Le
procès dit de Gdeim Izik s’est tenu pendant 6 mois devant la Cour d’appel de
Rabat. Il se clôturera cette semaine dans des conditions violant tous les
standards internationaux des droits de la défense et du procès équitable,
incluant l’expulsion violente de deux avocates françaises de la défense. Pour
rappel, les 23 accusés encourent la peine de mort.
La Cour d’appel de Rabat s’apprête à condamner de nouveau les 23 prisonniers politiques de Gdeim Izik, après avoir orchestré un simulacre de procès durant 6 mois, marqué par la prise en compte d’aveux obtenus sous la torture et par une violence sans cesse accrue envers la défense.
Pourtant un vent de justice avait soufflé sur cette affaire en 2016. Tout d’abord avec l’annulation du jugement du tribunal militaire par la Cour de cassation pour défaut de preuve et absence d’identification des victimes. Puis après la condamnation en novembre 2016 du Maroc par le Comité contre la torture de l’ONU qui reconnaissait que l’un des accusés, M. ASFARI, avait été torturé et condamné sur la base des aveux obtenus sous la torture.
La Cour d’appel a décidé de balayer d’un revers de la main ce mouvement en faveur de la justice.
Les observateurs internationaux indépendants et les ONG de défense des droits de l’homme n’ont eu de cesse de dénoncer les conditions inacceptables de ce procès, avec la comparution de faux témoins, des interrogatoires basés sur des aveux obtenus sous la torture, ou encore la réalisation d’expertises médico-légales tronquées pour écarter les allégations de torture des accusés.
La justice marocaine s’est de nouveau inscrite dans une logique de répression des militants pacifistes. Aujourd’hui, face au défaut manifeste de preuves pour prononcer des condamnations pour homicides, la Cour pourrait requalifier les faits d’atteinte à la sureté de l’Etat. Les prisonniers ont, le 16 mai 2017, renoncé à toute défense pour ne plus être les acteurs de leur propre sort déjà écrit par les autorités marocaines. Le même jour, nous, Me METTON et Me OULED, avocates françaises de la défense, avons été expulsées avec grande violence de la salle d’audience par les forces de sécurité sur ordre du Président de la Cour, alors que nous étions en plein exercice de nos fonctions.
Il est de notre devoir, maintenant que le procès s’achève, de rendre compte des 6 mois de procès.
Nous présenterons donc, ce jeudi 15 juin 2017, notre rapport d’observation et reviendrons sur les conditions inacceptables de déroulement de ce procès et, notamment, les violences dont nous avons été victimes.
Lieu : Siège du MRAP - 43 Boulevard de Magenta, 75010 Paris Horaire : 17 heures Contact : Me METTON 06.81.20.28.40 Me OULED 06.52.12.17.21
La Cour d’appel de Rabat s’apprête à condamner de nouveau les 23 prisonniers politiques de Gdeim Izik, après avoir orchestré un simulacre de procès durant 6 mois, marqué par la prise en compte d’aveux obtenus sous la torture et par une violence sans cesse accrue envers la défense.
Pourtant un vent de justice avait soufflé sur cette affaire en 2016. Tout d’abord avec l’annulation du jugement du tribunal militaire par la Cour de cassation pour défaut de preuve et absence d’identification des victimes. Puis après la condamnation en novembre 2016 du Maroc par le Comité contre la torture de l’ONU qui reconnaissait que l’un des accusés, M. ASFARI, avait été torturé et condamné sur la base des aveux obtenus sous la torture.
La Cour d’appel a décidé de balayer d’un revers de la main ce mouvement en faveur de la justice.
Les observateurs internationaux indépendants et les ONG de défense des droits de l’homme n’ont eu de cesse de dénoncer les conditions inacceptables de ce procès, avec la comparution de faux témoins, des interrogatoires basés sur des aveux obtenus sous la torture, ou encore la réalisation d’expertises médico-légales tronquées pour écarter les allégations de torture des accusés.
La justice marocaine s’est de nouveau inscrite dans une logique de répression des militants pacifistes. Aujourd’hui, face au défaut manifeste de preuves pour prononcer des condamnations pour homicides, la Cour pourrait requalifier les faits d’atteinte à la sureté de l’Etat. Les prisonniers ont, le 16 mai 2017, renoncé à toute défense pour ne plus être les acteurs de leur propre sort déjà écrit par les autorités marocaines. Le même jour, nous, Me METTON et Me OULED, avocates françaises de la défense, avons été expulsées avec grande violence de la salle d’audience par les forces de sécurité sur ordre du Président de la Cour, alors que nous étions en plein exercice de nos fonctions.
Il est de notre devoir, maintenant que le procès s’achève, de rendre compte des 6 mois de procès.
Nous présenterons donc, ce jeudi 15 juin 2017, notre rapport d’observation et reviendrons sur les conditions inacceptables de déroulement de ce procès et, notamment, les violences dont nous avons été victimes.
Lieu : Siège du MRAP - 43 Boulevard de Magenta, 75010 Paris Horaire : 17 heures Contact : Me METTON 06.81.20.28.40 Me OULED 06.52.12.17.21
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