El Hammouchi décoré en Espagne |
Abdellatif Hammouchi est l’actuel directeur général de la DGSN (Direction générale de la sûreté nationale marocaine) et directeur de la DGST (Direction générale de la surveillance du territoire marocain). Il fait actuellement l’objet d’une enquête pénale pour des crimes de torture présumés commis en 2008 et 2010 au Maroc. Trois plaintes ont en effet été déposées à son encontre.
La
première a été introduite le 21 mai 2013 par Adil Lamtalsi et l’ACAT
(Associations des Chrétiens pour l’abolition de la torture) au parquet
du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce franco-marocain assure avoir
subi des actes de torture en 2008 par les services de renseignement
marocains. Arrêté le 30 septembre 2008 à Tanger, puis amené dans un
centre de détention secret à Temara, il affirme être passé aux aveux
sous l’effet de la torture. Sur la base de ceux-ci, il a été condamné à
10 ans de prison pour trafic de drogue mais n’a jamais cessé de clamer
son innocence. En mai 2013, il a été transféré en France et a alors
déposé une plainte à l’encontre d’Abdellatif Hammouchi en se constituant
partie civile.
Une
seconde plainte a été déposée le 20 février 2014 par Naâma Asfari et
l’ACAT devant le juge d’instruction en charge du dossier au sein du
Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce défenseur des droits de l’homme
sahraoui a été arrêté le 7 novembre 2010 à Laayoune, dans la région du
Sahara occidental sous occupation marocaine, et condamné le 16 février
2013 à 30 ans de prison par un tribunal militaire, en dépit de sa
qualité de civil. Il affirme lui aussi avoir été condamné sur la base
d’aveux obtenus sous la contrainte des actes de torture commis par les
services de renseignement marocains.
Le
20 février 2014, Abdellatif Hammouchi s’est rendu à l’ambassade du
Maroc à Paris. Informée de sa présence sur le sol français, l’ACAT a
déposé une plainte supplémentaire pour complicité de torture, au nom de
Naâma Asfari, devant le pôle spécialisé dans la poursuite des crimes
contre l’humanité et des crimes et délits de guerre au sein du Tribunal
de Grande Instance de Paris. Celle-ci a cependant été rejetée quelques
semaines plus tard.
Le
lendemain (21 février 2014), une nouvelle plainte a été déposée auprès
du Procureur du pôle spécialisé au nom de Zakaria Moumni pour crime de
torture. Celui-ci assure avoir reconnu formellement Abdellatif Hammouchi
comme ayant participé à l’une des séances de tortures qu’il a subies au
centre de Temara. La CIA a d’ailleurs confirmé l’existence de ce centre
de torture dans un rapport de la commission des renseignements du Sénat
rendu public en 2014.
Une
convocation a été transmise par la police nationale à la résidence de
l’ambassadeur du Maroc, la justice française cherchant à auditionner
Abdellatif Hammouchi. A la suite de celle-ci, l’ambassadeur de France à
Rabat a été convoqué et le Maroc a suspendu toute coopération judiciaire
pénale avec la France durant plusieurs jours. En conséquence,
l’assemblée nationale française s’est résolue à adopter la loi du 24
juillet 2015, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la
convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la
France, lequel contraint désormais les magistrats français à renvoyer à
la justice marocaine les plaintes déposées en France par des
ressortissants marocains portant sur des actes commis au Maroc par des
ressortissants marocains.
La
plainte de Zakaria Moumni a donc été transférée à la justice marocaine
le 27 mars 2015 et a finalement été classée sans suite par le Procureur
général du Roi près la Cour d’appel de Rabat en avril 2016, considérant
que de nombreuses contradictions dans sa version des faits remettaient
en cause sa crédibilité. Le 19 juillet 2016, le parquet de Paris a
également classé cette affaire sans suite en raison de l’absence de
preuve de la présence d’Abdellatif Hammouchi sur le sol français.
En
septembre 2015, lors d'une visite de François Hollande au Maroc, El
Hammouchi a été décoré de la Légion d'honneur, en vue de mettre fin à la
brouille provoquée par la décision de la justice française de convoquer
l'espion en chef marocain.
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