2-M | 5º aniversario de la movilización en Madrid por los presos políticos saharauis: cinco años sin respuestas

El próximo lunes 2 de marzo se cumplen cinco años de concentraciones semanales ante el Ministerio de Asuntos Exteriores, en la Plaza de la Provincia (Madrid), para denunciar la situación de los presos políticos saharauis encarcelados en Marruecos y exigir al Gobierno español que asuma su responsabilidad política y jurídica ante esta vulneración continuada de derechos fundamentales.

https://noteolvidesdelsaharaoccidental.org/2-m-5o-aniversario-de-la-movilizacion-en-madrid-por-los-presos-politicos-saharauis-cinco-anos-sin-respuestas/ 

mercredi 22 juin 2022

Maroc : l’abolition de la peine de mort n’est toujours pas envisagée


Le Maroc n’a procédé à aucune exécution de peine de mort depuis 1993. Il est considéré comme un pays abolitionniste de facto. Cependant, la justice du pays continue à condamner certains détenus à cette sentence. Il y a quatre ans, 18 personnes ont ainsi écopé de la peine capitale, à la suite du drame d’Imlil. Puis, en 2021, le coupable de viol et de meurtre du petit Adnan a reçu le même verdict. Quelsont donc les progrès relatifs à ce sujet au Maroc ?

facebook sharing buttonAu Maroc, bien que les peines de mort soient encore prononcées, leurs exécutions sont toujours reportées. Depuis les exécutions effectuées en 1993, le nombre de condamnés est passé de 197 à 79 en 2021. Une précision indiquée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, lors de l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort en mars dernier. Il s’agit d’une évolution qui se traduit par la diminution du nombre de condamnations à la peine capitale, ainsi que par les mesures de grâce royale. Ces dernières permettent de changer la peine de mort en différentes sentences d’emprisonnement.

Selon la loi marocaine, la peine capitale est toujours d’actualité. Bien que le Royaume ne l’ait pas encore abolie sur le plan législatif, son exécution reste suspendue de facto depuis 1993. Selon El Hassan Daki, «les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit comme le stipule la loi fondamentale. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution)».

 

Le Maroc n’a toujours pas tranché

La justice marocaine n’a toujours pas tranché concernant l’abolition de la peine de mort. Des dizaines de personnes condamnées sont en attente dans les prisons du pays. Allons-nous mourir pour de bon ou faut-il encore espérer survivre à notre condamnation ? Une question que pourraient se poser ces détenues qui n’ont aucune visibilité sur leur sort.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a assuré que la peine est considérée comme l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale. Il a affirmé, dans une note adressée au Parti du progrès et du socialisme (PPS), que le débat n’est toujours pas clos. En outre, la tutelle poursuit son action pour la réforme, en mettant en œuvre des dispositions constitutionnelles et en adaptant le système juridique national aux conventions internationales, ratifiées par le Maroc.

Toutefois, il n’y a pas encore de réponse ni de décision claire et précise à ce sujet. Le haut responsable souligne les efforts déployés par son département concernant l’abolition de cette sentence. La tutelle œuvre pour l’adaptation de ces dispositions avec les remarques et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Cette dernière avait suggéré de limiter la peine de mort aux crimes les plus dangereux. De plus, Ouahbi a mis en lumière l’importance d’une révision de la liste des crimes passibles de cette punition majeure. La politique pénale marocaine examine l’abolition progressive de la condamnation à mort à travers la réduction, au maximum, du nombre d’articles de loi qui la prévoient.

Lire aussi : Guerre en Ukraine : la condamnation injuste de Brahim Saadoun

Les crimes passibles de la peine capitale

Concernant les actes criminels punis par la peine de mort au Maroc, la loi stipule qu’il s’agit essentiellement de «crimes terroristes», «crimes affectant le droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes», «le recours aux moyens de torture», «le fait de commettre des actes barbares pour accomplir un acte considéré comme étant un crime», «la provocation d’incendie», «la destruction», «les crimes et les délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État», ainsi que «les crimes commis par les fonctionnaires contre l’ordre public».

À l’instar de ces catégories, les crimes contre la santé de la nation sont également passibles d’une condamnation à mort. Le Dahir n° 1-59-380 du 26 rebia II 1379 précise : «seront punis de mort, ceux qui sciemment ont fabriqué ou détenu, en vue d’en faire commerce, distribué, mis en vente ou distribué des produits ou denrées destinés à l’alimentation humaine dangereuse pour la santé publique». Aussi, l’application de cette peine concerne l’ensemble des crimes mentionnés dans le code de justice militaire pour les crimes militaires.

In fine, la peine de mort ne se résume pas à mettre fin aux jours d’un condamné. C’est aussi une torture psychologique dont souffre le coupable pendant toute la période pré-condamnation. C’est une punition qui n’est pas compatible avec le droit à la vie et qui a des dimensions plus larges et plus profondes qu’un simple acte brusque de mort. Rappelons l’œuvre de Victor Hugo, « Le dernier jour d’un condamné », un long monologue intérieur d’un condamné qui raconte son ressenti durant les dernières vingt-quatre heures de son existence. Une salve de souffrances psychologiques quotidiennes que vit le protagoniste, mais aussi tous les autres résidents du couloir de la mort.

Code pénal : le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives


 

Les Sahraouis exilés au Sahara algérien dans les camps près de Tindouf, travaillent ensemble jour après jour pour se construire une vie meilleure

Tindouf, avril 2022. La nuit tombe alors que les passagers sortent de l’avion au clair de lune. La joie est palpable et l’ambiance de colonie de vacances ne se perd pas dans les bus menant au camp. À travers les vitres ouvertes de la voiture, les sables du désert ont rapidement roulé et léché le visage de Tish Sidi. La Sahraouie de 27 ans cache ses sentiments mêlés de joie et de peur sous le rire.

Dix ans se sont écoulés depuis qu’elle est revenue à l’endroit où elle est née. Dix ans se sont écoulés depuis la dernière fois qu’elle a vu sa mère, qui avait séjourné dans un camp de réfugiés. 

  Elle n’est pas la seule dans cette position. Pour la plupart des Sahraouis présents, la crise sanitaire du Covid-19 et la fermeture de la frontière algérienne ont rendu impossible les déplacements vers les camps de réfugiés. Derrière le minibus, les sacs se déplacent au rythme de l’état de la route. Ils transportent en vrac les produits dont leurs proches ont besoin… Car ici, dans le sud-ouest algérien, dans ce que les Sahraouis appellent la Hamada, le désert dans le désert, un endroit aux températures extrêmes, c’est une question de survie.

Les Sahraouis sont réfugiés dans l’Etat algérien de Tindouf depuis 47 ans. Leur déplacement a commencé avec le conflit entre le Front Polisario (combattants indépendantistes sahraouis), le Maroc et la Mauritanie en 1976. Aujourd’hui, le Sahara Occidental est l’une des 17 régions classées par les Nations Unies comme Non autonome. Selon les Nations Unies, le Sahara Occidental est en voie de décolonisation. Mais le Maroc considère cette zone de plus de 250 mille kilomètres carrés comme des « provinces du sud » et le Front Polisario continue de condamner l’occupation marocaine. Ainsi, le conflit entre le Maroc et le Polisario se poursuit malgré un cessez-le-feu signé en 1991 – rompu en novembre 2020 – et une promesse non tenue de l’ONU d’organiser un référendum d’autodétermination par l’intermédiaire de la MINURSO.

Aujourd’hui, environ 200 000 réfugiés vivent dans les camps de Tindouf, sans perdre espoir de retourner un jour sur leurs terres. Et dans ce lieu où le temps semble s’être arrêté, peu à peu le changement s’opère. Après plus de quatre décennies de lutte pour la liberté de leur peuple, les sahraouis ont désormais tendance à faire passer le bien-être individuel et les droits fondamentaux de la population avant la lutte collective : « Ce qui importe ce n’est pas la terre mais la survie du peuple, dit une source proche du Polisario.

« Il faut d’abord survivre, puis éduquer les enfants. La solution réside dans le progrès social et l’éducation… jusqu’à ce qu’un jour le paysage géopolitique change.

Le réseau de camps est administré par la République arabe sahraouie démocratique (RASD) – reconnue depuis sa proclamation en 1976 par quelque 80 pays à travers le monde (même si certains ont depuis retiré sa reconnaissance) – et ressemble à un État dans l’État.

Selon Signaler Selon l’Observatoire des camps de réfugiés, « l’Algérie s’est officiellement retirée de l’administration des camps de réfugiés, qui sont désormais entre les mains du Polisario. Ce faisant, les autorités algériennes ont renoncé aux privilèges qui leur étaient accordés dans toute la zone couverte par les camps, y compris les autorités administratives, judiciaires, policières, militaires et politiques, ainsi qu’à la protection des droits de l’homme. Ces pouvoirs sont désormais exercés par les autorités administratives de la République Arabe Sahraouie Démocratique. » Ainsi, les camps de réfugiés ont leur propre structure et organisation, découpés en circonscriptions électorales et en quartiers, et dirigés par un gouverneur et des élus locaux.

 

Médecine « Made in Tindouf »

[Le camp près de ]Tindouf compte des salons de coiffure, des épiceries, de nombreux garages, boulangeries, etc., ainsi que de nombreux projets portés par des Sahraouis et financés par l’aide internationale et/ou des organisations occidentales. Bien que la gestion des déchets et la distribution d’eau restent un défi majeur pour la RASD, les routes principales sont goudronnées et la plupart des quartiers disposent de l’électricité, jour et nuit, rendant les conditions de vie des réfugiés plus dignes. Les habitations en terre sont progressivement remplacées par des maisons en béton plus robustes et mieux à même de résister aux intempéries.

Chaque camp a également sa propre infirmerie, son hôpital, ses écoles et ses installations spéciales pour les enfants handicapés, qui dépendent tous de l’unité et de la solidarité des résidents.

L’hôpital « National » de Rabouni, où se trouve le siège de l’administration de la RASD, est impressionnant. Il dispose de 70 lits, des soins entièrement gratuits, des médecins se forment souvent à l’étranger et reviennent pour aider leur communauté et « des professionnels de santé qui viennent de différents pays pour faire des interventions chirurgicales », explique Mohamed Fadel, le directeur de l’hôpital, dans un espagnol courant.

La plupart des infirmières hospitalières sont formées à l’école d’infirmières du camp. Créée en 1992, avec le soutien de l’association française Enfants Réfugiés du Monde (ERM) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’école a formé 850 infirmiers depuis sa création. Certains de ceux qui y ont étudié sont partis à l’étranger, d’autres sont restés pour soigner ou former d’autres réfugiés. Fier du travail de ses équipes, Mohamed Fadel déplore néanmoins sa dépendance à l’aide internationale.

La principale difficulté est la gestion et le coût de la politique de santé qui dépend de la coopération internationale. Tout se fait par projets et financements, ce qui réduit notre marge de manœuvre », explique le directeur de l’hôpital.

Devant la pharmacie de l’hôpital, Moulay Messoud a réussi à planter quelques buissons, un miracle dans la chaleur ambiante. Cet homme de 50 ans qui travaille comme chimiste à l’hôpital national de Rabouni est un habitué des miracles. Au cours des 20 dernières années, lui et son équipe de 12 compatriotes sahraouis ont produit environ 50 types de médicaments différents, traitant entre 30 000 et 70 000 patients chaque année. Ibuprofène, alcool hydrogel, acide folique, amoxicilline, paracétamol… Le budget est limité à 50 000 euros et la production dépend de l’accès aux matières premières, mais le laboratoire, créé en 1998, couvre désormais les besoins de 5 % de la population. Personne ne savait que des médicaments pouvaient être fabriqués dans le désert et dans un camp de réfugiés. C’est un miracle », a déclaré Moulay Messoud. « Le but est de mettre fin à notre dépendance à l’aide étrangère, de sorte que le jour où nous deviendrons indépendants, nous n’aurons plus qu’à acheter nos propres matières premières pour couvrir les besoins de notre peuple ». dit Moulay Messoud, pour qui Tahrir espère Jamais loin.

A Tindouf, nombreux sont les héros qui tentent de se rendre utiles à la société et de la faire avancer : « Nous sommes tous des volontaires ici, travaillant pour subvenir aux besoins de notre peuple », déclare Moulay Messoud. Il fait partie des soi-disant Cubarawis, ces Sahraouis qui sont allés étudier à Cuba puis sont revenus dans les camps de réfugiés avec leurs témoignages : « Je suis parti à 15 ans et je suis revenu à 25 ans. Cela fait partie de la culture saharienne. : si nous quittons notre famille, notre pays, qu’il reviendra avec un certificat ou un diplôme », explique-t-il.

Fako Hamdan, 30 ans, a étudié en Algérie avant de retourner dans des camps de réfugiés. « Même si j’en étais capable, je ne resterais pas pour travailler en Algérie, car je dois aider mon peuple. Notre objectif ultime est d’avoir notre propre pays. Nous tous, les Sahraouis, voyons notre avenir dans notre peuple. Aujourd’hui, Fako Hamdan supervise le programme Vacations in Peace : Vacances en paix(Vacaciones en paz), qui a été lancé en 1979 pour permettre aux enfants sahraouis d’être accueillis, pendant l’été, par des familles espagnoles et des centres d’éducation en France et en Italie, par le biais d’associations qui favorisent l’amitié avec le peuple sahraoui .

Pour les enfants réfugiés, ces séjours représentent une chance d’échapper aux températures estivales étouffantes, de se mêler aux Européens et d’apprendre une nouvelle langue. En même temps, ils deviennent les ambassadeurs de la cause du désert auprès des familles qui les reçoivent. C’est une offre pour un avenir meilleur.

Le rôle vital de la diaspora

A quelques kilomètres de l’hôpital de Rabouni, près de la frontière qui mène au désert dit « libre » contrôlé par le Polisario, se trouve, plus surprenant, un projet de pisciculture, lancé par Le triangle humain général En 2019 : « C’est la première ferme piscicole dans un camp de réfugiés », a déclaré Teslam Sidi, l’un des trois biologistes de l’équipe. Quelques palmiers surplombent les bâtiments et les bassins de 40 mètres sur 20 qui abritent les poissons du Nil : « Et 100 % des salariés ici sont déserts, pour favoriser l’insertion professionnelle », explique-t-elle.

L’année dernière, de septembre à novembre, la pisciculture a produit 1,3 tonne de poissons et a approvisionné tous les hôpitaux des camps. L’objectif à long terme est d’atteindre l’autosuffisance et de couvrir les besoins de toute la population, mais la baisse des financements internationaux ces dernières années rend difficile l’atteinte de cet objectif.

La baisse de l’aide internationale est l’un des principaux défis auxquels est confrontée la RASD, car elle affecte les réfugiés sahraouis et déplace le fardeau de l’aide financière vers la diaspora. En effet, certaines familles de réfugiés sont moins dépendantes de l’aide internationale grâce à l’argent qu’elles reçoivent de leurs proches en Europe. « Je ne peux pas être artiste ou danseuse car j’ai besoin d’un travail qui me permettra de subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille », déclare Tish Sidi. En plus de soutenir financièrement sa famille, la jeune femme, ingénieur informatique dans une grande banque espagnole, a commencé il y a deux ans à sensibiliser la société civile espagnole, via les réseaux sociaux, à la situation dans les camps, au droit international et à la responsabilité de l’Espagne. comme force administrative.

Elle est retournée dans les camps après une absence de dix ans pour retrouver sa famille et apprendre de leurs combats et lui permettre d’en parler avec plus d’autorité. Car la diaspora a un double rôle : elle porte aussi la voix des populations hors des camps et, en s’intégrant à la société et à la politique occidentales, donne l’espoir que le vent tournera un jour en faveur du peuple sahraoui.


 

lundi 20 juin 2022

Congrès de l'UNFS: appel à accélérer le processus de décolonisation au Sahara Occidental


Publié le : dimanche, 19 juin 2022
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Congrès de l'UNFS: appel à accélérer le processus de décolonisation au Sahara Occidental

AOUSSERD (Camps des réfugiés sahraouis) - Des délégations étrangères participant au 9e congrès de l'Union nationale de la femme sahraouie (UNFS) tenu dans le camp des réfugiés sahraouis d'Aousserd ont exhorté, dimanche, les Nations Unies et la communauté internationale "à accélérer le processus de décolonisation au Sahara Occidental".

Plusieurs participants étrangers ont appelé, au deuxième jour des travaux, la communauté internationale à agir et à trouver de nouvelles méthodes pour exercer une pression sur l'ONU et le Conseil de sécurité, et partant concourir au règlement du conflit du Sahara Occidental.

La Secrétaire de la commission zimbabwéenne de solidarité avec le peuple sahraoui et chef de la délégation de son pays présente à l'évènement a souligné que sa participation à ce 9e Congrès de l'UNFS a été mue par la volonté de transmettre les sentiments de solidarité de toutes les femmes zimbabwéennes avec le peuple sahraoui, ajoutant que la question du peuple sahraoui "a toujours figuré en tête des intérêts de la commission zimbabwéenne de solidarité avec le peuple sahraoui".

Après avoir fait part de sa grande joie de prendre part à cette rencontre, la représentante du Zimbabwe a dénoncé "le silence" de la communauté internationale vis-à-vis des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental.

Pour sa part, la représentante de l'Association d'amitié Colombie-Sahara occidental, Mme Alexandra Cordoba Heredia a fait part de "sa profonde compassion et sa pleine solidarité avec le peuple sahraoui", exprimant "sa grande fierté de la bravoure et de la résistance du peuple sahraoui".

A la même occasion, elle a dénoncé "la répression continue et les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental par les forces d'occupation marocaine".

La même oratrice a mis l'accent sur "le droit inaliénable et inconditionnel du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté sur son territoire".


Lire aussi: Forum de solidarité avec le peuple sahraoui: la décolonisation du Sahara Occidental, une responsabilité de l'ONU


Mme Heredia a précisé que "la communauté internationale est tenue de respecter le droit international en œuvrant à l'organisation d'un référendum d'autodétermination afin de permettre au peuple sahraoui de déterminer, librement et démocratiquement, son sort".

De son côté, la présidente de la Marche internationale turque, a souligné que "la communauté internationale ne peut continuer à fermer les yeux sur l'occupation marocaine d'un pays voisin et ses abus continus envers son peuple, le pillage de ses ressources naturelles et la persistance au mépris de ses engagements internationaux et des efforts précieux de la communauté internationale en faveur de la paix dans la région".

Lors de la séance du soir, samedi, du 8e congrès de l'UNFS, les participantes ont débattu des rapports moral et financier, où la secrétaire générale de l'union a passé en revue les rapports moral et financier, évoquant les différents domaines de travail de l'organisation ainsi que les réalisations accomplis au cours de la période d'évaluation.

Le congrès est marqué par la participation de plus de 400 déléguées de diverses antennes de l'organisation de femmes et une délégation de femmes des territoires sahraouis occupés.

Le congrès réunira également des invitées représentant des organisations internationales de femmes qui ont des relations de travail et de coopération avec l'Organisation sahraouie, de nombreux pays du monde.


mardi 7 juin 2022

La République sahraouie reçoit une cargaison de fournitures scolaires par plusieurs pays en signe de soutien au peuple sahraoui


Alger, 06 juin 2022 (SPS) L'ambassade d'Afrique du Sud à Alger a remis, lundi, une cargaison d'aides à son homologue sahraouie, destinées aux élèves de l'école primaire "victimes de Soweto" dans la wilaya d'Aousserd, dans les camps des réfugiés sahraouis, collectées par plusieurs pays en signe de soutien au peuple sahraoui.

Lors d'une conférence de presse tenue au siège de l'ambassade, le chargé d'affaires à l'ambassade d'Afrique du Sud à Alger, Sello Patrick Rankhumise a affirmé que les aides consistant en des fournitures scolaires collectées, dans le cadre du projet de solidarité des peuples avec le Sahara occidental, en coordination avec l'ambassade de son pays, seront remises aujourd'hui à l'ambassade sahraouie à Alger, en attendant leur acheminement vers les camps des réfugiés sahraouis pour leur distribution aux élèves la semaine prochaine.

M. Rankhumise a souligné que l'ambassade de son pays a perçu, au titre de ses visites de travail régulières aux camps des réfugiés sahraouis, le besoin de soutenir l'enseignement des élèves sahraouis, ce qui a motivé le lancement de ce projet, dont la première édition a eu lieu en juin 2021.

Il a ajouté que la deuxième édition de l'initiative des fournitures scolaires a mobilisé l'appui de plusieurs ambassades accréditées en Algérie, à l'instar de la Namibie, le Kenya, le Zimbabwe, la Tanzanie et le Vietnam, outre des instances et institutions algériennes, dont le Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui.

Le diplomate sud-africain a réaffirmé la poursuite de la solidarité et du soutien de son pays au peuple sahraoui, soulignant l'impératif de garantir tous les moyens nécessaires pour favoriser l'accès des enfants sahraouis à un enseignement de qualité.

De son côté, l'ambassadrice de la Namibie en Algérie, Panduleni-Kaino Shigenge, a attiré l'attention sur le droit des enfants sahraouis à l'éducation, soulignant que l'une des plus importantes décisions prises par son pays concernant le Sahara occidental est de continuer à soutenir les enfants sahraouis et de contribuer à la fourniture des affaires scolaires afin qu'ils puissent acquérir des connaissances.

La diplomate a réitéré la position ferme et solidaire de la Namibie concernant la cause sahraouie et le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, soulignant qu'il ne s'agit pas seulement de son pays, mais aussi de l'ensemble du continent africain.

A cet égard, elle a appelé le Royaume du Maroc à s'asseoir à la table avec le Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution "juste et équitable" au conflit au Sahara occidental.

Pour sa part, le premier secrétaire de l'ambassade de la République sahraouie en Algérie, Mohamed Cheikh, a salué les efforts déployés par les ambassades susmentionnées accréditées en Algérie pour collecter des aides scolaires au profit des élèves sahraouis.

"Les objectifs de la lutte du peuple sahraoui sont communs avec la lutte du peuple algérien contre le colonialisme français durant la Révolution algérienne, ainsi qu'avec le peuple sud-africain pendant l'apartheid, jusqu'à la libération", a-t-il également souligné.

Il est à noter que les aides scolaires collectées au profit des élèves de l'école primaire "Les victimes de Soweto", dans la wilaya d'Aousserd, dans les camps de réfugiés sahraouis, comprennent des cartables et des livres, ainsi que les fournitures scolaires telles que des stylos, des cahiers et autres.(SPS)

020/090/700

 

 

lundi 6 juin 2022

Communiqué du comité France de soutien à Maâti Monjib, Soulaiman Raissouni, Omar Radi

C2 – Usage restreint
Communiqué

Le comité France de soutien à Maâti Monjib, Soulaiman Raissouni, Omar Radi condamne avec fermeté le récent changement de situation imposé à Soulaiman Raissouni.
Ce brillant journaliste subit, depuis plus de deux ans, le harcèlement et l’acharnement du pouvoir marocain qui cherche à le faire taire. Arrêté et condamné à cinq ans de prison pour un motif fallacieux monté de toute pièce, il a subi moultes discriminations au sein même de la prison, étant à l’isolement total depuis deux années. Il a été empêché d’assister à certaines audiences de son procès, il a été humilié par des fouilles de sa cellule alors qu’il menait une grève de la faim depuis plusieurs semaines et que l’administration pénitentiaire niait officiellement cet état de fait tout comme la gravité de son état de santé.
Le 23 mai dernier, après une visite au parloir, sans en avoir été averti, il a été transféré à la prison d’Aïn Borja -autre prison de Casablanca-, après qu’on lui a confisqué tous ses livres ainsi que ses notes de travail utiles pour la rédaction en cours d’un roman. Il se trouve de nouveau à l’isolement total et, en réaction à cette confiscation, refuse la promenade quotidienne d’une heure.
Le comité France de soutien réprouve ces méthodes bafouant les droits élémentaires des personnes, comme un élément supplémentaire à la spirale de haine et de vengeance d’un régime qui ne supporte pas la pensée éclairée et critique et gouverne par la terreur.
Le comité France de soutien est inquiet pour la santé morale et physique du journaliste Soulaiman Raissouni et assure ce dernier et sa famille de tout son soutien indéfectible.
Enfin, le comité France de soutien appelle le gouvernement marocain à respecter sa propre Constitution ainsi que les textes internationaux réglementaires en matière de droits humains, et à libérer Soulaiman Raissouni car il est entendu pour le comité que la place de Soulaiman Raissouni n'est pas en prison mais en liberté.

Paris le 3 juin 2022

Comité France de soutien

samedi 4 juin 2022

Une commission africaine salue les mesures prises par la RASD en matière de promotion des droits de la femme

Publié le : vendredi, 03 juin 2022

BIR LAHLOU (Territoires sahraouis libérés)- La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a salué les mesures prises par la République arabe sahraouie démocratique (RASD) pour la promotion du rôle de la femme au sein des institutions et de la société sahraouie, après son adhésion au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique.

Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali a été destinataire d'un "message de remerciements et de reconnaissance de la part de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, après l'adhésion de la RASD au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique", a rapporté l'agence de presse sahraouie SPS.

Ladite commission a félicité le président de la République pour les démarches "louables" qu'a prises la RASD en matière de renforcement et de protection de la place de la femme au sein des institutions et de la société civile.

Elle a en outre appelé le Gouvernement sahraoui à poursuivre "ses efforts dans le cadre de la promotion, la protection et le respect des droits de la femme dans tous les domaines, comme énoncé dans le Protocole de Maputo".

La République arabe sahraouie démocratique a adhéré le 29 avril 2022 aux Etats signataires du protocole de Maputo sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le 43è pays signataire du document.

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, dit "Protocole de Maputo", avait été adopté par l'Assemblée générale (AG) des chefs d'Etat et de Gouvernements de l'Union africaine (UA), lors de la tenue de son 2e sommet ordinaire dans la capitale mozambicaine, Maputo, le 11 juillet 2003.

Ledit protocole garantit les droits universels des femmes, y compris celui de participer au processus politique, l'égalité sociale et politique avec les hommes et une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé reproductive.


La militante sahraouie Sultana Khaya chaleureusement accueillie à l'aéroport de Las Palmas


Publié le : jeudi, 02 juin 2022
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La militante sahraouie Sultana Khaya chaleureusement accueillie à l'aéroport de Las Palmas

LAS PALMAS (Espagne)- L'icône de la résistance sahraouie, Sultana Sayed Ibrahim Khaya, et la délégation américaine qui l'accompagne, ont eu droit à un accueil chaleureux à leur arrivée mercredi soir à l'aéroport de Las Palmas en Espagne, où l'activiste sahraouie recevra des soins après la détérioration de son état de santé, à la suite des actes de violence et de torture menés contre elle par l'occupant marocain.

Des dizaines de membres de la communauté sahraouie en Espagne et du mouvement canarien de solidarité avec le peuple sahraoui ont afflué à l'aéroport de Las Palmas, portant des fleurs, pour exprimer leur solidarité avec Sultana Khaya, qui portait le drapeau national sahraoui, et également leur soutien au droit du peuple sahraoui à la liberté et à l'indépendance, scandant des slogans tels que "Aucune alternative à l'indépendance".

L'arrivée à l'aéroport de Las Palmas de Sultana Khaya a bénéficié d'une grande couverture médiatique espagnole, ce qui dénote de l'importance qu'accorde le peuple espagnol à la cause sahraouie.

Sultana Khaya a dénoncé dans des déclarations à des médias espagnols le revirement de position du chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez à l'égard de la question sahraouie: "Au nom du peuple sahraoui, je voudrais dire à M. Sanchez (qui a soutenu le plan marocain) que le peuple sahraoui doit décider de son propre destin".

Pour rappel, Sultana Khaya et sa famille sont assiégées par les forces marocaines dans leur maison à Boujdour occupée depuis novembre 2020. La militante sahraouie a été plusieurs fois victime de viols et de tentatives de liquidation. Début mai, un gros camion avait percuté la maison de Sultana Khaya à une heure très tardive.

La présidente de la Ligue pour la défense des droits humains et la protection des ressources naturelles au Sahara occidental avait annoncé mercredi qu'elle allait se rendre à l'étranger pour des soins, soulignant que son séjour médical lui permettra de poursuivre sa lutte contre l'occupant marocain qui a intensifié les violations des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé.

Dans un communiqué, Sultana Khaya a expliqué à l'opinion publique sahraouie et internationale que l'"accord pour effectuer ce voyage médical a été donné suite à la demande insistante d'un groupe de militants sahraouis et américains soutenant la cause sahraouie, dont le Dr Tim Pluta".

 

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vendredi 3 juin 2022

Communiqué : une expertise internationale établit la torture subie par Ali Aarrass !

Communiqué de presse (avocats d'Ali Aarrass).  Merci de partager !

Affaire Ali AARRASS : une expertise internationale établit la torture subie par notre compatriote, 
L’Espagne et le Maroc vont-ils enfin le reconnaitre et l’indemniser ?


Communiqué de presse

 

Affaire Ali AARRASS : une expertise internationale établit la torture subie par notre compatriote, L’Espagne et le Maroc vont-ils enfin le reconnaitre et l’indemniser

 

On le sait, Ali AARRASS est belgo-marocain. Le 14 décembre 2010, il avait été extradé par l’Espagne en violation d’une mesure provisoire ordonnée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Après son extradition, Ali AARRASS a effectivement été détenu dans le centre secret de Témara, où il a subi des actes de torture extrêmes pendant dix jours : quasi-noyades, pendaisons, viols, coups incessants, privation de sommeil, etc. A la suite de ces actes barbares, il a prétendument signé des « aveux », seul élément de preuve utilisé contre lui pour le condamner à 12 ans d’emprisonnement, qu’il a subi dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ali AARRASS a subi un déni flagrant de justice[1].

 

La violation du droit international par l’Espagne a été établie par le Comité des droits de l’homme (communication n° 2008/2010). La Comité contre la torture a condamné à deux reprises le Maroc, tant concernant la torture et l’utilisation de ces « aveux » en justice, qu’en raison des conditions de détention inhumaines (communications n°477/2011 et 817/2017).

 

Le 26 avril 2022, les experts de l’International Réhabilitation Council for Victim Torture (IRCT) et de l’ Independent Forensic Expert Group (IFEG), après un examen approfondi respectueux du Protocole d’Istanbul, ont rendu leurs conclusions et recommandations :

 

« 331. En prenant en considération l'ensemble des rapports médicaux, photographies et documents susmentionnés, ainsi que notre évaluation des témoignages détaillés ci-dessus, et nos évaluations physiques et psychologiques réalisées le 5 septembre 2021, en bref, nous concluons que :

 

a.            Les preuves photographiques de lésions situées sur différentes parties du corps de M. Ali Aarrass, que nous avons recueillies le 5 septembre 2021, sont hautement cohérentes avec ses allégations d'avoir reçu de multiples coups, d'avoir été attaché à l'aide d'une corde, et d'avoir frappé son genou contre une surface dure, comme des rochers, pendant sa détention.

 

b.            En outre, l'absence d'autres conclusions relatives à ses allégations d'électrocution, de torture positionnelle, de falanga, d'étouffement et de torture sexuelle ne contredit pas les allégations de M. Ali Aarrass concernant ces expériences. Dans tous les cas, M. Ali Aarrass a fourni des descriptions cohérentes et médicalement crédibles de ces expériences. Ses allégations sont également soutenues par les conclusions du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture selon lesquelles ces méthodes sont couramment utilisées au Maroc.

 

c.            Un examen de son état psychologique, révèle que M. Ali Aarrass présente un grand nombre de symptômes qui sont hautement cohérents avec ses expériences alléguées et qui font partie d'un trouble complexe majeur de stress post-traumatique, à savoir : la reviviscence de l'événement traumatique ; l'évitement des rappels du traumatisme ; une anxiété accrue ; des souvenirs intrusifs et bouleversants de l'événement ; des flashbacks ; des sentiments de détresse intense lorsqu'on lui rappelle le traumatisme ; des tentatives d'éviter les activités, les lieux, les pensées ou les sentiments qui lui rappellent le traumatisme (peur de sortir, limitation drastique des relations interpersonnelles, être dehors est désormais devenu dangereux pour lui) ; le sentiment d'un avenir limité ; et une perte d'intérêt générale.

(…)

f.             Compte tenu des constatations exposées ci-dessus, nous concluons que les preuves physiques et psychologiques présentées au cours de l'examen médico-légal actuel sont hautement cohérentes avec les allégations de torture et de mauvais traitements de M. Ali Aarrass.

 

332. En réponse à ces conclusions, nous présentons les recommandations suivantes (…)

 

b.            Toutes les mesures raisonnables devraient également être prises pour éviter tout nouveau retard dans l'administration de la justice et l'obligation de rendre des comptes dans l'affaire de M. Ali Aarrass, car l'absence de reconnaissance du fait qu'il est victime de torture et l'impunité des auteurs de ces actes ont jusqu'à présent gravement entravé la capacité de M. Ali Aarrass à entamer le processus de guérison " (traduction libre).

 

Le Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (« Projet d’articles »)[2] expose clairement les règles qui s’appliquent en la matière. D’abord, il y est reconnu que « [t]out fait internationalement illicite de l’état engage sa responsabilité internationale » (art. 1). Un tel fait est attribuable à l’État dès qu’il est commis par quelconque organe de l’État (art. 4.1). Toute violation d’une obligation internationale engage dès lors la responsabilité de l’État.

 

Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies ont établi l’existence de violations graves des droits les plus fondamentaux d’Ali AARRASS par l'Espagne puis le Maroc.


Le projet d'articles établit ensuite clairement les obligations qui s’imposent à un État responsable d’un fait internationalement illicite. L’article 31 impose la réparation intégrale — que ce soit sous forme de restitution, indemnisation ou satisfaction (art. 34) — du préjudice causé. L’État ne peut pas se prévaloir de son droit interne pour manquer à ses obligations de réparation (art. 32). 

 

Pourtant, à ce jour, ni l’Espagne, ni le Maroc n’ont témoigné une quelconque volonté de réparer le préjudice irréparable causé à Ali AARRASS. Le Maroc a même continué à défier les instances internationales et à prétendre, s’appuyant sur une procédure manifestement inéquitable, qu’il serait un « terroriste »[3].

 

Au vu de cette expertise, seule conforme aux exigences du droit international, la défense d’Ali AARRASS invite une nouvelle fois ces Etats à respecter le droit international, en réparant intégralement le dommage causé de leur fait.

 

 

 

Dounia Alamat                                 Christophe Marchand                   Nicolas Cohen

V3avocats                                          Juscogens Avocats                          Juscogens Avocats

0484/65.13.74



[1] CEDH, Arrêt Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, 17 janvier 2012, §.263

[2] « Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite », adopté par la Commission de droit international à sa cinquante-troisième session, en 2001, soumis à l’Assemblée générale dans le cadre du rapport de la Commission sur les travaux de ladite session, reproduit dans Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 10 (A/56/10) ; texte repris de l’annexe à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale en date du 12 décembre 2001, rectifié par document A/56/49 (Vol. I)/Corr.3., Nations Unies 2005) – ce texte reflète la coutume internationale









À Khadija, cci : mariejof05

 

La mort neuve de Blessing Matthew




Personne ne fera revenir Blessing Matthew à la vie. Elle est morte noyée dans la Durance le 7 mai 2018 après avoir été coursée par les gendarmes. Une mort « accidentelle » d’après la justice qui avait, le 9 février 2021 déclarée un « non lieu » pour clore le procès intenté aux gendarmes par par sa famille et l’association « Tous Migrants » pour homicide involontaire, en quelque sorte une mort sans responsable, une mort anonyme parmi les 46 migrant.es décédé.es sur la frontière depuis la militarisation de celle-ci.
Blessing Matthew était nigériane, elle portait un nom anglais que l’on pourrait traduire par « celle qui est bénie », ou encore par « bénédiction ». Elle était migrante et recherchait une terre « bénie ». Elle n’a trouvé ni liberté, ni égalité, ni fraternité encore moins de bénédiction. La mort, glaçante d’effroi, horrible dans sa suffocation nocturne, l’attendait au hameau de la Vachette.
Un « non-lieu » comme une immense injustice. Pourtant, il y avait un lieu, la Durance. Pourtant, il y avait lieu, matière à poursuivre, rien qu’en considérant les témoignages contradictoires des gendarmes : elle est passée par là, non par ici et nous ailleurs ! Il y avait un témoin, son camarade de fuite mais il n’a pas pu parler, refoulé sans ménagement en Italie. L’Italie en tant que « non-lieu » pour l’oubli, un ailleurs voulu comme définitif sans un « au revoir » possible.
« La seule chose que je veux, c’est la justice » affirme lors de la conférence de presse du 30 mai, la sœur de Blessing. « Que la justice se remette en route » demande Michel Rousseau au nom de « Tous Migrants ». Rouvrir l’instruction pour mettre la justice dans son cheminement véritable, celui de l’enquête impartiale. Des faits nouveaux le permettent.
D’abord, le témoignage d’Hervé, celui qui fuyait avec elle, aussi apeuré qu’elle, mais qui a réussi à se cacher. Un témoin capital pour donner une « mort neuve » à Blessing Matthew. Ensuite, le travail méthodique, digne d’une enquête policière, mené par « Border Forensics » suit, point par point, les recoupements, les contradictions entre les récits des gendarmes et celui d’Hervé. Cette enquête est visible sur leur site : https://www.borderforensics.org/.
Le parquet de Gap a tous les éléments pour rouvrir l’instruction. Le fera-t-il ? Le devoir de justice le réclame : il est impossible de voler une deuxième fois la réalité de sa mort à Blessing Matthew.


https://alpternatives.org/2022/06/02/la-mort-neuve-de-blessing-matthew/?fbclid=IwAR1WzSlxnOBIvI5OC3JjUfagQy4u9Y3Nq8UATjKGM2By6k7OWk_A4VcXm6o Jean-Paul Leroux

2 juin 202