principalement en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
L’Assemblée nationale
a voté mercredi 28 novembre une extension de la prise en charge des
frais de santé des chibanis, ces immigrés du Maghreb qui ont travaillé
en France pendant des dizaines d’années avant, pour certains, de
retourner dans leur pays. Cet amendement gouvernemental s’inscrit dans
le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale qui a été adopté en
seconde lecture dans la soirée par l’Assemblée nationale par 39 voix
contre 24.
Le texte, porté par la ministre de la santé,
Agnès Buzyn, va maintenant retourner au Sénat en nouvelle lecture jeudi,
avant sa lecture définitive programmée à l’Assemblée lundi 3 décembre.
Le rapporteur du texte, Olivier Véran (La République en marche, LRM), a
salué dans l’Hémicycle le vote de l’amendement chibanis comme « une avancée extrêmement importante ».
« Les cheveux blancs »
« Ceux
qu’on appelle “les cheveux blancs” sont venus en France dans les années
1960-1970. Ils ont effectué des métiers pour lesquelles la France avait
besoin d’eux et, après toute une vie de labeur, ont exprimé le souhait
de pouvoir rentrer chez eux », a-t-il rappelé. Mais « ils étaient jusqu’ici traités distinctement de tous les autres, ce qui n’était pas normal »,
a souligné l’élu, citant l’obligation qui leur était faite de résider
sur le territoire français pour bénéficier de la couverture santé.
L’amendement adopté vise « à
étendre la prise en charge des frais de santé des pensionnés résidant à
l’étranger et ayant travaillé plus de quinze ans en France lorsqu’ils
sont soignés lors de leur séjour temporaire en France ». « Dans ce cas, la France prendra en charge unilatéralement les soins de ces personnes », a expliqué la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos. « Cet amendement permet également de rétablir la prise en charge des enfants mineurs de ces pensionnés », a-t-elle précisé.
Quelque
750 000 personnes titulaires d’une pension vieillesse française et
pouvant justifier de quinze ans de cotisations résident aujourd’hui en
dehors de la France. Parmi eux, 420 000, installés dans l’Union
européenne, sont déjà couverts. La mesure votée concerne les
330 000 pensionnés restants, dont 240 000 résident au Maghreb,
principalement en Algérie, au Maroc et en Tunisie, a précisé Mme Dubos.
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