Le procureur de Gap avait ouvert une enquête préliminaire contre le
groupe d’extrême droite, au motif d’immixtion dans une fonction
publique.
Au printemps dernier, des militants identitaires avaient multiplié les démonstrations d’hostilité aux migrants,
participant au contrôle de la frontière aux côtés des forces de
l’ordre, sous la bannière de « Defend Europe ». Ils avaient mené
notamment des « patrouilles antimigrants » au col de l’Echelle,
près de Briançon. Ce col, qui culmine à 1 762 mètres, est situé à six
kilomètres de la frontière italienne.
« Avec un petit peu de volonté »
C’est un « point stratégique de passage des clandestins » depuis l’Italie, faisait alors valoir Romain Espino, en dénonçant « un manque de courage des pouvoirs publics ». « Avec un petit peu de volonté, on peut contrôler l’immigration et les frontières », affirmait-il.
Le groupe, composé majoritairement de Français, mais aussi d’Italiens, de Hongrois, de Danois, d’Autrichiens, d’Anglais et d’Allemands, s’était notamment félicité ensuite de la remise de quatre « clandestins » à la police et de l’arrestation de sept migrants « repérés et signalés » par leurs soins.
Le groupe, composé majoritairement de Français, mais aussi d’Italiens, de Hongrois, de Danois, d’Autrichiens, d’Anglais et d’Allemands, s’était notamment félicité ensuite de la remise de quatre « clandestins » à la police et de l’arrestation de sept migrants « repérés et signalés » par leurs soins.
Aucune
poursuite n’avait jusqu’à maintenant été engagée contre eux, au grand
dam des militants promigrants, dont sept ont été poursuivis et condamnés pour avoir facilité l’entrée de migrants en France au même moment.
Immixtion dans une fonction publique
Une
première enquête ouverte le 27 avril 2018 avait été classée sans suite
faute d’infraction ou de plainte. Puis le procureur de Gap, Raphaël
Balland, avait ouvert une enquête préliminaire plus globale, au motif
d’immixtion dans une fonction publique (article 433-12) et d’exercice
d’une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du
public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique (article
433-13). La procédure avait été confiée à la gendarmerie de Briançon.
Les
membres de Génération identitaire ont toujours assuré que leurs actions
étaient protégées par l’article 73 du code pénal qui prévoit que « dans
les cas de crime ou délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement,
toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant
l’officier de police judiciaire le plus proche ». La préfecture des Hautes-Alpes dénonçait, elle, « une opération de communication (…) visant à faire croire qu’ils contribuent à la lutte contre l’immigration clandestine ».
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