Gap : La Justice…

  par Lec, 27/6/2019

Alp'ternatives a décidé de publier le questionnement de L'équipe juridique et de l'équipe d'animation du réseau Hospitalité après 2 jours passés au tribunal de Gap. Ce texte, terrible à bien des égards, doit permettre d'ouvrir en grand un débat sur l'hospitalité et plus largement sur le fonctionnement de la justice française.

Nous citoyen.nes engagé.es auprès des exilé.es, nous attendons beaucoup de la justice surtout lorsqu'elle doit s'occuper de jeunes mineur.es.

Nous attendons :

- Qu'elle ne fasse pas de l'abattage pour réduire sa pile de dossiers.

Est-ce normal qu'un juge convoque 48 jeunes sur 2 jours en les faisant passer toutes les 15 minutes juste pour leur demander leurs papiers et les envoyer à la Police aux Frontières ?

- Qu'elle soit rendue dans un temps raisonnable.

Est-ce normal que ce même juge convoque de nouveau les 29 jeunes restant du « tri », 2 mois et demi après pour leur annoncer que finalement leurs papiers n'étant pas revenus de la PAF, il leur demande de revenir les 30 août et 13 septembre !

- Qu'elle n'ait pas la culture du chiffre mais celle de l'homme, et ici de l'enfant et de sa protection.

Est-ce normal que sur les 34 jeunes restants 4 seulement aient été reconnus mineurs les 5 et 8 avril ?

- Qu'elle respecte les jeunes qui attendent parfois depuis un an qu'elle se prononce.

Est-ce normal qu'ils sortent du tribunal en pleurant ou très en colère parce que tous leurs projets sont suspendus ?

- Qu'elle respecte les familles qui ont accepté d'être tiers dignes de confiance et qui ont un ou deux jeunes chez eux depuis un an, simplement parce qu'ils sont solidaires de ces enfants délaissés par le Conseil Départemental. Est-ce normal qu'on ne tienne pas compte qu'ils espéraient une réponse qui permettrait aux jeunes qu'ils hébergent de continuer leur insertion en France, aidés par d'autres personnes. Ces 21 et 24 juin, ces familles sont venues de tout le département, ils ont quitté leur travail juste pour se faire dire qu'ils devaient revenir...Et même pour se faire mettre à la porte du bureau du juge...

- Qu'elle réfléchisse aux conséquences de cette décision

Qui continuera à être « tiers digne de confiance » ? A qui sont confiés les jeunes qui n'ont pas de famille d'accueil pendant ces 2 mois (qui par ailleurs sont des mois de vacances) ? Ce sont les bénévoles présent.es qui lui ont fait remarquer qu'il fallait en confier un certain nombre à l'ASE.

- Qu'elle ne soit pas dépendante des rapports d'évaluation du Conseil Départemental ou de la Police Aux Frontières

Est-ce normal qu'elle n'ait aucun moyen de pression sur la PAF pour que les papiers arrivent dans les temps (d'autant que cela fait parfois plusieurs fois qu'ils ont été contrôlés…)

Est-ce normal qu'elle pense que les personnes en charge de l'évaluation des jeunes au Conseil Départemental ne puissent pas être contestées ?

N'a-t-elle pas sa propre conviction ? Ne peut-elle pas juger de façon impartiale ?

Alors voilà nous étions tous très en colère ce vendredi 21 juin et ce lundi 24 juin et nous nous questionnons :

- Ces décisions ne sont elles pas délibérées et visant à ce que les jeunes que nous suivons s'en aillent découragés du département et "disparaissent" comme cela est déjà arrivé plusieurs fois ? Il nous semble que l'invisibilité des migrants devient une politique.

- Nous ne comprenons pas que ces décisions du juge soient suspendues seulement à l'avis de la PAF sur des papiers que les jeunes ont en leur possession qui ont été vérifiés plusieurs fois (il s'agit parfois de passeports et de cartes consulaires édités à Paris par les ambassades des pays et donc tout ce qu'il y a de plus officiels, sauf à contester la souveraineté des pays en question...). Est-ce la PAF qui juge ?

- Nous ne comprenons pas que le juge des enfants ne tienne pas compte d'un faisceau d'indices qui permettrait qu'on décide que le jeune reste en France pour être protégé : ils sont mineurs, ils ont le comportement de l'âge qu'ils allèguent, ils n'ont plus de famille au pays, certains sont malades, ils sont scolarisés et souhaitent apprendre un métier, ils choisissent souvent des branches en tension où il n'y a pas de candidats français; certains n'excluent pas de rentrer au pays une fois qu'ils auront un métier. Alors pourquoi ne pas les accueillir ?

L'équipe juridique et l'équipe d'animation du réseau Hospitalité.

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Gap : La Justice… par Lec