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Télégrammes

Polémique sur la réforme du Code de procédure pénale
Un vif débat a opposé le ministre de la Justice et des députés sur l’article 7 du projet de loi sur la procédure pénale, perçu comme une restriction du rôle de la société civile. L’article limite la possibilité pour les associations de se constituer partie civile. Des parlementaires dénoncent une atteinte à la démocratie et à la lutte contre la corruption. Le ministre, lui, estime que certaines associations abusent du système et que la protection du bien public relève d’institutions officielles, et non de la société civile.

mercredi 19 mars 2025

Appel de soutien maghrébin et international au militant des droits humains Fouad Abdelmoumni

Plus de 300 personnalités maghrébines et du monde entier ont signé ce texte-pétition de soutien au militant marocain des droits humains Fouad Abdelmoumni, condamné par le Tribunal correctionnel de Casablanca à six mois de prison ferme pour “diffusion de fausses informations”. [English version here]


Fouad Abdelmoumni, 66 ans, ancien secrétaire général de Transparency Maroc et militant des droits humains, a été condamné le 3 mars 2025, en première instance, à six mois de prison pour « diffusion de fausses informations » : le tribunal correctionnel de Casablanca lui reproche d’avoir relayé, sur sa page Facebook, des accusations d’espionnage de la France par le Maroc.

En 2021, une grande enquête, menée par un consortium de médias internationaux, avait conclu que le Maroc avait bien utilisé le logiciel Pegasus pour infiltrer les téléphones de nombreuses personnalités publiques marocaines et étrangères, dont celui du président français Emmanuel Macron. Mais le gouvernement marocain a démenti ce qu’il a qualifié « d’allégations mensongères et infondées », et a engagé plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne contre celles et ceux qui ont pu mettre en cause le Maroc dans ces opérations d’espionnage. La justice de ces trois pays a jugé ces poursuites irrecevables.

Pour les faits qui lui sont reprochés, Fouad Abdelmoumni aurait dû être poursuivi sur la base du code de la presse, qui ne prévoit pas de peine de prison. Or, il a été inculpé sur la base du code pénal. Il sera détenu si le jugement est confirmé en cassation.

Nous, signataires maghrébin.e.s et internationaux, considérons que cette condamnation s’inscrit dans la politique répressive pratiquée par les régimes du Maghreb qui vise à faire taire toutes les voix réclamant la liberté d’expression, le respect des droits humains et la démocratie. Solidaires de Fouad Abdelmoumni, nous demandons l’annulation de sa peine et la libération de tous les détenu.e.s d’opinion au Maroc et dans les autres pays du Maghreb.

Signataires :

  1. Ahmed Abbès, mathématicien, directeur de recherche à Paris
  2. Souad Abdelmoumni, auto entrepreneur
  3. Hela Abdeljaoued, médecin, militante féministe et pour la défense des droits humains
  4. Mohieddine Abdellaoui, directeur d’ONG internationale
  5. Soukeina Abdessamad, journaliste, ex-secrétaire générale du Syndicat
  6. national des journalistes tunisiens (SNJT)
  7. Gilbert Achcar, professeur émérite, Université de Londres
  8. Lahouari Addi, professeur émérite Sciences Po-Lyon
  9. Abderezak Adel, universitaire retraité
  10. Sami Adouani, membre du comité directeur du FTDES
  11. Abderrahim Afarki, défenseur des droits humains
  12. Noureddine Ahmine, avocat au barreau d’Alger, militant pour les droits humains
  13. Ayad Ahram, défenseur des droits humains
  14. Khadija Aïnani, militante des droits humains, membre du bureau d’Euromed Rights
  15. Sanhadja Akhrouf, militante associative, féministe
  16. Cengiz Aktar, professeur de science politique, Université d’Athènes
  17. Greta Alègre
  18. Mourad Allal, directeur de centre de formation
  19. Tewfik Allal, militant associatif
  20. Abdelkerim Allegui, universitaire, militant des droits humains
  21. Hayet Amamou, universitaire et membre du comité directeur du FTDES
  22. Salah Aoufi, association VPJM
  23. Mehdi Arafa, ingénieur
  24. Pierre Arnoult, citoyen pour la liberté d’expression
  25. Sion Assidon, citoyen (Maroc)
  26. Noureddine Ayouch, président de société et d’association
  27. Boualam Azahoum, militant des droits de l’homme
  28. Yamina Baïr, journaliste
  29. Malika Bakhti, fonctionnaire à la retraite
  30. Etienne Balibar, professeur honoraire, Université de Paris-Nanterre
  31. Brigitte Bardet Allal, professeure de lettres classiques retraitée
  32. Sami Bargaoui, universitaire
  33. Yagoutha Belgacem, directrice artistique
  34. Brahim Belghith, avocat
  35. Fathi Bel Haj Yahya, écrivain
  36. Souhayer Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH
  37. Habib Belhedi, cinéaste
  38. Farouk Belkeddar, militant associatif
  39. Jean Bellanger, syndicaliste
  40. Rabâa Ben Achour, universitaire
  41. Sana Ben Achour, juriste, universitaire, militante féministe
  42. Ali Ben Ameur, universitaire
  43. Malika Benarab-Attou, ancienne eurodéputée, militante associative
  44. Slim Ben Arfa, militant politique et associatif
  45. Bachir Ben Barka, universitaire retraité
  46. Madjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger
  47. Rahamim Raymond Benhaïm, économiste
  48. Nourredine Benissad, avocat, ancien président Ligue algérienne pour la
  49. défense des droits de l’Homme
  50. Monia Ben Jémia, présidente de EuroMed Droits
  51. Asrar Ben Jouira, activiste tunisienne
  52. Younès Benkirane, auteur
  53. Zaineb Ben Lagha, universitaire
  54. Abdessatar Benmoussa ancien président de la LTDH, lauréat du Prix Nobel de la paix 2015
  55. Mounia Bennani-Chraïbi, universitaire
  56. Dounia Benqassem, historienne de l’art
  57. Ali Bensaad, professeur des universités, Paris-VIII
  58. Mohamed Bensaïd, médecin, défenseur des droits humains
  59. Sihem Bensedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD),
  60. militante des droits humains
  61. Raja Ben Slama, universitaire
  62. Yassine Berrada, citoyen
  63. Hayat Berrada-Bousta, rédactrice du site Maroc Réalités
  64. Sophie Bessis, historienne
  65. Roland Biache, militant associatif des droits de l’Homme
  66. Fatma Bouamaide Ksila, militante des droits humains
  67. Mostafa Bouchachi, avocat, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH)
  68. Hajer Bouden, traductrice
  69. Mohamed Larbi Bouguerra, professeur des universités honoraire, membre de l’académie Beit al Hikma à Carthage
  70. Alima Boumediene Thiery, avocate
  71. Mouloud Boumghar, professeur de droit
  72. Bassam Bounenni, journaliste
  73. Omar Bouraba, président de l’association Libertés Algérie
  74. Lise Bouzidi Vega, cofondatrice de l’association Terre et liberté pour Arauco
  75. Rony Brauman, médecin, essayiste, ex-président de Médecins sans frontières
  76. Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris
  77. Omar Brousky, journaliste
  78. Françoise Carrasse, secrétaire administrative et militante
  79. Ignacio Cembrero, journaliste
  80. Nadia Chaabane, féministe
  81. Raja Chamekh, activiste tunisienne
  82. Mohammed Chaouih, président de l’Association des Marocains en France (AMF)
  83. Patrick Chemla, psychiatre honoraire des hôpitaux, psychanalyste
  84. Mouhieddine Cherbib, défenseur des droits humains (CRLDHT)
  85. Khadija Chérif, féministe, militante des droits humains
  86. Alya Chérif Chammari, avocate, militante féministe
  87. Philippe Chesneau, militant écologiste
  88. Kaddour Chouicha, coordonateur national du syndicat des enseignants du supérieur Algérie
  89. Cécile Coudriou, ancienne présidente d’Amnesty International France
  90. Patrice Coulon, militant des droits humains
  91. Ahmed Dahmani, économiste
  92. Pierre Daspré, secrétaire départemental de la fédération Var du PCF
  93. Ignace Dalle, ancien correspondant de l’AFP à Rabat
  94. Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue
  95. Miguel Hernando De Larramendi Martinez, Catdraitico de Estudios Arabes e
  96. Islamicos Universidad de Castilla-La Mancha
  97. Chantal de Linares, militante associative
  98. Monique Dental, présidente fondatrice du Réseau féministe “Ruptures”
  99. Alexis Deswaef, avocat et vice-président de la FIDH
  100. Saïd Djaafer, journaliste
  101. Nacer Djabi, sociologue
  102. Nadir Djermoune, architecte-urbaniste
  103. Olivier Douville, directeur de publication, maître de conférences hors classe
  104. Bernard Dréano, président du CEDETIM
  105. Mohsen Dridi, militant associatif
  106. Nassera Dutour, Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
  107. Saïd El Amrani, journaliste et militants des droits de l’Homme (Bruxelles)
  108. Wadih El Asmar, président du Centre libanais des droits humains
  109. Ali El Baz, militant associatif
  110. Mouna El Banna, rédactrice en chef à RFI
  111. Latifa El Bouhsini, militante féministe
  112. Fayçal El Ghoul, universitaire
  113. Zied El Heni, journaliste, directeur de rédaction du site d’information
  114. indépendant Tunisian Press
  115. Nacer El Idrissi, président de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  116. Ihsane El Kadi, journaliste
  117. Suzanne El Kenz, écrivaine
  118. Driss El Korchi, militant associatif, N’Aoura Bruxelles
  119. Rachid El Manouzi, Forum euro-méditerranéen contre les disparitions forcées
  120. Mohamed El Moubaraki, secrétaire général du Forum marocain pour la vérité et la justice (section France)
  121. Adelhak El Ouassouli, enseignant chercheur et coordonnateur du Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc
  122. Didier Epsztajn, animateur du blog « Entre les lignes, entre les mots »
  123. Jean Baptiste Eyraud, membre fondateur de Droit au logement (DAL)
  124. Fatiha Fadil, citoyenne
  125. Saïd Fawzi, secrétaire général de l’ASDHOM
  126. Sonia Fayman, sociologue, militante UJFP
  127. Larbi Fennich Maaninou, ancien président de l’ASDHOM et du Forum
  128. marocain pour la vérité et la justice
  129. Wahid Ferchichi, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques
  130. et sociales de Tunis
  131. Chérif Ferjani, professeur honoraire, Université Lumière Lyon-II
  132. Irene Fernández-Molina, professeure de relations internationales, University of Exeter
  133. Abdelouhab Fersaoui, militant politique
  134. Christine Flori, bénévole La Cimade 83
  135. Jacqueline Fontaine, commission transnationale, Les Ecologistes
  136. Jacques Fontaine, géographe, militant internationaliste
  137. Sophie Fontenelle, citoyenne (France)
  138. Marie-Pierre Fournier, militante associative
  139. Souad Frikech, militantes des droits humains et des droits des femmes
  140. Samia Frawes
  141. Yosra Frawes, ancienne présidente de l’ATFD et militante des droits humains
  142. Ahmed Galaï, militant pour la défense des droits humains Tunisie
  143. Laurence Gall, thérapeute
  144. René Gallissot, professeur émérite de l’Université de Paris
  145. Saïda Garrach, avocate au barreau tunisien, féministe et militante des droits humains
  146. Vincent Gay, militant ATTAC France
  147. Vincent Geisser, président du Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (CIEMI)
  148. Abddeslam Ghalbzouri, militant des droits humains
  149. Kamel Ghali, poète
  150. Zied Ghanney, vice-président du courant démocratique Tunisie
  151. Ahmed Ghouati, Consultant en éducation et formation
  152. Jérôme Gleize, conseiller de Paris, universitaire UPSN
  153. Frédéric Goldbronn, réalisateur de films documentaires
  154. Amel Grami, universitaire
  155. Sarra Grira, journaliste
  156. Daniel Guerrier, journaliste honoraire
  157. Youssef Habache, activiste, militant des droits humains
  158. Ratiba Hadj-Moussa, professeure au département de sociologie de
  159. l’Université York (Toronto)
  160. Ayachi Hammami, avocat, ancien ministre des droits de l’Homme, président de l’Instance nationale pour la défense des libertés et de la démocratie, Tunisie
  161. Zakaria Hannache, défenseur des droits humains
  162. Zaher Harir, président du Forum de solidarité euro-méditerranéenne(FORSEM)
  163. Fouad Hassam, militant syndicaliste
  164. Ezzeddine Hazgui, éditeur, libraire
  165. Abderrahmane Hedhili, président du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)
  166. Guy Henry, citoyen, enseignant retraité
  167. Hélène Henry, militante LDH Evreux, enseignante retraitée
  168. Arsala Idder, militants des droits humains, ancien exilé
  169. Ahmet Insel, professeur des universités, Turquie
  170. Chaïma Issa, universitaire, activiste politique
  171. Mohamed Jaïte, avocat au barreau de Paris
  172. Abderrahim Jamaï, avocat, ancien bâtonnier
  173. Hayet Jazzar, avocate, féministe
  174. Kamel Jendoubi, ancien ministre, défenseur des droits humains
  175. Alain Jossec, retraité, militant de LFI
  176. Slaheddine Jourchi, écrivain, journaliste, défenseur des droits humains
  177. Neïla Jrad, féministe et militante politique
  178. Aïssa Kadri, professeur honoraire des universités
  179. Saloua Kammarti
  180. Majdi Karbai, ancien député, activiste tunisien
  181. Abdelhaq Kass, Forum marocain pour la vérité et la justice
  182. Salam Kawakibi, politologue, directeur du CAREP, Paris
  183. Habib Kazdaghli, historien universitaire
  184. Malek Kefif, militant des droits humains
  185. Charfeddine Kellil, avocat et membre du comité directeur du FTDES
  186. Myriam Kendsi, artiste peintre
  187. Assaf Kfoury, mathematician and professor of computer science, Boston University, USA
  188. Tahar Khalfoune, juriste
  189. Mohamed Khenissi, militant associatif
  190. Hosni Kitouni, auteur
  191. Ramy Khouili, militant des droits humains
  192. Mohamed Kilani, militant politique tunisien
  193. Abdellatif Laâbi, écrivain
  194. Jocelyne Laâbi, autrice
  195. Saïd Laayari, militant des droits humains
  196. Souad Labbize, auteure
  197. Mohamed Lachab, militant politique et des droits humains
  198. Kamal Lahbib, défenseur des droits humains
  199. Nadège Lahmar, chercheuse
  200. Annie Lahmer, conseillère régionale
  201. Ilyas Lahouazi, président du RCD-France
  202. Jaafar Lakhdari, entrepreneur
  203. Michel Lambert, gestionnaire, ancien directeur d’Alternatives Québec
  204. Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
  205. Hervé Le Fiblec, secrétaire national du SNES-FSU
  206. Renée Le Mignot, présidente honoraire du MRAP
  207. Bernabé López García, professeur Université Autónoma Madrid
  208. Michèle Loup, ancienne conseillère régionale d’IDF Les Ecologistes
  209. Adel Ltifi, historien
  210. Julien Lusson, CEDETIM
  211. Insaf Machta, universitaire
  212. Ahmed Mahiou, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger
  213. Mustapha Majdi, acteur associatif
  214. Mohammed Mahjoubi, défenseur des droits humains
  215. Gilles Manceron, historien
  216. Catherine Margaté, maire honoraire de Malakoff
  217. Patrick Margaté, militant PCF
  218. Gérard Rodriguez, militant progressiste et de gauche
  219. Lazhar Naceur Massi, Transparency Algérie
  220. Gustave Massiah, économiste, ancien président du CRID
  221. Jalel Matri, militant des droits humains
  222. Oumayma Mehdi, membre du comité directeur du FTDES
  223. Abdou Menebhi, Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO), Amsterdam
  224. Marc Mercier, président d’honneur du réseau EuroMed France
  225. Roland Mérieux, co-président d’Ensemble !
  226. Aziz Messaoudi, militant associatif, membre du Conseil national de Transparency Maroc
  227. Karim Messaoudi, militant des droits humains
  228. Fabienne Messica, sociologue, militante des droits humains
  229. Omar Mestiri, militant des droits humains
  230. Safia Mestiri, ancienne présidente de section de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH)
  231. Umit Metin, coordonnateur de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT)
  232. Jamal Mimouni, professeur, Université de Constantine-I
  233. Samira Mizbar, socio-économiste
  234. Najet Mizouni
  235. Aziz Mkichri, acteur associatif et des droits humains
  236. Khadija Mohsen-Finan, universitaire
  237. Maati Monjib, historien
  238. Jean-Michel Morel, journaliste
  239. Aïcha Moumen
  240. Dalila Msadek, avocate
  241. Jamel Msellem, président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme
  242. Naïk M’Sili, directrice exécutive Instants Vidéo Numériques et poétiques
  243. Abdullah Najib, militant associatif
  244. Hatem Nafti, essayiste
  245. Brahim Ouchelh, Association des parents et amis des disparus au Maroc
  246. Salah Oudahar, poète, ancien directeur artistique du Festival
  247. Strasbourg-Méditerranée
  248. Aline Pailler, journaliste
  249. Hervé Paris, Altercarto
  250. Aliki Papadomichelaki, économiste retraitée
  251. Pierre Prier, journaliste
  252. Aïssa Rahmoune, secrétaire général de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), LADDH
  253. Lilia Rebaï, militante des droits humains
  254. Mahmoud Rechidi, secrétaire général du Parti socialiste des travailleurs (suspendu), Algérie
  255. Kahina Redjala, militante associative
  256. Charfeddine Refai, militant politique et des droits humains
  257. Rahim Rezigat, militant associatif
  258. Youcef Rezzoug, journaliste
  259. Younes Rhouma, militant associatif
  260. Fabrice Riceputi, historien
  261. Marguerite Rollinde, militante des droits humains, Amis du Maroc
  262. Messaoud Romdhani, activiste
  263. Pierre Rousset, militant associatif et internationaliste
  264. Khadija Ryadi, lauréate du prix des droits humains de l’ONU (2013), coordinatrice de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH)
  265. Lana Sadeq, présidente du Forum Palestine Citoyenneté
  266. Mohamed Sadkou, avocat au barreau de Rabat
  267. Arnaud Saint-Martin, sociologue et député LFI/NFP de Seine-et-Marne
  268. Ramy Salhi, directeur MENA EuroMed Droit
  269. Saïd Salhi, défenseur des droits humains
  270. François Sauterey, co-président du MRAP
  271. Marc Schade-Poulsen, chercheur invité, Université de Roskilde
  272. Bernard Schmid, avocat
  273. Aldja Seghir, enseignante, militante associative
  274. Michèle Sibony, Union juive française pour la paix (UJFP)
  275. Tahar Si Serir, militant du collectif Libérons l’Algérie
  276. Hichem Skik, universitaire et militant politique
  277. Mohamed Smida, militant associatif et politique
  278. Hamouda Soubhi, militant des droits humains
  279. Saïd Sougty, président de l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM)
  280. Jean Claude Soufir, praticien hospitalier honoraire
  281. Keltoum Staali, enseignante, écrivaine
  282. Claude Szatan, militant associatif
  283. Ahmed Tabbabi, activiste
  284. Taoufiq Tahani, universitaire
  285. Alaa Talbi, défenseur de droits humains, FTDES
  286. Khaoula Taleb-Ibrahimi, linguiste
  287. Hocine Tandjaoui, écrivain
  288. Nadia Tazi, philosophe
  289. Yassine Temlali, historien
  290. Fathi Tlili, président de l’Union des travailleurs immigrés (UTIT)
  291. Karim Touche, Réseau Euromed France
  292. Tarek Toukabri, président de l’Association des Tunisiens en France (ADTF)
  293. Mohamed Trabelsi, syndicaliste, ancien responsable à OIT et à ALO, ancien ministre
  294. Mokhtar Trifi, avocat, président d’honneur de la LTDH
  295. Françoise Valensi, médecin retraitée, militante des droits humains
  296. Patrick Vassallo, militant associatif et altermondialiste
  297. Marie-Christine Vergiat, LDH, EuroMed Droits, ancienne députée européenne
  298. Lilia Weslaty, rédactrice en chef adjointe du magazine Mawazin/AFA
  299. Michel Wilson
  300. Mourad Yefsah, consultant senior en systèmes d’informations.
  301. Mokhtar Zagzoule, enseignant chercheur UPS
  302. William Zartman, John’s Hopskin University
  303. Abdallah Zniber, militant de l’immigration
  304. Neïla Zoghlami, féministe, ancienne présidente de l’ATFD

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