Le mépris du pouvoir
- 28 juin 2020
- Par Les invités de Mediapart
- Blog : Le blog de Les invités de Mediapart
L’affaire BEN BARKA en est un bien triste exemple !
Je m’explique.
Le 29 octobre 1965, le leader de l’opposition marocaine et l’un des Grands du Tiers monde, Mehdi Ben Barka est interpellé par deux policiers français, boulevard Saint-Germain à Paris. Alors avocat à Rabat, je suis constitué par sa mère. Je rejoindrai en septembre 1966 mes confrères parisiens constitués par son épouse, tous décédés aujourd’hui.
Une première plainte pour « enlèvement et séquestration » est déposée par le frère de Ben Barka, Abdelkader. Elle permet d’établir la responsabilité, de près ou de loin, de hauts fonctionnaires marocains de la Sécurité, de truands, de policiers français et autres agents du SDECE, devenu la DGSE.
Une deuxième plaine, déposée par le fils aîné, Bachir Ben Barka, en octobre 1975, pour « assassinat et complicité d’assassinat » est toujours à l’instruction au TGI de Paris.
Depuis bientôt 55 ans, aux côtés de la famille Ben Barka, je suis toujours à la recherche de la vérité sur ce crime. Comment est mort Mehdi Ben Barka ? Qui l’a tué ? Où son corps a-t-il été transporté ? Où est sa sépulture ?
Les autorités marocaines n’ont pas le courage de dire la vérité. Ce serait mettre en cause feu le roi Hassan II, commanditaire de l’enlèvement, non de la mort, mais, de facto, coupable de celle-ci, puisque responsable de l’enlèvement. Plusieurs Commissions Rogatoires Internationales (CRI) ont été adressées au Maroc. La dernière de septembre 2003, renouvelée à plusieurs reprises, concernant les principaux protagonistes de l’affaire, n’a jamais été exécutée à ce jour… La preuve, a contrario, de la responsabilité du pouvoir marocain.
Du côté français. Sur ma demande, dès l’élection de François
Mitterrand le 10 mais 1981, le dossier du SDECE a été mis sous scellés
au TGI de Paris. Il a fallu trente années de démarches pour obtenir la
levée du secret-défense pesant sur ce dossier sans rien apporter de
nouveau ! Le dossier dit « Pascal » du nom du conseiller du ministre de
la Défense Pierre Messmer, depuis 1966 chargé du SDECE, après la
sanction frappant le Premier ministre Georges Pompidou, sans rien
apporter de plus, sinon la preuve que le dossier saisi et déposé au
Tribunal avait été expurgé. Déjà ce mépris !
En 2010, j’ai demandé au juge Patrick Ramaël, le dixième en charge du dossier, d’essayer d’obtenir de la DGSE, le dépôt à l’instruction des dossiers de 79 personnalités, de près ou de loin, mêlées à l’affaire.
Le juge décidait de perquisitionner directement à la « piscine » (DGSE), selon les règles en vigueur, sous la responsabilité du président de la « Commission (alors) consultative du secret de la Défense nationale », M. Jacques Belle. L’opération de saisie eut lieu les 29 juillet et 3 août 2010. Elle a duré 2 h 30 le premier jour ; 6 h 30, le second. Fait étonnant, les services n’ont remis à M. Belle que 23 dossiers… Il les a épluchés très attentivement. Puis, en attendant la réception de la requête officielle du juge, pour la déclassification des pièces retenues par J. Belle, celles-ci ont été placées sous scellées.
Par avis du 1er octobre 2010, la CCSDN, après avoir « écarté toutes les pièces de ces dossiers n’ayant aucun lien direct ou indirect avec l’affaire » se montrait favorable à la déclassification des documents saisis à la DGSE, sauf pour la page 1, du scellé N°11. Le ministre Hervé Morin suivait cette décision.
Or, à la réception effective des documents, le juge constatait que sur les 475 pages des pièces saisies, seules 150 étaient déclassifiées et 4 dossiers n’avaient même aucune pièce déclassifiée !
Le 24 novembre 2010, P. Ramaël sollicitait donc des explications du nouveau ministre de la Défense, Alain Juppé, en précisant : « … Je m’étonne que les scellés sus mentionnés soient, contrairement à ce que l’avis de la Commission et la lettre de votre prédécesseur donnent à penser, intégralement non déclassifiés. Ces pièces ont été individuellement sélectionnées par le Président de la Commission lui-même, qui ne les aurait pas retenues, ab initio, si elles étaient sans lien avec l’affaire ». En conséquence, le juge « sollicitait à nouveau la déclassification totale des documents saisis, ainsi que de tous les documents qui, conservés à la DGSE, n’auraient pas été saisis à ce jour, mais pourraient faire progresser la vérité ». La CCSDN émettait un nouvel avis défavorable et Alain Juppé suivait cet avis…
Une nouvelle requête de P. Ramaël, le 21 mai 2012, était rejetée par la Directrice des Affaires juridiques du Ministère : « Une nouvelle saisine de la CCSDN est impossible » (?). Le juge s’étonnait de cette réponse, par deux lettres des 25 septembre et 29 novembre 2012 : « Comment penser que ces documents sélectionnés par le président de la CCSDN, en personne, lors des opérations de saisie soient étrangers à l’affaire ? S’ils concernent l’affaire, comment justifier 47 ans après les faits que le secret soit maintenu ? Lors du transport à la DGSE, les dossiers concernant d’autres personnes ont été demandés en vain (liste jointe)). Comment croire qu’il n’existe pas dans les archives de ce service des dossiers concernant des personnes appartenant ou ayant été employées par le SDECE de l’époque ? »
Je demandais donc à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense à l’époque, de le rencontrer avec Bachir Ben Barka. C’est Mme Claire Landais, nouvelle directrice des Affaires juridiques, qui nous a reçu, en présence du fonctionnaire chargé depuis des années de ce dossier… Celui-ci entendait nous expliquer l’erreur commise, en invoquant la « non déclassification » de certaines pièces. En fait, selon lui, elles auraient dû être mentionnées comme « sans rapport avec l’affaire » !
Je sollicitais du nouveau juge en charge de l’instruction, Cyril Paquaux, de refaire une demande de déclassification de toutes les pièces. Celui-ci a adressé une nouvelle requête le 2 mai 2016. Le ministère de la Défense a répondu… une année après…, le 9 mai 2017, en faisant tenir au juge 89 pièces déclassifiées, mais SANS AUCUN RAPPORT AVEC LA DEMANDE. Il s’agissait de pièces au dossier de l’affaire Ben Barka depuis des années et non celles demandées par le juge. Le mépris !
Le juge redéposait une requête le 6 décembre 2017. Je complétais sa demande en donnant, par lettre à Mme Florence Parly, la nouvelle ministre, beaucoup de détails sur les pièces saisies. Par exemple : « Scellés 9 : Tounsi : 1 document, 3 pages déclassifiées ; 2 sans rapport avec l’affaire. Une, très importante, dont la date est en partie effacée sur la photocopie donnée…Il s’agit d’une rencontre « américano-marocaine » le « 14 courant ». De quel mois ? Vraisemblablement, octobre 1965 de « Tounsi Miloud » avec un diplomate étasunien à Agadir. Or, Tounsi n’est autre que le CHTOUKI de l’affaire Ben Barka. Cela est établi depuis longtemps. Il est très important que tout le dossier de Miloud Tounsi détenu par la DGSE soit versé aux débats ».
J’ajoutais : « En bref, deux démarches s’imposent :
1°/ Essayer de retrouver aux archives les dossiers sollicités par le juge concernant les 56 personnes, dont les dossiers n’ont pas été retrouvés (!), dont celui de Philippe BERNIER (visé par une note du SDECE lui-même : « Bernier était connu et il existe un dossier important sur l’intéressé SDECE N° 940/DG/CAB du 4 mars 1966 p.3 » et celui de Miloud TOUNSI, alias Chtouki, entre autres ».
2°/ Obtenir que toutes les pièces d’abord considérées comme « non déclassifiées », puis comme « n’ayant aucun rapport avec l’affaire » soient versées au dossier du juge. Celui-ci pourra alors les examiner, et, effectivement, dire que ces pièces sont sans rapport avec l’affaire ou non. Seule une pareille décision permettra à la famille Ben Barka, partie civile, de constater que l’on ne l’a pas trompée en rejetant ces pièces… ou le contraire
Je concluais : 8h30 d’examen des 23 dossiers remis à M. Belle et, entre autres résultats, 4 dossiers « vides », sans pièces déclassifiées… soi-disant des pièces hors sujet ! Le président Belle était-il fatigué ces jours-là pour retenir des pièces sans rapport avec l’affaire ? Aujourd’hui, 54 ans après le crime donc, la famille Ben Barka, compte tenu de tout ce que j’ai décrit ci-dessus, pense que les services de la DGSE lui cachent la vérité, ce qui l’empêche de faire son deuil ».
Le 4 octobre 2018, je demandais à être reçu par le Président de la République, avec Bachir Ben Barka. Exprimant ses regrets, E. Macron nous adressait aux services du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Reçus par l’un de ses conseillers, nous insistions pour que des démarches soient entreprises auprès du Gouvernement marocain quant à la non- exécution des CRI. En vain. A ma connaissance aucune démarche n’a jamais été entreprise auprès du Gouvernement marocain.
Le 19 octobre 2018, nouvelle demande pour être reçu, avec Bachir Ben Barka, par la ministre de la Défense, Florence Parly. Le 17 décembre, son Directeur du Cabinet, Martin Briens, répondait négativement.
Je relançais les 23 janvier, 3 avril et 23 juin 2019, Madame la Ministre. Je recevais une réponse du Directeur précité le 26 juillet, dont j’extraits : « La dernière demande que le juge a formulée (6 décembre 2017. NDLR) fait l’objet d’un traitement particulièrement attentif par les services compétents ». Vingt mois ! Le mépris !
Le 7 août 2019, la Directrice des affaires juridiques répondait enfin au juge : « … Les ultimes recherches entreprises… n’ont pas permis de découvrir de documents inédits susceptibles de répondre à votre requête (Et le dossier Bernier ? et le dossier Miloud Tounsi ?). Quand aux documents saisis en 2010, je vous informe que la ministre des Armées n’entend pas les soumettre à nouveau à la CSDFN … En l’espèce s’il peut paraître surprenant qu’une telle proportion de documents saisis se révèle finalement sans lien… les conditions dans lesquelles se sont déroulées les perquisitions… peuvent parfaitement l’expliquer, le choix de l’autorité judiciaire en présence de la Commission ayant été fait de saisir en large excès plutôt que le contraire ».
Un beau mensonge ! Ce n’est pas « l’autorité judiciaire en présence de la Commission qui… », mais le Président de la Commission lui-même, qui a examiné 23 dossiers pendant 8 h 30. Le mépris !
Je répondais à M. Briens le 26 août (je n’avais pas encore reçu la copie du message au juge) lui rappelant les erreurs commises jusque-là et je concluais : « Après le juge P. Ramaël, je m’interroge sur de possibles entraves à la manifestation de la vérité, peu compréhensibles compte tenu du temps écoulé, plus de 53 années aujourd’hui ! » Je n’ai plus jamais eu de réponse…
En désespoir de cause, je n’hésitais pas à écrire à l’épouse du Président de la République. : « Je me permets d’aborder avec vous une question qui me tient à cœur, l’affaire Ben Barka. Avocat de la famille depuis plus de 53 ans, je recherche la vérité sur sa « disparition », afin de permettre à son épouse et à ses enfants de faire leur deuil. Le président a dernièrement décidé la levée du secret-défense dans diverses affaires, dont l’affaire Audin. Ne pourrait-il envisager de le faire aussi dans ce dossier, car le juge d’instruction a des blocages du côté de la DGSE ? »
Le 25 octobre, le Directeur de Cabinet de Madame Brigitte Macron m’informait que mon courrier avait été transmis à M. Edouard Philippe, Premier ministre.
Le 10 mars, c’est son Chef du Cabinet militaire, le général Benoît Durieux qui me répondait. Le comble du mépris. Jugez-en : « La présidence de la République a transmis votre requête aux services du Premier ministre. Celle-ci a retenu toute mon attention. Je vous informe, en premier lieu qu’une information judiciaire contre X des chefs d’homicide est toujours en cours. (!) Je vous invite en conséquence, à vous tourner vers le magistrat instructeur pour complément d’information ». (!) Je vous informe, en second lieu que le pouvoir exécutif a toujours pleinement coopéré avec l’autorité judiciaire dans ce dossier (…). A l’issue de la procédure, plusieurs documents ont pu être transmis aux magistrats requérants et figurent désormais au dossier, couverts par le secret de l’instruction ». (!)
Je lui répondais le 12 mars : « Je vous informe qu’une procédure judiciaire… est toujours en cours » ? Faut-il être tout à fait ignare pour m’écrire « Je vous informe », moi qui suis le premier avocat constitué dans ce dossier, le 31 octobre 1965 ! Aux côtés de la famille, je me bats depuis plus de 54 ans pour la recherche de la vérité dans la « disparition de Mehdi Ben Barka. Et si j’ai écrit à Madame Macron, c’est bien parce que le pouvoir exécutif n’a pas « toujours coopéré avec l’autorité judiciaire dans ce dossier », comme vous l’affirmez sans vergogne ». Et de lui rappeler ma requête quant à la demande de la levée du secret-défense ».
Je lui renouvelais ma lettre le 8 avril. Je n’ai toujours pas reçu de réponse ce jour…
En bref, il y a ceux qui savent, mais refusent de le faire savoir au commun des mortels.
Me Maurice Buttin
Avocat honoraire à la Cour
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