Halte aux exportations d'armes vers l'Arabie saoudite, défendons la liberté de la presse !

 par Yannick Jadot/Sven Giegold, têtes de liste des écologistes en France et en Allemagne pour les élections européennes

Le 14 avril 2019, des journalistes français ont publié sur www.disclose.ngo une enquête confirmant que des systèmes d'armes français étaient bien utilisés dans la guerre au Yémen. Et ce alors même que les ministres du gouvernement Macron tentaient de rassurer l'opinion publique, arguant que les armes françaises ne seraient pas utilisées par l'Arabie saoudite dans sa guerre au Yémen, et qu’elles n’avaient qu’une vocation défensive. Pourtant, les services de renseignements militaires français avaient rédigé une analyse détaillée de la manière dont les Saoudiens utilisaient les armes au Yémen, contredisant le discours officiel. Pour avoir révélé ce document classé « secret défense », deux journalistes de Disclose et un journaliste de Radio France ont été convoqués par la DGSI et une procédure judiciaire pour trahison du secret défense a été ouverte : cette tentative d’intimidation est une grave atteinte à la liberté de la presse, alors même que les ministres qui ont menti n’ont pas été inquiétés. 

Geoffrey Livolsi et Mathias Destal de Disclose.ngo ont été avertis dans cette convocation que les infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises sont passibles d'une peine de prison de cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 75.000 euros. Face à cette menace brandie contre le 4ème pouvoir qu’est la presse, des journaux, des chaînes de télévision et des agences de presse françaises ont fait front commun pour dénoncer cette injustice démocratique. Ces journalistes méritent une médaille, pas la prison, d’autant plus qu’ils ont fait leur travail dans le respect de la déontologie de leur profession, sans même mettre en danger les membres des services français. Nous nous étonnons qu’Emmanuel Macron - pourtant si prompt à dénoncer les dérives illibérales d’un Viktor Orban - cautionne l’éventuelle condamnation de journalistes lanceurs d’alerte, sapant ainsi les principes fondamentaux de l’État de droit alors même que l’Union Européenne vient de se doter d’une directive visant à protéger les lanceurs d’alerte. Une directive qui n’aurait pu voir le jour sans la détermination des écologistes européens, mais qui a été sapée par les États membres qui ont introduit au dernier moment des négociations une exception relative à la sécurité nationale. C’est pourquoi les écologistes européens demandent aux Parlements nationaux de ne pas transposer ces limitations dans le droit national : ils n’en ont pas l’obligation.

 Mais ces poursuites engagées contre les journalistes ne sont pas le seul problème que cette affaire révèle : les exportations d'armements de la France et de l'Allemagne vers l'Arabie saoudite sont contraires au droit européen puisque les ministres des affaires étrangères des pays de l'UE avaient adopté - sous la Présidence française de l’UE - huit critères européens contraignants en matière d'exportation d'armements. Le deuxième critère de cette position commune 2008/944/PESC oblige les 28 États membres à refuser d’accorder des licences de vente d'armement lorsqu'il existe un risque évident que la technologie soit utilisée pour commettre des crimes de guerre et autres violations graves des droits humains et du droit humanitaire. Le quatrième critère ajoute qu'en cas de risque manifeste que le destinataire utilise les armes de manière agressive contre un autre État ou que leur transfert mette en danger la stabilité régionale, la licence soit également refusée. L'ONU a identifié de nombreux crimes de guerre commis au Yémen par l'Arabie saoudite depuis 2015, mais aussi les Émirats Arabes Unis et d'autres pays de la coalition, qui ont reçu des dizaines de milliards d'euros d’armements français. De l’aveu même de l’ONU, cette guerre menée par les Saoudiens est la pire crise humanitaire que vit le monde actuellement, le blocus naval et aérien imposé ayant provoqué la famine et l’apparition du choléra. Conclusion : le non-respect des critères de l'UE en matière d'exportation d'armes est clair, documenté et évident, les exportations sont donc illégales. Cet état de fait va à rebours des engagements d’Emmanuel Macron pour une Europe aussi forte que souveraine, et ce sont exactement ces incohérences nationales qui mettent à mal le projet européen et le droit qui l’a structuré.

 https://sven-giegold.de/halte-aux-exportations-darmes-vers-larabie-saoudite-defendons... https://sven-giegold.de/halte-aux-exportations-darmes-vers-larabie-saoudite-defendons...

Malgré les preuves accablantes, le 9 mai dernier, le Président français disait “assumer” la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite, assurant avoir la “garantie” qu’elles “n’étaient pas utilisées contre des civils” au Yémen. Depuis quand le pays qui se revendique des droits de l’Homme accepte sans sourciller d’accorder sa confiance à une monarchie absolue qui a encore récemment décapité 37 de ses citoyens pour avoir osé organiser des manifestations ? Si le Président français s’en lave les mains, il est sûr que nos concitoyens Français ne partagent pas le même avis, et nous félicitons la mobilisation qui a permis d’empêcher un navire saoudien d’embarquer ces armements depuis le port du Havre. Un véritable camouflet pour le gouvernement français.

 Dans le même temps, alors même que l’Allemagne faisait encore figure de bonne élève, les partis au pouvoir se sont eux aussi mis d'accord pour enfreindre ces règles européennes. Les chrétiens-démocrates soutiennent ouvertement les exportations d'armes vers la monarchie islamique wahhabite. Les sociaux-démocrates s'y étaient d'abord opposés mais se sont finalement accordés sur un compromis acceptant les exportations à condition  que la production de ces armements ait été réalisée conjointement avec des pays européens. Le compromis trouvé par la grand coalition allemande est ainsi d’autoriser les exportations d'armements, comme les avions de combat Eurofighter...à condition que les pièces allemandes ne représentent pas plus de 10 ou 20% du matériel acheté. Ces arrangements ne sont pas des compromis acceptables, ce sont des compromissions avec des règles qui ont été communément acceptées.

Pour s’assurer que la position commune 2008/944/PESC soit bien respectée, les écologistes au Parlement européen avaient tenté de l’intégrer dans le Fonds européen pour la défense, lors des négociations au Parlement européen. En vain, puisque les mêmes familles politiques (les conservateurs, les libéraux et une partie des socialistes) n’ont pas soutenu cette proposition dont l’objectif humanitaire était pourtant évident. Cet échec lourd de conséquence ne nous fait pas baisser les bras pour autant : la vérité exposée par les journalistes et l’action citoyenne au Havre renforcent notre détermination pour la prochaine législature. Plus que jamais, nous exigerons que les règles européennes soient pleinement appliquées pour faire respecter les droits humains et les valeurs européennes face aux exportations illégales d'armements.

 Nous l’avions déjà fait à trois reprises lorsque, sous notre houlette, le Parlement européen avait exigé dès février 2016 un embargo sur les armements à destination de la coalition saoudienne engagée dans le conflit au Yémen. Le Parlement avait réitéré son appel en 2017 et 2018. Il est grand temps que le Président français et la Chancelière allemande écoutent la voix de la démocratie européenne et fassent enfin respecter l'État de droit.

 Deutsch
Waffenexporte nach Saudi-Arabien stoppen, Pressefreiheit verteidigen!

von Yannick Jadot und Sven Giegold, den Spitzenkandidaten der Grünen aus Frankreich und Deutschland für das Europäische Parlament

Am 14. April 2019 veröffentlichten französische Journalisten auf www.disclose.ngo, dass französische Waffen im Jemenkrieg eingesetzt werden. Und noch schlimmer: Während  Minister der Macron-Regierung öffentlich versicherten, französische Waffen würden von Saudi-Arabien in seinem Krieg im Jemen nicht benützt, hatte der französische Geheimdienst längst aufgeschrieben, wie die Saudis die Waffen im Jemen genau verwendeten. Zehn Tage später, Europa trauerte noch um das schreckliche Feuer in Notre Dame in Paris, wurden zwei Journalisten von Disclose und ein weiterer von Radio France vom französischen Militärgeheimdienst DGSI vorgeladen. Während die Irreführung der Öffentlichkeit für die Minister bisher folgenlos blieb, stehen jetzt die Aufdecker des Skandals unter Druck. Die Staatsanwaltschaft Paris ermittelt auf Initiative des französischen Verteidigungsministeriums wegen "Verrats von Verteidigungsgeheimnissen" gegen die Journalisten. Geoffrey Livolsi und Mathias Destal von Disclose.ngo wurden in der Vorladung gewarnt, dass auf die ihnen vorgeworfenen Straftaten Gefängnis droht, laut französischem Gesetz Freiheitsstrafe von bis zu fünf Jahren und Geldstrafe von bis zu 75.000 Euro. Hinter den unter Druck gesetzten Journalisten versammelten sich französische Zeitungen, Fernsehsender und Agenturen aller politischen Richtungen. Diese Ungerechtigkeit muss ein Ende haben. Die Journalisten verdienen eine Medaille, nicht Gefängnis. Die Journalisten haben bei ihrer Arbeit alle journalistischen Sorgfaltspflichten beachtet und keine französischen Sicherheitskräfte in Gefahr gebracht. Die Minister der Macron-Regierung versichern der Öffentlichkeit, dass französische Waffen nicht in den Jemen kämen oder, wenn sie sich im Land befinden würden, nur zu defensiven und nicht schädlichen Zwecken eingesetzt würden. Dank der Journalisten wissen wir, dass die Minister das wider besseres Wissen gesagt haben. Die laufenden Ermittlungen der Staatsanwaltschaft, eine mögliche Anklage, ein Prozess und Urteile gegen die drei Journalisten bedrohen nicht nur die Pressefreiheit in Frankreich, sondern in ganz Europa. Emmanuel Macron gibt sich gern als Gegenpol zum autoritären ungarischen Regierungschef Viktor Orban. Dass Macron EU-Regeln bricht und statt seinen in die Irre führenden Ministern die Journalisten anzeigen lässt, hilft Viktor Orban geradezu als Entschuldigung, wenn er weiter in Ungarn Rechtsstaat und Pressefreiheit untergräbt.

Zum Schutz von Hinweisgebern und Journalisten haben die EU-Institutionen erst im März ein Whistleblower-Schutzgesetz beschlossen. Die Grünen haben sich erfolgreich für diese neue EU-Richtlinie eingesetzt und die stille aber sture Blockade der französischen und deutschen Justizminister im Ministerrat überwunden. Das skandalöse Verfahren gegen die drei französischen Journalisten wirft ein Schlaglicht auf die im Kompromiss enthaltene Ausnahme bei Fragen der nationalen Sicherheit. Die Ausnahme vom Whistleblowerschutz für nationale Sicherheitsinteressen wurde Teil eines Kompromisses auf Drängen der nationalen Minister. Wir Grünen fordern, unnötige Beschränkungen fallen zu lassen, wenn die EU-Vorschriften in nationales Recht umgesetzt werden.

Eine Gefahr ist nicht nur die Verfolgung der Journalisten. Waffenausfuhren aus Frankreich und Deutschland nach Saudi-Arabien verstoßen gegen einen Gemeinsamen Standpunkt der EU. Die EU-Außenminister haben 2008, unter französischem Vorsitz, acht verbindliche EU-Kriterien für Waffenausfuhren beschlossen. Kriterium zwei dieses Gemeinsamen Standpunkts 2008/944/GASP verpflichtet die 28 Mitgliedstaaten, Waffenlizenzen zu verweigern, wenn die eindeutige Gefahr besteht, dass die Technologie für Kriegsverbrechen und andere schwere Verletzungen der Menschenrechte und des humanitären Völkerrechts eingesetzt werden. Eine Genehmigung ist nach dem vierten Kriterium auch dann zu verweigern, wenn eindeutig droht, dass die Empfänger der Waffen sie aggressiv gegen einen anderen Staat einsetzen oder ihre Weitergabe die regionale Stabilität gefährdet. Die UNO identifizierte seit 2015 zahlreiche Kriegsverbrechen im Jemen, begangen von Saudi-Arabien, den Vereinigten Arabischen Emiraten und anderen, die französische Rüstungsexporte im Wert von Dutzenden von Milliarden Euro erhalten haben. Die UNO bezeichnet die Folgen des von Saudi-Arabien geführten Krieges als die schwerste humanitäre Krise der Welt, einschließlich Hungersnot und Cholera als direkte Folge einer Marine- und Luftblockade. Der Verstoß gegen die EU-Kriterien für Waffenexporte durch Saudi-Arabien im Jemen ist klar, gut dokumentiert und offensichtlich. Daher sind Waffenexporte aus der EU nach Saudi-Arabien nach EU-Regeln illegal. Das stärkere und souveräne Europa, von dem Macron spricht, muss auf funktionierender Rechtsstaatlichkeit aufbauen. Die ständige Verletzung europäischer Regeln missachtet nicht nur die Rechtsstaatlichkeit, sondern behindert auch alle Fortschritte beim Aufbau eines stärkeren Europas.

Doch Präsident Macron erklärte letzte Woche, entgegen aller von den Journalisten enthüllten Fakten, dass er der saudischen Regierung glaubt, dass die französischen Waffen nicht gegen Zivilisten verwendet werden. Der Präsident der Nation, die die Menschenrechte erfunden hat, vertraut auf eine absolute Monarchie, dass sie natürlich die Menschenrechte respektiert? Die saudische Regierung hat kurz nach Ostern 37 Bürger mit dem Schwert enthaupten lassen, weil sie Demonstrationen organisiert hatten. Berichten zufolge wurde ein Toter danach noch öffentlich gekreuzigt. Während der französische Präsident vor allem der Verteidigungsindustrie dient, müssen die Bürger die Verteidigung des europäischen Rechts übernehmen. Es ist Bürgerprotesten zu verdanken, dass am 10. Mai ein saudisches Schiff in Le Havre ohne französische Waffen ablegen musste, für deren Export Präsident Macron noch grünes Licht gegeben hatte. Es ist höchste Zeit, dass der Präsident, auch in dieser Frage, auf die von ihm vertretenen Bürger hört und seine Politik dramatisch ändert.

In Deutschland haben sich die Regierungsparteien inzwischen auch darauf geeinigt, die europäischen Regeln nicht einzuhalten. Die Christdemokraten unterstützen offen Waffenexporte in die wahhabitische Monarchie. Die Sozialdemokraten lehnten Exporte zuerst ab, stimmten dann aber in einem Kompromiss Exporten zu, wenn Bauteile europäischer Partner bei der Produktion gemischt werden. Der Kompromiss der Großen Koalition erlaubt den Export von Waffen wie zum Beispiel Eurofighter Kampfflugzeugen auch nach Saudi-Arabien, solange die deutschen Teile - je nach Größe - nicht mehr als zehn oder 20 Prozent des gesamten Waffensystems ausmachen. Die deutsche Koalitionsregierung respektiert nicht, wie schon die Macron-Regierung, das verbindliche Ausfuhrregime und erweckt den Eindruck, dass die Einhaltung der EU-Kriterien handelbar gegen die Gunst anderer Regierungen sei. Eine wertebasierte europäische Außenpolitik ist auf Grundlage des Beharrens auf illegalen Exporten von Macrons En Marche und Annegret Kramp-Karrenbauers CDU und der prinzipienlosen Position der SPD von Andrea Nahles nicht möglich.

Die regelbrechende Politik in Frankreich und Deutschland ist ebenso inakzeptabel wie die verdächtige Geheimhaltung des deutsch-französischen Abkommens über Waffenexporte im Anhang zum neuen Elysée-Vertrag. Die Regierungen auf beiden Seiten des Rheins haben mit der für zu lange Zeit geheimen Vereinbarung gezeigt, dass sie die acht EU-Kriterien für Waffenexporte lieber umgehen als sie zu stärken. Gemeinsame europäische Regeln müssen auf den bestehenden acht Kriterien aufbauen und transparent ausgehandelt werden. Wir Grünen haben vorgeschlagen, die in Form eines Gemeinsamen Standpunktes 2008 von den Außenministern beschlossenen Regeln im Rahmen des neuen Europäischen Verteidigungsfonds in das Gemeinschaftsrecht der EU aufzunehmen. Während die Entscheidung der Minister allein nur unter ihnen durchgesetzt werden kann, wird ein EU-Gesetz von der Kommission vorgeschlagen, von Parlament und Rat beschlossen und kann von der EU-Kommission und - falls erforderlich - dem Europäischen Gerichtshof durchgesetzt werden. Christdemokraten, Liberale und Teile der Sozialdemokraten haben unseren Vorschlag jedoch nicht unterstützt. Wir werden die von Journalisten offenbarte Wahrheit und die Forderungen der Bürger aus Le Havre und anderswo in das nächste Europäische Parlament tragen. Wir Grüne wollen Menschenrechte und europäischer Werte als Entscheidungsgrundlage für Waffenexporte mit der vollen Kraft eines europäischen Gesetzes. Europa braucht ein kohärentes und umfassendes System für die Zusammenarbeit im Verteidigungsbereich, einschließlich einer wirklich gemeinsamen, harmonisierten und durchsetzbaren Waffenexportpolitik. Industrielle Zusammenarbeit bei der Produktion und Kohärenz bei den Ausfuhren sind zwei Seiten derselben Medaille.

Das Europaparlament hat schon im Februar 2016 ein Waffenembargo gegen die von Saudi-Arabien geführte Koalition im Jemen-Konflikt gefordert. Dies war eine grüne Initiative. Das Parlament wiederholte seine Forderung in den Jahren 2017 und 2018. Es ist höchste Zeit, dass der Präsident und die Kanzlerin auf die Stimme der europäischen Demokratie hören und die europäische Rechtsstaatlichkeit verteidigen.

 

Englisch
Stop arms exports to Saudi Arabia, defend press freedom!

by Yannick Jadot/Sven Giegold, leading candidates of the Greens from France and Germany to the European Parliament

On 14 April 2019, French journalists published on www.disclose.ngo that French weapon systems are used in the Yemen war. And worse: While ministers of the Macron government assured the public, French arms would not be used by Saudi Arabia in its war in Yemen, the French military intelligence wrote detailed analysis how the Saudis used the weapons in Yemen. Ten days later, Europe was still mourning the terribly fire in Notre Dame de Paris, two journalists of Disclose and one journalist of Radio France were summoned by the internal intelligence agency (DGSI). While consequences for the ministers who misled the public are still missing, those who exposed the scandal are now under pressure. The Ministry of Defence initiated an investigation by the prosecutor of Paris for “betrayal of defence secrets” against the journalists. Geoffrey Livolsi and Mathias Destal of Disclose.ngo were warned in the summons that the offences they are suspected of committing are punishable by “a prison term” of five years and a fine of up to 75,000 euro. French newspapers, TV channels and agencies representing all political directions rallied behind the journalists under investigations. This injustice has to stop. The journalists deserve a medal of honour, not prison. The journalists did their job according to all standards of their profession and did not put any French service members at risk. French ministers assure the public that French weapons would not be used in Yemen, or if they are in the country, then only for defensive and non-harmful way. Thanks to the journalists we know this was said against better knowledge. The ongoing investigations, a possible indictment, a trial and sentences for the three journalists threaten not only press freedom in France but in all of Europe. Emmanuel Macron enjoys to pose as antipode to Viktor Orban. Yet in the face of breaches of valid European rules, to prosecute the messenger instead of the law-breakers, will rather serve Viktor Orban as excuse when he further undermines the rule of law and the press freedom in Hungary. To protect whistleblowers and journalists, the EU institutions just agreed on European whistleblower protection rules. Greens successfully pushed for this new EU directive against the unified yet silent blockade of the French and German ministers of justice in the Council of ministers. The scandalous proceedings against the three journalists shed a bad light on the exception rule on national security included in the compromise. The exception from the European whistleblower protection for national security interests became part of a compromise on the insistence of national ministers. Greens will demand to drop unnecessary limitations when the EU rules are translated into national laws.

Not only the prosecution of journalists pose a danger. Arms exports from France and Germany to Saudi Arabia breach a Common position of the EU. The EU foreign affairs ministers adopted - under French presidency - eight binding EU criteria on arms exports. Criterion two of this Common Position 2008/944/CFSP obliges the 28 Member States to deny arms licences where there is a clear risk that the technology would be used to commit war crimes and others serious violations of human rights and humanitarian law. Its criterion four adds that in case of a clear risk that the recipient would use the weapons aggressively against another state or its transfer would endanger regional stability, a licence shall also be denied. The UN identified numerous war crimes committed in Yemen since 2015 by Saudi Arabia, the Emirates and others, those who receive French armoury worth dozens of billions. The UN call the consequences of this Saudi-led war the worst humanitarian crisis in the world including famine and cholera as a direct consequence of a naval and air blockade. As in Yemen, the breach of the EU criteria for arms exports is clear, well documented and evident. Therefore, exports are illegal. The stronger and more sovereign Europe that Emmanuel Macron advocates must be based on the rule of law. The continuous breach of European decisions not only disrespects the rule of law, it also hampers any progress to build a stronger Europe.

Yet president Macron, despite all facts exposed by the journalists declared last week he spoke to the Saudi government and believes their assurances French arms will not be used against civilians. The president of the nation that invented human rights trusts in an absolute monarchy that they will of course respect human rights? The Saudi government executed short after Easter 37 citizens for organising demonstrations by beheading. One was reportedly crucified in public afterwards. While their president serves the defense industry, citizens have to take on the defense of European rules. It is because of citizen protests in Le Havre on 10 May that a Saudi ship had to leave without the arms president Macron had given green light to export. It is high time that the president, also on this issue, has to listen to the citizens he represents and to reverse his policy.

Meanwhile in Germany, governing parties agreed not to uphold European rules either. Christian-Democrats openly support arms exports to the Wahhabi monarchy. Social-Democrats opposed initially but settled for a compromise to agree to exports where production is mixed between European partners. The grand coalition compromise agrees with exports of arms, such as the Eurofighter planes, as long as as German parts are not more than 10 or 20 percent of the overall weapon system. This shows that, as the Macron government, the current German coalition government does not respect the binding export regime and gives the impression that compliance with its criteria is negotiable in return for favours of other governments. A value based European position cannot be based on the the insistence on illegal exports of Macron’s En Marche and Annegret Kramp-Karrenbauer’s CDU combined with the unprincipled position of Andrea Nahles’ SPD.

The illegal policies in France and Germany are as unacceptable as the suspicious secrecy of the Franco-German agreement on arms exports annexed to the new Elysée-Treaty. Governments on both sides of the Rhine have shown, by issuing this long time secret agreement, that they rather try to circumvent the eight EU criteria on arms exports instead of reinforcing them. Common European rules must be based on the existing eight criteria and negotiated in transparency. We Greens proposed to make the existing criteria in the form of a Common position, adopted by foreign ministers in 2008, part of the EU community law in the context of the new European defense fund. While the decision made by ministers alone can be enforced only among them, a European law is proposed by Commission, decided by Parliament and Council and can be enforced by the EU Commission and - if necessary - the European Court of Justice. However, Christian-Democrats, Liberals and parts of the Social-Democrats did not support our proposal. We will carry the truth exposed by journalists and the demands of citizen in Le Havre into the next European Parliament and demand the full power of European law to enforce human rights and European values as basis for arms exports from Europe into third countries. Europe needs a coherent and comprehensive system for defence cooperation including a truly common, harmonised, and enforceable arms export policy. Industrial cooperation and coherence as regards exports are two sides of the same coin.

The European Parliament demanded already in February 2016 an arms embargo against the Saudi-led coalition in the Yemen conflict. This was a Green initiative. The Parliament repeated its call in 2017 and 2018. It is high time that the president and the chancellor listen to the voice of the European democracy and uphold the European rule of law.

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